EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEILNous transformons l’incertitude réglementaire en arbitrages clairs : où se situe le risque, quelles preuves sont nécessaires et dans quel ordre agir.
Texte officiel consolidé
Mise à jour 30 août 2026
Inventaire des usages, analyse de la définition du système d’IA, attribution des rôles et classification par niveau de risque. Chaque conclusion est accompagnée de sa justification et de ses hypothèses.
Articles 2, 3, 5, 6 et 50L’analyse d’écarts relie les obligations applicables à vos processus existants, aux responsabilités et aux preuves déjà disponibles. La feuille de route priorise les risques juridiques, opérationnels et réputationnels sans créer une bureaucratie parallèle.
Nous analysons les contrats, informations fournisseurs, capacités de journalisation, mécanismes de supervision et conditions de changement de rôle afin de réduire les angles morts entre métiers, achats, juridique, DSI et partenaires.
Articles 25 et 26Le conseil est utile lorsque vous devez prendre une décision structurante : qualifier un système, arbitrer un rôle, prioriser des écarts ou préparer une trajectoire. L’analyse relie chaque recommandation aux faits documentés et au texte applicable.
Les livrables apportent une lecture opérationnelle et documentée du règlement. Ils ne remplacent pas un avis juridique individualisé lorsque la situation l’exige ; ce besoin est identifié avec vous dès le cadrage.
Selon le périmètre, la mission peut produire une note de qualification, une matrice d’applicabilité, une analyse d’écarts, un plan d’action 30–60–90 jours et des décisions prêtes à être présentées en comité.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.