Registre IA & qualification AI Act
Une trame exploitable pour inventorier les systèmes, documenter les rôles, préparer la qualification de risque et organiser les preuves.
Ressources AI Act pour décider, former et agir.
Chaque ressource distingue le texte officiel, l’interprétation et nos recommandations opérationnelles. Les pages sont datées, relues et reliées à leurs sources primaires.
Version suivie
Voir les 15 PDF gratuits Texte officiel consolidé
Mise à jour 30 août 2026
49guides publiés et sourcés+ 15 outils PDF gratuits
Outils PDF gratuits
Passez du texte à l’action, dès maintenant.
15 outils opérationnels, sourcés et prêts à utiliser. Accès immédiat après un court formulaire ; les communications restent facultatives.
Matrice de maîtrise de l’IA — article 4
Un canevas par rôle pour relier publics, compétences attendues, situations de travail, évaluations et preuves de formation.
Plan d’action AI Act en 90 jours
Une feuille de route 30–60–90 jours avec décisions, responsables, livrables, indicateurs et points de passage exécutifs.
Kit achats AI Act — 24 questions & clauses fournisseur
Un dossier pour qualifier les rôles, obtenir les informations utiles et sécuriser changements, incidents, preuves et réversibilité.
Fiche réflexe incident IA — qualifier, préserver, notifier
Une procédure immédiatement exploitable pour contenir un incident, préserver les preuves, qualifier sa gravité et activer la bonne chaîne de signalement.
Checklist AI Act 2026 : obligations applicables
Un tableau de contrôle daté pour distinguer les obligations déjà applicables, les transitions en cours et les travaux à préparer pour 2027 et 2028.
Kit de transparence AI Act : article 50
Des modèles de mentions et une recette de publication pour les chatbots, contenus synthétiques, deepfakes et textes d’intérêt public.
Matrice deepfake et contenus générés par IA
Une matrice de qualification et de recette pour répartir marquage technique, divulgation visible, exceptions et preuves avant diffusion.
Checklist déployeur AI Act : article 26
Un contrôle structuré de la notice, de la supervision, des données d’entrée, des journaux, de la surveillance, de l’information et des incidents.
Matrice de correspondance AI Act et RGPD
Un tableau commun pour partager les faits, distinguer les rôles et relier AIPD, droits fondamentaux, données, information et contrôles.
Dossier de preuves de maîtrise de l’IA : article 4
Un dossier de pilotage pour relier publics, compétences, systèmes, mesures, évaluations, incidents et décisions d’amélioration.
Questionnaire fournisseur de modèle GPAI
Un questionnaire de diligence sur le modèle, la documentation, le code de bonnes pratiques, le droit d’auteur, les risques, la sécurité et les changements.
Pack de 12 clauses pour un contrat IA
Des clauses commentées sur l’usage, les rôles, les preuves, les données, les changements, les incidents, l’audit et la réversibilité.
Feuille de route AI Act 2026-2028
Un calendrier de programme qui distingue les obligations actives, l’annexe III au 2 décembre 2027 et l’annexe I au 2 août 2028.
Registre contrôles, plaintes et sanctions AI Act
Un registre pour tracer demandes d’autorité, plaintes, signalements, preuves transmises, délais, décisions et actions correctives.
Guides pratiques
01Articles 3, 4, 9, 17, 25, 26, 49 et 72
02Gouvernance AI Act : de l’inventaire au pilotage.
Page pilier pour structurer la gouvernance, l’inventaire, les responsabilités et la feuille de route AI Act.
Articles 2, 3, 5, 6, 25, 27 et annexes I et III
03Qualification des risques AI Act : décider sur des faits.
Page pilier pour reconnaître les pratiques interdites, qualifier le haut risque et documenter les décisions.
Article 4 et considérant 20
04Compétences et maîtrise de l’IA : rendre l’article 4 démontrable.
Page pilier pour cartographier les publics, définir les compétences et construire des preuves de maîtrise de l’IA.
Articles 9 à 17, 25, 26, 72 et 73 selon le rôle et la qualification
05Conformité opérationnelle AI Act : données, contrôles et incidents.
Page pilier pour organiser les données, le déploiement, la surveillance, les incidents et les fournisseurs.
