EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL
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Conseil AI Act : décider juste avant de documenter plus.

Nous transformons l’incertitude réglementaire en arbitrages clairs : où se situe le risque, quelles preuves sont nécessaires et dans quel ordre agir.

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Texte officiel consolidé

Mise à jour 20 juillet 2026

AuteurDimitri Jorand — direction générale, responsable pédagogique et qualité
RelectureAlexis Jorand — direction générale et relecture éditoriale
Dernière mise à jour20 juillet 2026
Source principaleTexte officiel
01

Qualifier vos systèmes et vos rôles

Inventaire des usages, analyse de la définition du système d’IA, attribution des rôles et classification par niveau de risque. Chaque conclusion est accompagnée de sa justification et de ses hypothèses.

Articles 2, 3, 5, 6 et 50
02

Construire une trajectoire proportionnée

L’analyse d’écarts relie les obligations applicables à vos processus existants, aux responsabilités et aux preuves déjà disponibles. La feuille de route priorise les risques juridiques, opérationnels et réputationnels sans créer une bureaucratie parallèle.

Points de contrôle
  • Note de qualification
  • Matrice d’applicabilité
  • Analyse d’écarts
  • Plan 30–60–90 jours
  • Comité de décision
Règlement (UE) 2024/1689
03

Sécuriser la chaîne de valeur

Nous analysons les contrats, informations fournisseurs, capacités de journalisation, mécanismes de supervision et conditions de changement de rôle afin de réduire les angles morts entre métiers, achats, juridique, DSI et partenaires.

Articles 25 et 26

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.