EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Ressources AI Act 2026 : guides, checklists et outils gratuits.

Choisissez un parcours, recherchez une question ou consultez les derniers guides. Retrouvez les obligations, les compétences, les risques, les contrats et les usages métier, avec des sources identifiées et des outils pour préparer vos décisions.

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Texte officiel consolidé

Mise à jour 10 octobre 2026

147guides publiés et sourcés+ 16 outils PDF gratuits
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147 guides et dossiers · 16 outils

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Guides pratiques et dossiers

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01
Sources institutionnelles et méthode pédagogique originale distinguées

Comparer des devis avec une IA : construire une grille d’achat qui garde les hypothèses visibles

Comparer des devis fournisseurs avec l’IA : périmètre, unités, coûts complets, pièces manquantes et calculs contrôlés dans un exemple fictif corrigé.

02
Sources institutionnelles et méthode pédagogique originale distinguées

Rédiger un courriel professionnel avec l’IA : vérifier les pièces, les engagements et le destinataire

Rédiger un email professionnel avec l’IA sans inventer de délai ou d’accord : dossier fictif, brouillon corrigé, destinataires et contrôle avant envoi.

03
Sources institutionnelles et méthode pédagogique originale distinguées

Données fictives et synthétiques pour une formation IA : fabriquer un exercice utile sans recycler un dossier réel

Créer un jeu de données fictives pour former à l’IA : objectif, cohérence, erreurs volontaires, corrigé séparé et limites face à l’anonymisation.

04
Documentation officielle du fournisseur et méthode originale distinguées

Obsidian en entreprise : construire un second cerveau sans perdre les sources ni les accès

Organiser un second cerveau professionnel dans Obsidian : notes sourcées, versions, accès, synchronisation, plugins IA et exercice fictif corrigé.

05
Documentation officielle du fournisseur et méthode originale distinguées

Projets ChatGPT en équipe : cadrer les fichiers, la mémoire et le partage avant de travailler ensemble

Préparer un projet ChatGPT partagé : périmètre des fichiers, mémoire, invitations, retrait des accès, cas fictif corrigé et contrôles avant diffusion.

06
Documentation officielle du fournisseur et méthode originale distinguées

Le Chat de Mistral, désormais Vibe : préparer un pilote métier avant de connecter les données

Préparer un pilote professionnel Le Chat Mistral, désormais Vibe : offre, entraînement, feedback, connecteurs, cas fictif et critères de validation.

07
Choix du système, données, gouvernance et formation

IA et réclamations des usagers : organiser le tri sans déléguer la décision

Organiser le traitement des réclamations avec IA : tri multithème, accusé de réception, validation humaine, données protégées et cas fictif corrigé.

08
Choix du système, données, gouvernance et formation

Analyser des verbatims avec l’IA : une méthode de codage vérifiable

Analyser des verbatims avec IA sans fausser les résultats : dictionnaire de codage, six commentaires fictifs, calculs, désaccords et restitution.

09
Choix du système, données, gouvernance et formation

OCR et IA : vérifier un tableau extrait d’un PDF avant de le reprendre dans Excel

Vérifier un tableau extrait d’un PDF avec OCR ou IA : lignes, valeurs, codes, cellules illisibles, corrections tracées et exercice avant import Excel.

10
Prévention, validation interne et réaction

Fraude au président et voix clonée : organiser le contre-appel avant le paiement

Prévenir une fraude au président avec voix clonée : circuit indépendant, faux changement de RIB, exercice fictif corrigé, réaction et critères de formation.

11
FAQ : données, gouvernance et vérification

Compte rendu de réunion avec IA : cadrer l’enregistrement et valider les décisions

Une méthode pour préparer un compte rendu de réunion avec IA : choix des données, notes sans audio, décisions conditionnelles, corrigé fictif et validation.

12
Syntaxe et addition avec plusieurs critères

IA et Excel : vérifier une formule avec un jeu de tests avant de l’utiliser

Contrôler une formule Excel proposée par une IA : jeu de données fictif, SOMME.SI.ENS, erreurs masquées, bornes de période, huit tests et corrigé métier.

13
Questions 6 et 7 : cadre d’usage et formation

Formation IA pour les cadres de santé : entraîner l’arbitrage, pas seulement la rédaction

Construire une formation IA pour cadres de santé : arbitrage organisationnel fictif, capacité, décisions, corrigé et critères observables, hors soins et dossiers patients.

14
Organisation, conditions de travail et nouvelles technologies

IA et CSE : préparer un dossier qui montre les effets réels du projet sur le travail

Projet IA et CSE : distinguer information et consultation, décrire les tâches et le contrôle d’activité, préparer les pièces et un cas fictif corrigé, sans calendrier universel.

15
Page du 19 février 2021, conversations, conservation et saisies sensibles

Chatbot d’accueil à l’hôpital : répondre sur les informations publiques et organiser le relais humain

Cadrer un chatbot d’accueil hospitalier non clinique : référentiel public, horaires contradictoires, absence de réponse, relais humain et huit cas de recette proposés.

16
Repères documentaires consultés le 22 octobre 2026. Les sources pratiques sont distinguées des outils originaux de préparation.