Article 50 et règlement (UE) 2026/1744
06Transparence des contenus générés par IA : appliquer l’article 50.
Page pilier pour attribuer les obligations de marquage et de divulgation avant la publication de contenus générés.
Articles 3, 6, 9, 12, 17, 26 et 49
07Inventaire AI Act : les 12 informations à recueillir pour chaque système.
Méthode pratique pour construire un registre de systèmes d’IA exploitable pour la qualification, la gouvernance et la conformité AI Act.
Article 6 · Annexes I et III
08Annexe III AI Act : classer un système d’IA à haut risque sans surqualifier.
Arbre de décision AI Act fondé sur l’article 6 et les annexes I et III pour documenter la qualification d’un système à haut risque.
Article 4
09Article 4 AI Act : bâtir un programme de formation et de maîtrise de l’IA démontrable.
Comment définir, déployer et documenter une formation AI Act article 4 adaptée aux équipes, aux usages et aux personnes concernées.
Article 50
10IA générative et article 50 : qui doit informer, marquer ou divulguer ?
Méthode pratique pour qualifier les contenus générés par IA, attribuer les obligations de l’article 50 et constituer les preuves de transparence.
Règlement (UE) 2024/1689
11Plan d’action AI Act en 90 jours : obtenir une première maîtrise vérifiable.
Feuille de route 30-60-90 jours pour cartographier les usages, qualifier les risques, structurer la gouvernance et prioriser les preuves AI Act.
Article 5
12Article 5 AI Act : auditer les pratiques interdites sans angle mort.
Une méthode d’audit opérationnelle pour repérer les pratiques d’IA interdites, documenter les exceptions et sécuriser les décisions avant déploiement.
Article 10
13Article 10 AI Act : gouvernance des données, biais et preuves attendues.
Transformer les exigences de l’article 10 en dossier de gouvernance des données traçable pour les systèmes d’IA à haut risque.
Articles 26 et 27
14Déployeur d’une IA à haut risque : les contrôles à rendre démontrables.
Les contrôles essentiels du déployeur selon les articles 26 et 27 : usage, supervision, données, surveillance, journaux, information et analyse d’impact.
Articles 12, 19, 72 et 73
15Journaux, surveillance et incidents : construire la chaîne de preuve AI Act.
Relier journalisation, conservation, surveillance après commercialisation et signalement d’incidents graves pour les systèmes d’IA à haut risque.
Articles 13, 25 et 26
16Achats IA : les clauses AI Act à exiger de vos fournisseurs.
Un cadre d’achat pour obtenir les informations, accès, engagements de changement, journaux et coopération nécessaires à la conformité AI Act.
Articles 3, point 4, 26, 27 et 50
17Déployeur AI Act : définition, obligations et preuves à conserver.
Le guide opérationnel pour déterminer si votre organisation est déployeur, attribuer les obligations utiles et constituer un dossier de preuve proportionné.
Articles 4, 5, 50, 51 à 56, 111 et 113
18AI Act en 2026 : les obligations applicables maintenant.
Une lecture datée du calendrier AI Act 2026 après l’entrée en application générale, avec les obligations actuelles, les transitions et les priorités d’entreprise.
Article 50, paragraphes 1 et 5
19Article 50 et chatbot : quand et comment informer l’utilisateur.
Une méthode précise pour concevoir l’information d’un chatbot, tester sa visibilité et conserver une preuve exploitable au titre de l’article 50.
Articles 3, point 60, et 50
20Deepfake et contenu généré par IA : étiquetage, marquage et preuve.
Le mode d’emploi pour qualifier un deepfake, répartir marquage et divulgation entre fournisseur et déployeur, puis valider une publication.
Articles 74 à 101
21Contrôles, plaintes et sanctions AI Act : préparer une réponse crédible.
Ce que changent les contrôles actifs depuis août 2026 et comment organiser les preuves, les interlocuteurs et la réponse à une plainte.
Articles 2, 10, 26 et 27
22AI Act et RGPD : construire une conformité cohérente avec la CNIL.
Une méthode commune pour relier qualification AI Act, traitement de données personnelles, AIPD, supervision, information et preuves.
