01Objet et acceptation
Le site euaiact.fr est édité par DEMETER SANTE et exploité sous les marques EUAIACT et DEMETER FORMATION CONSEIL. Il met à disposition des informations, outils de positionnement, ressources documentaires et moyens de prise de contact relatifs à l’intelligence artificielle et au règlement européen sur l’intelligence artificielle.
La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version disponible au moment de la visite. Si vous n’acceptez pas ce cadre, vous devez cesser d’utiliser le site et ses fonctionnalités.
02Portée des contenus et du diagnostic
Les contenus sont préparés avec soin à partir de sources identifiées et font l’objet de revues régulières. Ils présentent une information générale et opérationnelle. Ils ne constituent ni un avis juridique individualisé, ni une certification de conformité, ni une garantie de résultat.
Le diagnostic fournit un positionnement fondé sur les réponses renseignées. Son résultat dépend de leur exactitude, de leur exhaustivité et du contexte décrit. Il ne remplace pas une analyse complète des systèmes, rôles, usages, contrats, données et preuves de l’organisation.
03Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter le site et utiliser les ressources remises pour les besoins internes de votre organisation, sous réserve des droits de propriété intellectuelle et des mentions propres à chaque document. Vous vous engagez à ne pas détourner les fonctionnalités, contourner les mesures de sécurité, perturber le service, extraire massivement les contenus ou utiliser le site d’une manière illicite.
Les formulaires ne doivent contenir aucune donnée de santé, secret d’affaires, information confidentielle concernant un tiers ou donnée dont la transmission ne serait pas autorisée.
04Ressources et propriété intellectuelle
Les textes, interfaces, illustrations, animations, logiciels, modèles, guides et fichiers éditables sont protégés. La remise d’une ressource n’emporte aucune cession de droits. Sauf autorisation écrite ou exception légale, leur revente, diffusion publique, adaptation substantielle ou intégration dans une offre tierce est interdite.
Les références au règlement, aux institutions européennes et aux sources publiques restent soumises aux droits et conditions de leurs éditeurs. Elles ne traduisent aucune affiliation ni validation institutionnelle de DEMETER SANTE.
05Disponibilité, liens et responsabilité
DEMETER SANTE peut faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sécurité ou mise à jour. Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son fonctionnement, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence de toute erreur.
Les liens externes sont proposés à titre documentaire. DEMETER SANTE ne maîtrise ni leur disponibilité ni leur contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une décision prise sur la seule base d’une information générale du site ou d’une ressource non adaptée au contexte de l’utilisateur.
06Données personnelles et mesure d’audience
Les traitements de données, leurs finalités, leurs durées et les droits des personnes sont détaillés dans la notice de confidentialité. La mesure d’audience soumise au consentement peut être acceptée, refusée ou modifiée à tout moment depuis le pied de page.
07Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté doit d’abord être signalée à DEMETER SANTE afin de rechercher une solution amiable. Pour toute question relative au site ou à ces conditions, écrivez à contact@euaiact.fr ou adressez votre courrier à DEMETER SANTE, 7 rue Pierre Salmon, Centre d’affaires Reims-Bezannes, 51430 Bezannes.