Répondre à un appel d’offres avec une IA : relier le mémoire technique aux preuves

Une méthode côté candidat pour préparer un mémoire technique avec l’IA : exigences, pièces, engagements, dossier fictif corrigé et contrôle avant dépôt.

17
Vérification des réponses, sources de référence et cadre d’usage professionnel.

Vérifier un document produit avec une IA avant de l’envoyer : la méthode par affirmations

Contrôler un document rédigé avec une IA : relier les affirmations aux pièces, recalculer les chiffres, traiter les réserves et autoriser l’envoi. Cas fictif corrigé.

18
Repères distincts pour l’écrit, la communication orale et les supports bilingues

Traduire un document médico-social avec une IA : vérifier le sens avant de le remettre

Préparer une traduction IA d’un document d’accueil : original français, erreurs en anglais, corrigé bilingue, contrôle des conditions et compréhension.

19
Décision de l’établissement, adhésion, qualification pédagogique, offres régionales et distinction entre achat et financement.

Financer une formation IA à l’hôpital : préparer le dossier et vérifier le circuit ANFH

Préparer une formation IA dans la fonction publique hospitalière : rôle de l’employeur, circuit ANFH, pièces, achat et cas fictif corrigé, sans financement garanti.

20
Préparation de la continuité, maintien de la protection et vérification de la reprise.

Panne d’un outil IA : organiser le mode dégradé et reprendre sans doublons

Préparer l’indisponibilité d’un assistant IA : tâches prioritaires, traitements incertains, solution manuelle et reprise contrôlée, avec un exercice fictif corrigé.

21
Périmètre des organismes et des services, RGAA 4.1.2

Accessibilité d’un outil IA au travail : vérifier la tâche, du clavier au résultat

Préparer une recette accessible d’un assistant IA : clavier, lecteur d’écran, réponses dynamiques, charge cognitive et corrigé complet sur dossier fictif.

22
Limites, contrôle des sorties et retours des utilisateurs. Méthode de mesure et convention de ROI proposées par EUAIACT.

Mesurer les bénéfices d’une IA : compter le contrôle, les reprises et les coûts

Calculer le ROI d’une IA au travail avec un cas fictif complet : temps avant-après, corrections, coûts, seuil de rentabilité et distinction entre capacité et trésorerie.

23
Éditions, statut du service et protection des données

NotebookLM en entreprise : vérifier le compte, les citations et le partage

Compte personnel ou Workspace, citations, partage et sources Drive : cadrer NotebookLM avec un dossier fictif, un corrigé et six contrôles proposés.

24
Périmètre, conventions de mesure et clés d’interprétation de l’activité.

IA et rapport d’activité ESSMS : fiabiliser les chiffres avant de rédiger

Préparer un rapport d’activité ESSMS avec l’IA : dédoublonnage, périodes comparables, calculs contrôlés et exemple fictif complet avec texte corrigé.

25
Article 4 et sources institutionnelles sur la maîtrise et les usages de l’IA

Formation ambassadeur IA : construire un réseau utile aux équipes

Choisir et former des ambassadeurs IA : missions, exercices corrigés, circuit de questions et suivi. Un réseau métier concret, distinct du référent et des validations.

26
Limites des sorties, choix des données et gouvernance des usages

IA au secrétariat médical : préparer les documents administratifs avec un vrai contrôle

Quels usages de l’IA pour une secrétaire médicale ? Une fiche d’accueil fictive, son corrigé et un protocole pour vérifier les documents sans dossier patient.

27
Limites des réponses, bases documentaires, gouvernance et vérification des sorties

Assistant IA pour les procédures qualité : retrouver la version applicable

Un cas complet pour contrôler un assistant documentaire : dates d’effet, versions remplacées, consignes locales contradictoires, citations et tests de refus.

28
Articles 2, 10, 26 et 27

IA, RGPD et gestion de projet : construire une conformité cohérente.

Une méthode de gestion de projet commune pour relier qualification AI Act, RGPD, AIPD, supervision, information et preuves sans créer deux chantiers séparés.

29
Articles 3, 4, 5, 25, 26 et 50

ChatGPT en entreprise : règles AI Act, RGPD et sécurité à appliquer.

Comment utiliser ChatGPT en entreprise : qualification AI Act, règles RGPD, sécurité, validation humaine, contrats et preuves à organiser.

30
Articles 3, 4, 9, 15, 26 et 50

Microsoft Copilot en entreprise : règles AI Act, RGPD et sécurité.

Microsoft 365 Copilot et RGPD : vérifier les accès SharePoint et OneDrive, cadrer un pilote, protéger les données et documenter les rôles AI Act.

31
Articles 4, 5, 50, 51 à 56, 111 et 113

AI Act 2026 : quelles obligations s’appliquent déjà ?

La réponse datée aux obligations AI Act applicables en 2026, avec les transitions 2027-2028, les acteurs concernés et les actions à engager maintenant.

32
Règlement (UE) 2026/1744

Calendrier AI Act 2027-2028 : préparer les systèmes à haut risque.

Le calendrier AI Act 2026-2028 des systèmes à haut risque après le règlement 2026/1744, avec les livrables à préparer par trimestre.

33
Articles 3(49), 26(5) et 73

Incident grave lié à un système d’IA : qualifier, signaler, documenter.

