Notice de confidentialité.

Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement est DEMETER SANTÉ, SARL — SIRET 488 863 200 00033 — 7 rue Pierre Salmon, Centre d’affaires Reims-Bezannes, 51430 Bezannes. Le délégué à la protection des données est Monsieur Alexis JORAND.

• Contact : contact@demeter-sante.fr, objet « RGPD »
• Téléphone : 06 98 28 88 59

Données traitées

Le diagnostic, les formulaires de contact et la bibliothèque de ressources peuvent traiter vos nom, prénom, email professionnel, organisation, fonction, téléphone facultatif, choix de prospection, ressource demandée, réponses au questionnaire, score, priorités, données de remise et source de la demande. N’inscrivez aucune donnée de santé, secret d’affaires, donnée personnelle concernant un tiers ou autre information confidentielle dans vos réponses.

Le brouillon du diagnostic est conservé dans le stockage local de votre navigateur afin de reprendre le parcours. Le score et le PDF remis par email sont recalculés par le serveur à partir des réponses normalisées ; le navigateur produit aussi une copie locale pour permettre un téléchargement immédiat. Les ressources gratuites sont accessibles après validation du formulaire et leur lien est également envoyé par email. La mesure d’audience interne ne reçoit ni coordonnées, ni réponses, ni score individuel.

Finalités et bases juridiques

• Produire et transmettre le rapport demandé, remettre la ressource gratuite sélectionnée ou répondre à votre brief : mesures précontractuelles prises à votre initiative et intérêt légitime à assurer le suivi de cette demande.
• Conserver une trace de la demande, sécuriser le service et prévenir les abus : intérêt légitime de DEMETER SANTÉ.
• Envoyer des informations ou offres professionnelles distinctes du rapport ou de la ressource : votre consentement facultatif, retirable à tout moment.
• Mesurer les pages et étapes du parcours : votre consentement au bandeau de mesure d’audience. Le refus n’affecte ni le diagnostic ni la remise des ressources.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DEMETER SANTÉ et, selon la configuration de production, aux prestataires strictement nécessaires : Cloudflare pour l’hébergement, la base et Turnstile ; le prestataire d’email transactionnel pour la remise ; et le CRM retenu par DEMETER SANTÉ pour le suivi des demandes. Le PDF n’est pas transmis au CRM par le connecteur prévu.

Certains prestataires peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. Ils doivent alors être encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework applicable ou des clauses contractuelles types. La liste contractuelle définitive des prestataires doit être tenue à jour avant la mise en production.

Durées de conservation

• Brouillon local : 30 jours au maximum ou jusqu’à sa suppression par l’utilisateur.
• Dossier technique du diagnostic dans la base de remise : 90 jours par défaut, puis purge.
• Brief expert ou remise d’une ressource gratuite dans la base de demandes : 90 jours par défaut, puis purge.
• Données de prospect nécessaires au suivi commercial, si elles sont transférées au CRM : au maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Preuve d’opposition à la prospection : durée strictement nécessaire à son respect, avec un repère opérationnel minimal de trois ans.
• Événements de mesure d’audience interne : 13 mois au maximum ; choix de consentement : six mois avant renouvellement.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité lorsque celle-ci s’applique, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement sans effet rétroactif. Contactez contact@demeter-sante.fr avec l’objet « RGPD ». Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Stockage local et mesure d’audience

Le site utilise le stockage local pour le brouillon du diagnostic et le choix de mesure d’audience. Les événements d’audience ne sont envoyés qu’après acceptation. Ils décrivent le type d’étape, le chemin de page, la catégorie d’appareil et le domaine référent ; ils n’utilisent pas d’identifiant publicitaire et ne contiennent pas les réponses au diagnostic. Le lien « Gérer mes préférences » présent en pied de page permet de modifier ce choix à tout moment.