EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Questionnaire fournisseur de modèle GPAI

L’intégration d’un modèle d’IA demande de savoir quelle version est fournie, quelles informations sont accessibles et comment les changements seront suivis. Ce questionnaire aide les équipes produit, achats et sécurité à préparer une diligence adaptée à leur projet.

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Dossier opérationnel

Guide et fichiers éditables · version 1.0

Mise à jour 30 août 2026

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Responsabilité éditorialeDEMETER FORMATION CONSEIL, responsabilité éditoriale
Dernière mise à jour30 août 2026
Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 consolidé

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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L’essentiel en une minute

Le questionnaire fournisseur GPAI aide à préparer les questions sur le modèle, sa documentation, le code de bonnes pratiques, le droit d’auteur, les risques, la sécurité et les changements. Le dossier associe un guide PDF et un questionnaire DOCX. Sélectionnez les sujets utiles à votre intégration, puis reliez les réponses aux versions, aux pièces et aux interlocuteurs concernés.

Dossier opérationnel · Version 1.0

Un guide pour comprendre. Des fichiers pour agir.

L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.

  • PDFGuide de diligence GPAI95 Ko
  • DOCXQuestionnaire fournisseur28 Ko
Lien sécurisé valable sept jours · fichiers modifiables inclus · communications facultatives
En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Guide PDF + questionnaire fournisseur DOCX

  2. 02

    Références : Articles 51 à 56 · Code de bonnes pratiques GPAI

  3. 03

    Exemples et mode d’emploi inclus

  4. 04

    Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation

01

Ce que contient le dossier

Un questionnaire de diligence sur le modèle, la documentation, le code de bonnes pratiques, le droit d’auteur, les risques, la sécurité et les changements.

Le dossier complet comprend : Guide de diligence GPAI (PDF), Questionnaire fournisseur (DOCX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.

Points de contrôle
  • Guide de diligence GPAI · PDF · 95 Ko
  • Questionnaire fournisseur · DOCX · 28 Ko
Articles 51 à 56 · Code de bonnes pratiques GPAI
02

Examiner le modèle dans votre chaîne de valeur

Précisez le modèle ou le service étudié, sa version connue et la manière dont vous comptez l’intégrer. Identifiez les acteurs auxquels adresser les questions. Sélectionnez les sujets nécessaires à votre décision et faites distinguer une information publique, une pièce disponible sous conditions et une réponse encore attendue.

Examinez les réponses avec les équipes produit, sécurité et juridique. Reliez les affirmations aux documents et au périmètre effectivement fourni. Gardez les réserves qui peuvent affecter l’intégration ou les informations transmises à vos propres utilisateurs. Préparez le suivi des changements afin de savoir quand reprendre cette diligence.

L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.

Points de contrôle
  • Décrire le modèle et l’intégration étudiés
  • Identifier les acteurs qui peuvent répondre
  • Relier les affirmations aux pièces disponibles
  • Préparer le suivi des versions et des changements
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation
03

Sources, version et maintenance

Cette version est reliée aux références suivantes : Articles 51 à 56 · Code de bonnes pratiques GPAI. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.

Version 1.0, vérifiée le 30 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.

Règlement (UE) 2024/1689

Questions fréquentes

?À qui transmettre les questions si un intégrateur fournit la solution ?

Identifiez ce que l’intégrateur peut attester et les informations qui dépendent du fournisseur du modèle. Précisez les interlocuteurs et les réponses attendues dans votre circuit d’achat.

?Une nouvelle version demande-t-elle une nouvelle diligence ?

Comparez les changements annoncés avec votre intégration et les réserves déjà relevées. Faites reprendre les points affectés avec les responsables concernés.

?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?

Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.

?Quels fichiers vais-je recevoir ?

Le dossier comprend Guide de diligence GPAI au format PDF, Questionnaire fournisseur au format DOCX.

?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?

Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.

?Puis-je modifier les fichiers ?

Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.

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