Incident grave AI Act : définition, chaîne d’alerte, délais de l’article 73, enquête et preuves à préserver pour les systèmes à haut risque.

34
Articles 3, 4, 9, 17, 25, 26, 49 et 72

Gouvernance AI Act : de l’inventaire au pilotage.

Page pilier pour structurer la gouvernance, l’inventaire, les responsabilités et la feuille de route AI Act.

35
Articles 2, 3, 5, 6, 25, 27 et annexes I et III

Qualification des risques AI Act : décider sur des faits.

Page pilier pour reconnaître les pratiques interdites, qualifier le haut risque et documenter les décisions.

36
Article 4 modifié et article 26, paragraphe 2, selon le système

Compétences et maîtrise de l’IA : rendre l’article 4 démontrable.

Page pilier pour cartographier les publics, définir les compétences et construire des preuves de maîtrise de l’IA.

37
Articles 9 à 17, 25, 26, 72 et 73 selon le rôle et la qualification

Conformité opérationnelle AI Act : données, contrôles et incidents.

Page pilier pour organiser les données, le déploiement, la surveillance, les incidents et les fournisseurs.

38
Article 50 et règlement (UE) 2026/1744

Transparence des contenus générés par IA : appliquer l’article 50.

Page pilier pour attribuer les obligations de marquage et de divulgation avant la publication de contenus générés.

39
Articles 13, 25, 26, 53, 72 et 73

Contrat IA d’entreprise : 12 clauses à négocier pour garder la maîtrise.

Une architecture de contrat AI Act centrée sur les usages, les responsabilités, les preuves, les changements et la sortie.

40
Achats, continuité et documents vérifiables

Combien coûte un audit AI Act ? Comprendre le périmètre et les livrables

Comparer un devis d’audit AI Act : systèmes, preuves, tests, exclusions et restitution. Trois scénarios de charge fictifs, sans tarif de marché inventé.

41
Achats, continuité et documents vérifiables

Réversibilité d’un outil IA : tester l’export et la suppression avant de signer

Protocole de sortie d’un outil IA : récupérer documents, index, configurations et traces, restaurer un service et distinguer les preuves de suppression.

42
Achats, continuité et documents vérifiables

IA en ESAT : préparer des devis et suivre l’atelier avec des données maîtrisées

Un cas fictif complet de devis ESAT : quantités, prix, réserves, validation et suivi. Séparer calcul déterministe, aide rédactionnelle et accompagnement des personnes.

43
Achats, continuité et documents vérifiables

IA et dossier de subvention : préparer un appel à projets sans inventer de preuves

Préparer une demande de subvention avec l’IA : exigences, pièces, budget, engagements et relecture. Exemple fictif corrigé et tableau de traçabilité.

44
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

Recette d’un logiciel IA : transformer une démonstration en preuves de livraison.

Préparer la recette d’un logiciel IA : exigences contractuelles, cas de test, qualité des réponses, accès, réversibilité et décision documentée.

45
Règlement (UE) 2024/1689

Faut-il vraiment de l’IA pour ce projet ? La décision avant l’outil.

Avant de lancer un projet d’IA, comparez la valeur métier, une solution sans IA, les données, les risques et le coût du suivi. Méthode et exemples concrets.

46
Article 4 et dispositions complémentaires

Article 4 AI Act : périmètre et obligation de maîtrise de l’IA.

Article 4 AI Act en 2026 : personnes concernées, portée de l’obligation après la réforme, mesures possibles et distinction avec le contrôle humain.

47
Article 4 et dispositions complémentaires

Article 4 AI Act : quelles preuves conserver pour la maîtrise de l’IA.

Preuves article 4 : relier usages, mesures et versions, retrouver un dossier, limiter les données individuelles et documenter les améliorations.

48
Articles 4 à 6, 9 à 17, 26, 50 et 72 à 73

Audit AI Act : méthode, périmètre et preuves à examiner.

Une méthode d’audit AI Act fondée sur les usages réels, les rôles, les risques et les preuves, sans confondre revue de préparation et certification.

49
Articles 3, 4, 6, 14, 26 et 86 · Annexe III

AI Act en ESAT : protéger les choix d’accompagnement et d’activité.

IA en ESAT : analyser orientation, affectation d’activité, évaluation et outils d’accompagnement au regard de l’AI Act et du RGPD.

50
Article 4 et dispositions complémentaires

Formation AI Act : est-elle obligatoire et qui former ?

L’article 4 impose des mesures de maîtrise de l’IA. Découvrez quand choisir une formation, qui former et comment construire un programme adapté aux usages.

51
AI Act consolidé

Checklist de conformité AI Act : 25 contrôles pour une entreprise.

25 contrôles AI Act avec preuves attendues, rôles et portée : qualifier les obligations, traiter les réserves et préparer une revue de direction exploitable.

52
AI Act consolidé

Référent IA en entreprise : rôle, compétences et fiche de mission.

Référent IA en entreprise : fiche de mission adaptable, répartition des décisions, articulation avec le DPO, plan de prise de poste et indicateurs utiles.

53
AI Act consolidé

Shadow AI en entreprise : détecter et encadrer les usages non autorisés.

