EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Kit achats AI Act — 24 questions & clauses fournisseur

Une offre IA devient comparable lorsque l’usage, les responsabilités et les informations attendues sont décrits. Ce kit aide les achats, la DSI et les métiers à préparer leurs questions ensemble, puis à faire suivre les points ouverts jusqu’à la négociation et à la décision.

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Dossier opérationnel

Guide et fichiers éditables · version 1.1

Mise à jour 2 août 2026

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Responsabilité éditorialeDEMETER FORMATION CONSEIL, responsabilité éditoriale
Dernière mise à jour2 août 2026
Source principaleRèglement (UE) 2024/1689

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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L’essentiel en une minute

Le kit achats AI Act aide à préparer les échanges fournisseur sur les rôles, les informations utiles, les changements, les incidents, les preuves et la réversibilité. Il comprend un guide PDF, un questionnaire avec clauses au format DOCX et une scorecard XLSX. Utilisez ces supports pour rapprocher les réponses du besoin réel et préparer une décision d’achat documentée.

Dossier opérationnel · Version 1.1

Un guide pour comprendre. Des fichiers pour agir.

L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.

  • PDFGuide du kit achats93 Ko
  • DOCXQuestionnaire et clauses fournisseur44 Ko
  • XLSXScorecard fournisseur10 Ko
Lien sécurisé valable sept jours · fichiers modifiables inclus · communications facultatives
En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Guide PDF + questionnaire et clauses DOCX + scorecard XLSX

  2. 02

    Références : Articles 13, 25, 26, 72 et 73

  3. 03

    Exemples et mode d’emploi inclus

  4. 04

    Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation

01

Ce que contient le dossier

Un dossier pour qualifier les rôles, obtenir les informations utiles et sécuriser changements, incidents, preuves et réversibilité.

Le dossier complet comprend : Guide du kit achats (PDF), Questionnaire et clauses fournisseur (DOCX), Scorecard fournisseur (XLSX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.

Points de contrôle
  • Guide du kit achats · PDF · 93 Ko
  • Questionnaire et clauses fournisseur · DOCX · 44 Ko
  • Scorecard fournisseur · XLSX · 10 Ko
Articles 13, 25, 26, 72 et 73
02

Préparer une comparaison fournisseur exploitable

Écrivez le besoin avant d’envoyer le questionnaire : usage prévu, équipes concernées, environnement et contraintes connues. Sélectionnez les questions utiles à ce périmètre. Demandez que les réponses précisent la solution, les fonctions et la version concernées, ainsi que les pièces qui permettent de vérifier une affirmation.

Comparez les réponses avec les métiers et la DSI. Distinguez une pièce disponible, une réponse partielle et un engagement à négocier. Servez-vous de la scorecard pour préparer l’arbitrage, puis faites examiner les clauses dans votre circuit juridique. Conservez la trace des réserves et des conditions à résoudre avant la mise en service.

L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.

Points de contrôle
  • Partager un besoin identique avec les fournisseurs
  • Relier les réponses à des pièces identifiables
  • Examiner les réserves avec les fonctions concernées
  • Faire valider les engagements contractuels
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation
03

Sources, version et maintenance

Cette version est reliée aux références suivantes : Articles 13, 25, 26, 72 et 73. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.

Version 1.1, vérifiée le 2 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.

Règlement (UE) 2024/1689

Questions fréquentes

?Peut-on transmettre le questionnaire sans l’adapter ?

Une sélection liée à votre usage facilite les réponses utiles. Précisez la solution étudiée, votre environnement et les points qui doivent être éclaircis pour prendre la décision.

?Comment traiter une réponse fournisseur incomplète ?

Gardez la question ouverte, demandez la pièce ou l’explication manquante et attribuez le suivi à un interlocuteur. Une réponse commerciale générale ne remplace pas une vérification sur le périmètre acheté.

?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?

Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.

?Quels fichiers vais-je recevoir ?

Le dossier comprend Guide du kit achats au format PDF, Questionnaire et clauses fournisseur au format DOCX, Scorecard fournisseur au format XLSX.

?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?

Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.

?Puis-je modifier les fichiers ?

Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.