Articles 51 à 56
23Modèles GPAI : ce que le code de bonnes pratiques change pour les entreprises.
Le guide pour comprendre les obligations GPAI, lire le code européen et transformer les informations fournisseurs en décisions d’achat et d’intégration.
Article 4 · Considérant 20
24Article 4 AI Act : quelles preuves conserver pour la maîtrise de l’IA.
Une méthode de preuve proportionnée pour relier publics, compétences, situations de travail, évaluations et améliorations au titre de l’article 4 AI Act.
Articles 13, 25, 26, 53, 72 et 73
25Contrat IA d’entreprise : 12 clauses à négocier pour garder la maîtrise.
Une architecture de contrat AI Act centrée sur les usages, les responsabilités, les preuves, les changements et la sortie.
Règlement (UE) 2026/1744
26Calendrier AI Act 2027-2028 : préparer les systèmes à haut risque.
Le calendrier AI Act 2026-2028 des systèmes à haut risque après le règlement 2026/1744, avec les livrables à préparer par trimestre.
Outil officiel de la Commission européenne
27AI Act Compliance Checker : mode d’emploi et limites pour l’entreprise.
Une méthode pour utiliser l’outil officiel de la Commission comme support de qualification, sans remplacer l’analyse des faits et du texte applicable.
Articles 4, 5, 6, 25, 26, 50, 62 et 99
28AI Act pour les PME : obligations, priorités et plan d’action réaliste.
AI Act pour les PME : obligations applicables, méthode de qualification et plan d’action concret pour avancer sans créer une conformité disproportionnée.
Articles 3, 4, 5, 25, 26 et 50
29ChatGPT en entreprise : règles AI Act, RGPD et sécurité à appliquer.
Comment utiliser ChatGPT en entreprise : qualification AI Act, règles RGPD, sécurité, validation humaine, contrats et preuves à organiser.
Articles 4, 5, 9, 14, 25 et 50
30Charte IA en entreprise : modèle, règles d’usage et méthode de déploiement.
Construire une charte IA d’entreprise utile : périmètre, données, usages autorisés, validation, incidents, formation et preuves de mise en œuvre.
Article 27 et considérants 93 et 96
31FRIA AI Act : réaliser l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux.
FRIA et article 27 de l’AI Act : périmètre, étapes, personnes affectées, risques, supervision, notification et articulation avec l’AIPD.
Articles 13, 14 et 26
32Supervision humaine et AI Act : rendre l’article 14 réellement efficace.
Article 14 de l’AI Act : concevoir, tester et prouver une supervision humaine capable de comprendre, contester et interrompre un système d’IA.
Article 11, annexe IV et article 18
33Documentation technique AI Act : construire le dossier de l’annexe IV.
Article 11 et annexe IV : structure, contenus, tests, versions et preuves nécessaires à la documentation technique d’un système d’IA à haut risque.
Articles 9, 14, 15 et 72
34Système de gestion des risques AI Act : appliquer l’article 9.
Article 9 de l’AI Act : identifier, évaluer, réduire, tester et surveiller les risques d’un système d’IA à haut risque sur tout son cycle de vie.
Article 15 et considérant 75
35Cybersécurité des systèmes d’IA : appliquer l’article 15 de l’AI Act.
Article 15 de l’AI Act : exactitude, robustesse, attaques adversariales, empoisonnement, confidentialité et preuves de cybersécurité des IA.
Articles 13, 14, 15 et 26
36Notice d’utilisation AI Act : les informations exigées par l’article 13.
Article 13 de l’AI Act : rédiger une notice claire sur la finalité, les performances, les risques, la supervision, les données et les journaux.
Articles 4, 9, 17, 25, 26 et 72
37Comité IA : organiser la gouvernance et les décisions dans l’entreprise.
Comment créer un comité IA utile : mandat, membres, seuils de décision, registre, indicateurs, preuves et articulation avec les instances existantes.
Articles 16, 43, 47, 48 et 49
38Certification AI Act et marquage CE : ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas.
Certification AI Act, évaluation de conformité et marquage CE : comprendre les exigences, les acteurs et les preuves sans confondre audit et certification.