Repérer le shadow AI sans surveillance excessive : questionnaire métier, triage, plan de régularisation en 30 jours et protocole en cas de fuite de données.

54
AI Act consolidé

IA et recrutement : obligations AI Act pour les employeurs et cabinets.

IA et recrutement : qualifier le tri de CV, préparer les preuves fournisseur, tester la supervision et informer les candidats. Protocole et cas fictif.

55
AI Act consolidé

Acheter une solution d’IA dans un marché public : clauses et contrôles.

Marché public d’IA : besoin, matrice de preuves, critères comparables, clauses de changement, recette et réversibilité. Méthode avec exemple fictif.

56
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA en ESAT : adapter les postes et les consignes sans noter les personnes.

Comment utiliser l’IA en ESAT pour préparer des consignes et adapter les activités : participation des travailleurs, données, AI Act et contrôles concrets.

57
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA en CHRS : aider les démarches sans automatiser l’accès à l’hébergement.

IA en CHRS : préparer les écrits sociaux, protéger les dossiers, examiner la priorisation des demandes et maintenir une décision d’accompagnement explicable.

58
Formation, données et conditions de mise en pratique

Formation IA ou formation AI Act : choisir le programme adapté aux métiers

Comparer quatre parcours IA : utilisation, supervision, achats et gouvernance. Objectifs observables, exercices, grille d’achat et évaluation adaptée aux métiers.

59
Formation, données et conditions de mise en pratique

Financer une formation IA avec un OPCO : démarches, pièces et points à vérifier

Identifier son OPCO, préparer un programme métier et vérifier l’accord de prise en charge. Pièces, questions, reste à charge et exemple fictif sans financement garanti.

60
Formation, données et conditions de mise en pratique

Évaluer les compétences IA des salariés : 12 mises en situation corrigées

Douze situations professionnelles fictives avec pièces, consignes, réponses et critères : citations, données, calculs, validation, refus et escalade. Évaluation pédagogique.

61
Formation, données et conditions de mise en pratique

Formation IA en EPSM : les usages administratifs à travailler avant les usages cliniques

Trois ateliers IA pour l’administration d’un EPSM : cahier des charges, note interne et tableau d’activité. Pièces fictives, consignes, corrigés et critères observables.

62
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

Formation IA en ESSMS : bâtir des parcours utiles à chaque métier.

Construire un plan de formation IA pour un ESSMS : direction, équipes éducatives, soins, fonctions support, exercices et preuves de compétences.

63
Règlement (UE) 2024/1689

Former les utilisateurs d’IA aux limites, à l’arrêt et à l’escalade.

Concevez une formation IA fondée sur les situations réelles : erreurs plausibles, limites, supervision, arrêt, incidents et évaluation des gestes utiles.

64
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA en EPSM : sécuriser les comptes rendus et les données psychiatriques.

Une méthode pour expérimenter l’IA en EPSM : brouillons de comptes rendus, confidentialité, données psychiatriques, validation clinique et choix du fournisseur.

65
Données, accompagnement et qualité en ESSMS

IA dans le dossier usager informatisé : les questions à poser avant activation

Avant d’activer l’IA dans un DUI, examiner les flux, les droits, les copies et la validation des écrits. Questions fournisseur et protocole de pilote en ESSMS.

66
Données, accompagnement et qualité en ESSMS

IA et données de santé : quand faut-il un hébergement certifié HDS ?

Un arbre de décision pour examiner le périmètre HDS d’un projet IA : origine des données, acteurs, services, certificats et limites. Exemple en médico-social.

67
Données, accompagnement et qualité en ESSMS

IA et évaluation HAS des ESSMS : préparer des preuves vérifiables

Utiliser l’IA pour retrouver les preuves en ESSMS, sans inventer des pratiques. Index documentaire, scénario d’erreur et méthode de préparation à l’évaluation HAS.

68
Données, accompagnement et qualité en ESSMS

IA et conseil de la vie sociale : associer les personnes accompagnées au projet

Préparer une concertation IA utile en ESSMS : information accessible, démonstration fictive, désaccords, réponses suivies et distinction avec les droits individuels.

69
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

FALC et IA générative : préparer un brouillon, puis vérifier la compréhension.

Utiliser une IA pour préparer une transcription FALC sans confondre texte simplifié et démarche validée : méthode, participation, données et exemple.

70
Articles 4, 6, 9 à 15, 26 et 27

IA en santé : appliquer les repères HAS-CNIL avec l’AI Act.

IA en santé : articuler recommandations HAS-CNIL, AI Act, RGPD, certification des établissements, sécurité, supervision et information des patients.

71
Articles 3, 4, 6, 25, 26 et 27 ; annexe I et annexe III, points 4 et 5

AI Act en ESSMS : EHPAD, ESAT et établissements médico-sociaux.

Comment appliquer l’AI Act en ESSMS, ESMS, EHPAD, ESAT ou EPSM : qualifier chaque usage d’IA, repérer les cas sensibles et organiser les preuves.

72
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

Audit IA en ESSMS, ESAT et EPSM : un dossier de décisions pour la direction.

Préparer un audit IA en ESSMS, ESAT ou EPSM : inventaire des usages, qualification AI Act, RGPD, fournisseurs, supervision et plan d’action de direction.

