Surqualifier crée des coûts inutiles ; sous-qualifier expose l’organisation. La bonne méthode part de la finalité prévue, du produit, de l’annexe III et des conditions exactes du texte.
Texte officiel consolidé
Mise à jour 20 juillet 2026
Déterminez si le système est un composant de sécurité d’un produit couvert par l’annexe I, ou lui-même un tel produit, puis si ce produit doit faire l’objet d’une évaluation de conformité par un tiers.
Article 6, paragraphe 1 · Annexe INe vous contentez pas d’un secteur. Comparez la finalité prévue, la décision influencée, les personnes concernées et le contexte aux formulations de l’annexe III.
Article 6, paragraphe 2 · Annexe IIIPour certains systèmes de l’annexe III, l’article 6, paragraphe 3 prévoit des conditions permettant de conclure à l’absence de risque important pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. L’évaluation et sa justification doivent être documentées. Le profilage de personnes physiques emporte une règle particulière.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.