Registre IA & qualification AI Act
Une trame exploitable pour inventorier les systèmes, documenter les rôles, préparer la qualification de risque et organiser les preuves.
Ressources AI Act pour décider, former et agir.
Chaque ressource distingue le texte officiel, l’interprétation et nos recommandations opérationnelles. Les pages sont datées, relues et reliées à leurs sources primaires.
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Mise à jour 20 juillet 2026
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Outils PDF gratuits
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Matrice de maîtrise de l’IA — article 4
Un canevas par rôle pour relier publics, compétences attendues, situations de travail, évaluations et preuves de formation.
Plan d’action AI Act en 90 jours
Une feuille de route 30–60–90 jours avec décisions, responsables, livrables, indicateurs et points de passage exécutifs.
Kit achats AI Act — 24 questions & clauses fournisseur
Un dossier de consultation et de contractualisation pour qualifier les rôles, obtenir les informations utiles et sécuriser changements, incidents, preuves et réversibilité.
Fiche réflexe incident IA — qualifier, préserver, notifier
Une procédure immédiatement exploitable pour contenir un incident, préserver les preuves, qualifier sa gravité et activer la bonne chaîne de signalement.
Guides pratiques
01Articles 3, 6, 9, 12, 17, 26 et 49
02Inventaire AI Act : les 12 informations à recueillir pour chaque système.
Méthode pratique pour construire un registre de systèmes d’IA exploitable pour la qualification, la gouvernance et la conformité AI Act.
Article 6 · Annexes I et III
03Comment classer un système d’IA à haut risque sans surqualifier.
Arbre de décision opérationnel fondé sur l’article 6 et les annexes I et III de l’AI Act pour documenter la qualification haut risque.
Article 4
04Article 4 AI Act : bâtir un programme de maîtrise de l’IA démontrable.
Comment définir, déployer et documenter des mesures de maîtrise de l’IA adaptées aux équipes, aux usages et aux personnes concernées.
Article 50
05IA générative et article 50 : qui doit informer, marquer ou divulguer ?
Guide pratique des obligations de transparence applicables aux contenus de synthèse et deepfakes selon l’article 50 de l’AI Act.
Règlement (UE) 2024/1689
06Plan d’action AI Act en 90 jours : obtenir une première maîtrise vérifiable.
Feuille de route 30-60-90 jours pour cartographier les usages, qualifier les risques, structurer la gouvernance et prioriser les preuves AI Act.
Article 5
07Article 5 AI Act : auditer les pratiques interdites sans angle mort.
Une méthode d’audit opérationnelle pour repérer les pratiques d’IA interdites, documenter les exceptions et sécuriser les décisions avant déploiement.
Article 10
08Article 10 AI Act : gouvernance des données, biais et preuves attendues.
Transformer les exigences de l’article 10 en dossier de gouvernance des données traçable pour les systèmes d’IA à haut risque.
Articles 26 et 27
09Déployeur d’une IA à haut risque : les contrôles à rendre démontrables.
Les contrôles essentiels du déployeur selon les articles 26 et 27 : usage, supervision, données, surveillance, journaux, information et analyse d’impact.
Articles 12, 19, 72 et 73
10Journaux, surveillance et incidents : construire la chaîne de preuve AI Act.
Relier journalisation, conservation, surveillance après commercialisation et signalement d’incidents graves pour les systèmes d’IA à haut risque.
Articles 13, 25 et 26
Achats IA : les clauses AI Act à exiger de vos fournisseurs.
Un cadre d’achat pour obtenir les informations, accès, engagements de changement, journaux et coopération nécessaires à la conformité AI Act.
Transformez le règlement en plan d’action.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.