73
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA en IME et SESSAD : préparer le projet personnalisé avec l’enfant.

Utiliser l’IA en IME ou SESSAD pour préparer un projet personnalisé : participation de l’enfant, données des familles, objectifs et validation des professionnels.

74
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA en EHPAD : évaluer la détection des chutes sans banaliser la surveillance.

Détection des chutes en EHPAD : comment comparer capteurs et caméras, protéger l’intimité, tester les alertes et examiner l’AI Act et le RGPD.

75
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

AIPD et IA générative : construire une analyse qui sert à décider.

Quand réaliser une AIPD pour une IA générative ? Méthode, exemple de déploiement, tableau des risques et pièces à demander au fournisseur.

76
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

Audit Microsoft 365 Copilot : vérifier les accès avant le pilote.

Une méthode concrète pour auditer Copilot : permissions SharePoint, documents sensibles, comptes de test, critères de lancement et dossier de preuves.

77
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

RAG en entreprise : connecter ses documents sans ouvrir tous les accès.

Comment cadrer un assistant RAG sur des documents internes : autorisations, qualité des sources, suppression, tests et responsabilités de maintenance.

78
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

Prompt injection : tester un assistant IA avant de lui confier des actions.

Un protocole défensif pour tester les injections de prompt : documents fictifs, permissions, appels d’outils, traces, refus et critères de mise en service.

79
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

Feuille de route IA de la CNSA : quel plan concret pour un ESMS ?

Lire la feuille de route IA 2025-2026 de la CNSA et construire un plan local : cas d’usage, gouvernance, données, expérimentation et évaluation.

80
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

Anonymiser un prompt IA : pourquoi retirer le nom ne suffit pas.

Avant d’envoyer des données à une IA, distinguer anonymisation et pseudonymisation : récits, pièces jointes, cas fictifs et protocole de vérification.

81
AI Act : textes et qualification à lire dans leur version applicable

IA dans un organisme de formation : séparer supports et évaluation des apprenants.

Cadrer l’IA dans un organisme de formation : création de supports, correction, notation, données des apprenants, qualification et preuves pédagogiques.

82
Article 6, paragraphe 2 · Annexe III, point 3

AI Act et éducation : quels usages d’IA sont à haut risque ?

Lire l’annexe III pour les établissements et organismes de formation : décisions d’admission, évaluation, orientation et surveillance des examens.

83
Articles 3, 4, 5, 6, 14, 25, 26 et 50

Agents IA en entreprise : donner des droits sans perdre le contrôle.

Déployer des agents IA reliés à des outils : périmètre d’action, droits d’accès, validation humaine, journaux, tests et qualification AI Act.

84
Article 15 et considérant 75

Cybersécurité des systèmes d’IA : appliquer l’article 15 de l’AI Act.

Article 15 de l’AI Act : exactitude, robustesse, attaques adversariales, empoisonnement, confidentialité et preuves de cybersécurité des IA.

85
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA en ITEP et DITEP : écrire les observations sans enfermer l’enfant dans un score.

IA en ITEP ou DITEP : sécuriser les observations éducatives, distinguer faits et interprétations, protéger les mineurs et contrôler les usages sensibles.

86
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA en MAS, FAM et EAM : fiabiliser les transmissions du quotidien.

Préparer des transmissions assistées par IA en MAS, FAM ou EAM : faits observés, polyhandicap, données sensibles, erreurs de résumé et validation humaine.

87
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA en SAVS et SAMSAH : coordonner le parcours sans multiplier les données.

Une méthode pour utiliser l’IA en SAVS et SAMSAH : préparer les synthèses, limiter le partage de données, respecter les choix et organiser la supervision.

88
Règlement (UE) 2024/1689 : intelligence artificielle

IA et services autonomie à domicile : améliorer les plannings sans dégrader l’aide.

IA pour les plannings en SAD et SSIAD : concilier tournées, besoins des personnes, compétences, temps de travail et qualification des outils.

89
Articles 2 à 6, 9 à 27, 50, 72 et 113

Opérationnaliser l’AI Act : de l’idée au suivi d’un système d’IA.

Une méthode de cycle de vie pour cadrer, qualifier, tester, déployer et surveiller un système d’IA, avec décisions, responsabilités et preuves vérifiables.

90
Règlement (UE) 2024/1689

Fiche projet IA : construire un vrai Go/No-Go avant la production.

Construisez une fiche projet IA utile : finalité, bénéfice, risques, données, rôles, critères Go/No-Go et preuves à conserver avant la production.

91
Règlement (UE) 2024/1689

Destination du fournisseur et usage du déployeur : pourquoi l’écart compte.

Une destination prévue par le fournisseur ne suffit pas à couvrir tous les usages du déployeur. Méthode pour identifier l’écart, les responsabilités et les preuves.

92
Règlement (UE) 2024/1689

Haut risque, GPAI et transparence : comment les obligations se cumulent.

Un système peut mobiliser plusieurs régimes de l’AI Act. Apprenez à distinguer haut risque, modèle GPAI, transparence et responsabilités de chaque acteur.

93
Règlement (UE) 2024/1689

Fiche de jeu de données IA : provenance, qualité et limites à documenter.

