EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEILSurqualifier crée des coûts inutiles ; sous-qualifier expose l’organisation. La bonne méthode part de la finalité prévue, du produit, de l’annexe III AI Act et des conditions exactes du texte.
Texte officiel consolidé
Mise à jour 30 août 2026
La qualification haut risque au titre de l’annexe III AI Act part de la finalité prévue et du contexte, vérifie l’article 6 et les annexes I et III, puis documente les conditions, exclusions et faits qui soutiennent la conclusion.
Cluster éditorial : Qualification et risques · Intention : Savoir si un système d’IA relève du haut risqueQualifier l’usage et non le secteur ou l’étiquette commerciale.
Examiner séparément le produit réglementé et les cas de l’annexe III.
Traiter avec précision l’exception encadrée de l’article 6, paragraphe 3.
Faire approuver une note datée et prévoir les déclencheurs de requalification.
Déterminez si le système est un composant de sécurité d’un produit couvert par l’annexe I, ou lui-même un tel produit, puis si ce produit doit faire l’objet d’une évaluation de conformité par un tiers.
Article 6, paragraphe 1 · Annexe INe vous contentez pas d’un secteur. Comparez la finalité prévue, la décision influencée, les personnes concernées et le contexte aux formulations de l’annexe III.
Article 6, paragraphe 2 · Annexe IIIPour certains systèmes de l’annexe III, l’article 6, paragraphe 3 prévoit des conditions permettant de conclure à l’absence de risque important pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux. L’évaluation et sa justification doivent être documentées. Le profilage de personnes physiques emporte une règle particulière.
La qualification ne commence pas par une case à cocher. Elle commence par une description vérifiable de la finalité, des personnes concernées, du résultat produit et de la manière dont ce résultat influence une décision. Il faut également connaître la version, le fournisseur, les composants, le périmètre géographique et les options activées. Sans ces faits, une conclusion juridique peut sembler précise tout en reposant sur un objet mal défini.
Réunissez au minimum le métier, le propriétaire du système, le juridique ou la conformité, la DSI et, lorsque c’est utile, les achats et le responsable des données. Un atelier d’une heure suffit souvent à identifier les questions manquantes. Les incertitudes sont enregistrées comme telles, avec un responsable et une échéance. Elles ne doivent pas être transformées en hypothèses silencieuses.
Article 6 · Annexes I et IIICommencez par rechercher le lien avec un produit couvert par l’annexe I et la nécessité d’une évaluation de conformité par un tiers. Examinez ensuite chaque catégorie pertinente de l’annexe III avec son texte exact. Comparez les verbes, la finalité et le type de décision avec l’usage étudié. Une proximité de vocabulaire ne suffit pas, mais un changement de finalité peut faire basculer la conclusion.
Lorsque l’article 6, paragraphe 3 est invoqué, documentez la tâche procédurale ou préparatoire, l’absence d’influence importante et les autres conditions pertinentes. Le profilage d’une personne physique nécessite une attention particulière. La note doit expliquer pourquoi les faits satisfont les critères. Une simple mention « faible impact » n’est pas une démonstration.
Article 6 · Annexes I et IIIUn outil RH qui reformule une offre d’emploi diffère d’un système qui classe les candidats. Un assistant utilisé par un conseiller bancaire pour résumer un dossier diffère d’un modèle qui attribue un score de solvabilité. Un algorithme industriel qui prévoit une panne diffère d’une fonction qui contrôle un composant de sécurité soumis à une réglementation produit. Dans les services publics, une aide à la rédaction ne se confond pas avec une priorisation des demandes.
Ces distinctions ne sont pas des recettes automatiques. Elles montrent pourquoi la décision influencée, la population exposée et la place de la sortie dans le processus doivent être décrites. Une supervision humaine seulement théorique ne neutralise pas l’influence réelle du système.
Article 6 · Annexes I et IIILa note de qualification cite les passages applicables, présente les faits, expose le raisonnement, identifie les réserves et conclut. Elle est reliée au registre, aux documents du fournisseur et à la décision d’autorisation. Un relecteur indépendant vérifie que la conclusion est compréhensible par une personne qui n’a pas participé à l’atelier.
Requalifiez après une nouvelle finalité, une extension de population, une modification substantielle, une mise à jour de modèle, une évolution du produit, un incident ou un changement du texte applicable. Conservez les versions successives. L’historique explique pourquoi une décision raisonnable à une date donnée a pu être revue ensuite.
Article 6 · Annexes I et IIINon. La finalité, la décision influencée et les conditions du texte doivent être examinées pour l’usage concret.
Non. Il faut analyser l’influence réelle du système et l’effectivité de la supervision dans le processus.
Elle constitue une entrée utile, mais le déployeur doit vérifier qu’elle correspond à son usage, sa configuration et sa population.
L’organisation définit son circuit. Une validation croisée métier, juridique ou conformité et technique apporte généralement une preuve plus robuste.
Après tout changement susceptible d’affecter la finalité, le risque, la population, la configuration ou la chaîne de valeur.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.