Article 6 et annexe III
39Annexe III de l’AI Act : liste, exemples et méthode de qualification.
Annexe III de l’AI Act : les huit domaines à haut risque, des exemples concrets et une méthode pour qualifier un système sans surclasser tous les outils.
Article 4
40Formation AI Act obligatoire : qui former et comment appliquer l’article 4.
La formation AI Act est-elle obligatoire ? Décryptage de l’article 4, publics concernés, compétences attendues, preuves et programme proportionné aux usages.
Articles 3 à 6, 9 à 17, 25, 26, 50 et 72
41Checklist de conformité AI Act : 25 contrôles pour une entreprise.
Checklist AI Act en 25 contrôles : inventaire, rôles, risques, contrats, transparence, formation, supervision et preuves pour piloter la conformité.
Articles 9, 17, 40 et 43
42ISO 42001 et AI Act : différences, complémentarités et feuille de route.
ISO 42001 et AI Act : comparer système de management, obligations juridiques, certification, preuves et méthode pour éviter les doubles travaux.
Articles 9, 10, 26 et 27 de l’AI Act ; articles 35 à 39 du RGPD
43DPO et AI Act : rôle, limites et articulation avec le RGPD.
Quel rôle pour le DPO dans l’AI Act ? Répartition des responsabilités, analyses d’impact, gouvernance, données, fournisseurs et preuves sans tout transférer au DPO.
Articles 3, 6, 9, 14, 15, 25 et 26
44Agents IA et AI Act : qualifier les systèmes agentiques et garder le contrôle.
Agents IA et AI Act : qualification, autonomie, outils, permissions, supervision, sécurité et preuves pour déployer un système agentique en entreprise.
Articles 2, 25, 53 et 54
45Open source et AI Act : exemptions, obligations et pièges à éviter.
Open source et AI Act : comprendre les exemptions, leurs limites, les modèles à usage général, le haut risque et les responsabilités lors de l’intégration.
Articles 9, 10, 14, 15 et 27
46Biais et discrimination en IA : tests, indicateurs et preuves à organiser.
Biais et discrimination en IA : méthode de test, données, métriques, supervision et preuves pour prévenir les écarts injustifiés et agir en cas d’alerte.
Articles 3, 25 et 43
47Modification substantielle d’un système d’IA : quand le rôle change.
Modification substantielle au sens de l’AI Act : changements de finalité, modèle, données ou performance, conséquences sur le rôle et nouvelle conformité.
Articles 4, 6, 9, 10, 14, 26 et 27 · Annexe III
48AI Act et ressources humaines : qualifier les usages sans exposer les personnes.
Un guide opérationnel pour inventorier les usages d’IA en ressources humaines, examiner le haut risque et organiser les preuves sans réduire l’analyse à l’outil utilisé.
Articles 6, 9, 12, 15, 17, 25 et 72 · Annexe I
49AI Act dans l’industrie : sécuriser les systèmes qui influencent la production.
Un guide pour intégrer l’AI Act aux processus industriels, aux dossiers produit, à la qualité fournisseur et à la surveillance des systèmes déployés.
Articles 3, 11 à 17, 25, 50 à 56 et 72
Éditeurs de logiciels : intégrer l’AI Act dans le produit et la chaîne de valeur.
Un parcours pour les éditeurs qui conçoivent, intègrent ou mettent à disposition des systèmes d’IA et doivent rendre leur conformité exploitable par leurs clients.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
Oui. Les exemples couvrent notamment les services, les RH, les achats, la finance, l’industrie, le commerce, les éditeurs et les associations. La qualification finale dépend toujours du système et de son contexte.
Le formulaire donne accès au dossier complet de la ressource sélectionnée, avec son guide PDF et, selon le kit, les fichiers éditables XLSX ou DOCX. Les liens sont sécurisés et limités dans le temps.
Non. Ils servent à structurer une démarche de compréhension, de qualification et de preuve. Ils ne remplacent pas une analyse juridique individualisée ni les textes officiels.
Chaque page affiche sa date de revue. Les contenus réglementaires sont rapprochés des sources européennes primaires et révisés lorsqu’une évolution du texte ou de son calendrier le justifie.
Transformez le règlement en plan d’action.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.