Documentez un jeu de données IA avec sa provenance, ses droits, sa couverture, ses erreurs, ses biais, ses versions et ses limites d’usage. Exemple et méthode.

94
Règlement (UE) 2024/1689

Protocole de tests d’un système d’IA : que vérifier avant la production ?

Construisez un protocole de tests IA avec cas limites, erreurs, supervision humaine, robustesse et critères Go/No-Go définis avant le lancement.

95
Règlement (UE) 2024/1689

Notice d’un système d’IA : les questions qu’un déployeur doit pouvoir résoudre.

Lisez une notice de système d’IA comme un outil de pilotage : destination, limites, données, supervision, journaux, changements et incidents à vérifier.

96
Règlement (UE) 2024/1689

Surveillance d’un système d’IA : choisir des seuils qui déclenchent une action.

Définissez des indicateurs, seuils d’alerte, responsables et procédures de suspension pour surveiller un système d’IA après son déploiement.

97
Règlement (UE) 2024/1689

Nouvelle version d’IA : faut-il requalifier le système et refaire les tests ?

Méthode pour analyser une nouvelle version d’IA : journal des changements, impact sur la finalité, le risque, les données, les tests et la décision de production.

98
Articles 6(3), 49 et 71 · Annexe III

Base de données européenne de l’AI Act : qui doit enregistrer quoi ?

Article 49 AI Act : qui enregistre un système dans la base de données de l’UE, à quel moment, avec quelles informations et quelles exceptions ?

99
Article 72 et annexe IV, modifiés par le règlement (UE) 2026/1744

Surveillance après commercialisation : faire vivre le plan de l’article 72.

Plan de surveillance après commercialisation AI Act : données à suivre, signaux, responsabilités, preuves et changement de 2026 sur le modèle européen.

100
Articles 26(11) et 86 · Annexe III

Droit à l’explication : répondre à une décision assistée par l’IA.

Qui peut demander une explication au titre de l’article 86 AI Act ? Conditions, contenu de la réponse, preuves et articulation avec le RGPD.

101
Articles 3, 23, 24 et 25

Importateur ou distributeur de système d’IA : les vérifications qui vous reviennent.

AI Act pour importateurs et distributeurs : rôles, marquage CE, déclaration UE, notice, non-conformité et coopération avec les autorités.

102
Articles 3, 4, 5, 6, 26 et 50 · Annexes I et III

AI Act en EHPAD et ESSMS : décider quels usages exigent une revue renforcée.

EHPAD et ESSMS face à l’AI Act : qualifier aide à la rédaction, planification, surveillance, soins, admissions et données sensibles sans tout classer à haut risque.

103
Articles 6, 14 et 26 · Annexe III, point 4(b)

IA pour évaluer les salariés : le risque se joue après le recrutement.

IA pour noter, surveiller ou répartir les tâches des salariés : classification AI Act, information, supervision, biais et preuves à exiger.

104
Article 6 · Annexe III, point 5(a) · Articles 26, 27 et 86

IA et prestations sociales : sécuriser les décisions d’éligibilité.

AI Act et prestations sociales : éligibilité, octroi, réduction ou retrait d’une aide, qualification à haut risque et contrôles des décisions.

105
Articles 3, 6, 9 à 17, 26 et 72

Logiciel de conformité AI Act : comment choisir sans acheter une promesse.

Les critères concrets pour sélectionner un outil de gouvernance AI Act, comparer ses fonctions et vérifier sa sécurité avant d’y déposer des informations.

106
Articles 6, 9 à 15, 26 et 27 · Annexes I et III

AI Act à l’hôpital et en clinique : qualifier les usages d’IA en santé.

Méthode pour distinguer IA clinique, administrative et dispositif médical, vérifier le haut risque et organiser les preuves dans un établissement de santé.

107
Annexe III, point 5(b) et 5(c) · Articles 6 et 27

AI Act en banque et assurance : crédit, scoring et tarification.

Repérer les systèmes financiers et assurantiels visés par l’annexe III, distinguer les cas proches et préparer les preuves et analyses d’impact.

108
Articles 3, 4, 6, 9, 12, 14, 25, 26 et 50

n8n et IA en entreprise : sécuriser les automatisations de bout en bout.

Guide n8n et IA en entreprise : cartographier les workflows, protéger les données, contrôler les agents, sécuriser les accès et garder les preuves utiles.

109
Articles 3, 4, 6, 25 et 26 ; règlement (UE) 2026/1744

Claude Code et Codex en entreprise : gouverner les agents de développement.

Encadrer Claude Code et Codex en entreprise : permissions, dépôts, secrets, sandbox, revue du code généré, tests, achats et gouvernance AI Act.

110
Article 27 et considérants 93 et 96

FRIA AI Act : réaliser l’analyse d’impact sur les droits fondamentaux.

FRIA et article 27 de l’AI Act : périmètre, étapes, personnes affectées, risques, supervision, notification et articulation avec l’AIPD.

111
Articles 4, 5, 6, 26, 27 et 50

AI Act pour les collectivités territoriales : obligations et plan d’action.

AI Act pour les collectivités : inventaire, qualification, marchés publics, agents, données, droits fondamentaux et plan de mise en conformité.

112
Article 50

Transparence des contenus IA : appliquer le code de bonnes pratiques 2026.

Code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA : obligations, adhésion volontaire, marquage, étiquetage et preuves.

113
Article 50(2), (4) et (5)

C2PA et AI Act : comment marquer les contenus générés par IA.

C2PA, Content Credentials et AI Act : comprendre leur rôle, leurs limites et construire une chaîne de marquage et de preuve pour les contenus IA.

114
Articles 70 à 79 et 88 à 94

Qui contrôle l’AI Act en France et comment préparer une demande ?

Autorités de contrôle de l’AI Act, pouvoirs de l’AI Office, demandes d’information, plaintes et méthode pour préparer une réponse fiable en entreprise.

115
Articles 16, 43, 47, 48 et 49

Certification AI Act et marquage CE : ce qui est obligatoire, ce qui ne l’est pas.

Certification AI Act, évaluation de conformité et marquage CE : comprendre les exigences, les acteurs et les preuves sans confondre audit et certification.

116
Article 6 et annexe III

Annexe III de l’AI Act : liste, exemples et méthode de qualification.

Annexe III de l’AI Act : les huit domaines à haut risque, des exemples concrets et une méthode pour qualifier un système sans surclasser tous les outils.

117
Articles 9, 17, 40 et 43

ISO 42001 et AI Act : différences, complémentarités et feuille de route.

ISO 42001 et AI Act : comparer système de management, obligations juridiques, certification, preuves et méthode pour éviter les doubles travaux.

118
Articles 9, 10, 26 et 27 de l’AI Act ; articles 35 à 39 du RGPD

DPO et AI Act : rôle, limites et articulation avec le RGPD.

Quel rôle pour le DPO dans l’AI Act ? Répartition des responsabilités, analyses d’impact, gouvernance, données, fournisseurs et preuves sans tout transférer au DPO.

119
Articles 3, 6, 9, 14, 15, 25 et 26

Agents IA et AI Act : qualifier les systèmes agentiques et garder le contrôle.

Agents IA et AI Act : qualification, autonomie, outils, permissions, supervision, sécurité et preuves pour déployer un système agentique en entreprise.

120
Articles 2, 25, 53 et 54

Open source et AI Act : exemptions, obligations et pièges à éviter.

Open source et AI Act : comprendre les exemptions, leurs limites, les modèles à usage général, le haut risque et les responsabilités lors de l’intégration.

121
Articles 9, 10, 14, 15 et 27

Biais et discrimination en IA : tests, indicateurs et preuves à organiser.

Biais et discrimination en IA : méthode de test, données, métriques, supervision et preuves pour prévenir les écarts injustifiés et agir en cas d’alerte.

122
Articles 3, 25 et 43

Modification substantielle d’un système d’IA : quand le rôle change.

Modification substantielle au sens de l’AI Act : changements de finalité, modèle, données ou performance, conséquences sur le rôle et nouvelle conformité.

123
Articles 4, 5, 6, 25, 26, 50, 62 et 99

AI Act pour les PME : obligations, priorités et plan d’action réaliste.

AI Act pour les PME : obligations applicables, méthode de qualification et plan d’action concret pour avancer sans créer une conformité disproportionnée.

124
Articles 4, 5, 9, 14, 25 et 50

Charte IA en entreprise : modèle, règles d’usage et méthode de déploiement.

Construire une charte IA d’entreprise utile : périmètre, données, usages autorisés, validation, incidents, formation et preuves de mise en œuvre.

125
Articles 13, 14 et 26

Supervision humaine et AI Act : rendre l’article 14 réellement efficace.

Article 14 de l’AI Act : concevoir, tester et prouver une supervision humaine capable de comprendre, contester et interrompre un système d’IA.

126
Article 11, annexe IV et article 18

Documentation technique AI Act : construire le dossier de l’annexe IV.

Article 11 et annexe IV : structure, contenus, tests, versions et preuves nécessaires à la documentation technique d’un système d’IA à haut risque.

127
Articles 9, 14, 15 et 72

Système de gestion des risques AI Act : appliquer l’article 9.

Article 9 de l’AI Act : identifier, évaluer, réduire, tester et surveiller les risques d’un système d’IA à haut risque sur tout son cycle de vie.

128
Articles 13, 14, 15 et 26

Notice d’utilisation AI Act : les informations exigées par l’article 13.

Article 13 de l’AI Act : rédiger une notice claire sur la finalité, les performances, les risques, la supervision, les données et les journaux.

129
Articles 4, 9, 17, 25, 26 et 72

Comité IA : organiser la gouvernance et les décisions dans l’entreprise.

Comment créer un comité IA utile : mandat, membres, seuils de décision, registre, indicateurs, preuves et articulation avec les instances existantes.

130
Articles 3, 6, 9, 12, 17, 26 et 49

Inventaire AI Act : les 12 informations à recueillir pour chaque système.

Méthode pratique pour construire un registre de systèmes d’IA exploitable pour la qualification, la gouvernance et la conformité AI Act.

131
Article 6 · Annexes I et III

Annexe III AI Act : classer un système d’IA à haut risque sans surqualifier.

Arbre de décision AI Act fondé sur l’article 6 et les annexes I et III pour documenter la qualification d’un système à haut risque.

132
Règlement (UE) 2024/1689

Plan d’action AI Act en 90 jours : obtenir une première maîtrise vérifiable.

Feuille de route 30-60-90 jours pour cartographier les usages, qualifier les risques, structurer la gouvernance et prioriser les preuves AI Act.

133
Article 5

Article 5 AI Act : auditer les pratiques interdites sans angle mort.

Une méthode d’audit opérationnelle pour repérer les pratiques d’IA interdites, documenter les exceptions et sécuriser les décisions avant déploiement.

134
Article 10

Article 10 AI Act : gouvernance des données, biais et preuves attendues.

Transformer les exigences de l’article 10 en dossier de gouvernance des données traçable pour les systèmes d’IA à haut risque.

135
Articles 26 et 27

Déployeur d’une IA à haut risque : les contrôles à rendre démontrables.

Les contrôles essentiels du déployeur selon les articles 26 et 27 : usage, supervision, données, surveillance, journaux, information et analyse d’impact.

136
Articles 12, 19, 72 et 73

Journaux, surveillance et incidents : construire la chaîne de preuve AI Act.

Relier journalisation, conservation, surveillance après commercialisation et signalement d’incidents graves pour les systèmes d’IA à haut risque.

137
Articles 13, 25 et 26

Achats IA : les clauses AI Act à exiger de vos fournisseurs.

Un cadre d’achat pour obtenir les informations, accès, engagements de changement, journaux et coopération nécessaires à la conformité AI Act.

138
Articles 3, point 4, 26, 27 et 50

Déployeur AI Act : définition, obligations et preuves à conserver.

Le guide opérationnel pour déterminer si votre organisation est déployeur, attribuer les obligations utiles et constituer un dossier de preuve proportionné.

139
Article 50, paragraphes 1 et 5

Article 50 et chatbot : quand et comment informer l’utilisateur.

Une méthode précise pour concevoir l’information d’un chatbot, tester sa visibilité et conserver une preuve exploitable au titre de l’article 50.

140
Articles 3, point 60, et 50

Deepfake et contenu généré par IA : étiquetage, marquage et preuve.

Le mode d’emploi pour qualifier un deepfake, répartir marquage et divulgation entre fournisseur et déployeur, puis valider une publication.

141
Articles 74 à 101

Contrôles, plaintes et sanctions AI Act : préparer une réponse crédible.

Ce que changent les contrôles actifs depuis août 2026 et comment organiser les preuves, les interlocuteurs et la réponse à une plainte.

142
Articles 51 à 56

Modèles GPAI : ce que le code de bonnes pratiques change pour les entreprises.

Le guide pour comprendre les obligations GPAI, lire le code européen et transformer les informations fournisseurs en décisions d’achat et d’intégration.

143
Outil officiel de la Commission européenne

AI Act Compliance Checker : mode d’emploi et limites pour l’entreprise.

Une méthode pour utiliser l’outil officiel de la Commission comme support de qualification, sans remplacer l’analyse des faits et du texte applicable.

144
Articles 4, 6, 9, 10, 14, 26 et 27 · Annexe III

AI Act et ressources humaines : qualifier les usages sans exposer les personnes.

Un guide opérationnel pour inventorier les usages d’IA en ressources humaines, examiner le haut risque et organiser les preuves sans réduire l’analyse à l’outil utilisé.

145
Articles 6, 9, 12, 15, 17, 25 et 72 · Annexe I

AI Act dans l’industrie : sécuriser les systèmes qui influencent la production.

Un guide pour intégrer l’AI Act aux processus industriels, aux dossiers produit, à la qualité fournisseur et à la surveillance des systèmes déployés.

146
Articles 3, 11 à 17, 25, 50 à 56 et 72

Éditeurs de logiciels : intégrer l’AI Act dans le produit et la chaîne de valeur.

Un parcours pour les éditeurs qui conçoivent, intègrent ou mettent à disposition des systèmes d’IA et doivent rendre leur conformité exploitable par leurs clients.

147
Article 50

IA générative et article 50 : qui doit informer, marquer ou divulguer ?

Méthode pratique pour qualifier les contenus générés par IA, attribuer les obligations de l’article 50 et constituer les preuves de transparence.

Questions fréquentes

?Les ressources sont-elles adaptées à tous les secteurs ?

Oui. Les exemples couvrent notamment les services, les RH, les achats, la finance, l’industrie, le commerce, les éditeurs et les associations. La qualification finale dépend toujours du système et de son contexte.

?Que reçoit-on après le formulaire ?

Le formulaire donne accès au dossier complet de la ressource sélectionnée, avec son guide PDF et, selon le kit, les fichiers éditables XLSX ou DOCX. Les liens sont sécurisés et limités dans le temps.

?Les guides constituent-ils un avis juridique ?

Non. Ils servent à structurer une démarche de compréhension, de qualification et de preuve. Ils ne remplacent pas une analyse juridique individualisée ni les textes officiels.

?À quelle fréquence les contenus sont-ils vérifiés ?

Chaque page affiche sa date de revue. Les contenus réglementaires sont rapprochés des sources européennes primaires et révisés lorsqu’une évolution du texte ou de son calendrier le justifie.

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.