Pack de 12 clauses pour un contrat IA

Découvrez l’aperçu public, le mode d’emploi et le contenu du dossier Clauses contrat IA. Les fichiers éditables sont remis après le formulaire professionnel.

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Version suivie

Texte officiel consolidé

Mise à jour 30 août 2026

AuteurDimitri Jorand — direction générale, responsable pédagogique et qualité

RelectureAlexis Jorand — direction générale et relecture éditoriale

Dernière mise à jour30 août 2026

Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 — texte officiel

Aperçu publicPDF · plusieurs pages

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Dossier opérationnel · Version 1.0

Un guide pour comprendre. Des fichiers pour agir.

L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.

PDFGuide de négociation95 Ko
DOCXDouze clauses commentées28 Ko

Lien sécurisé valable sept jours · fichiers modifiables inclus · communications facultatives

En bref

L’essentiel à retenir

01
Guide PDF + clauses commentées DOCX
02
Références : Articles 13, 25, 26, 53, 72 et 73
03
Exemples et mode d’emploi inclus
04
Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation

Ce que contient le dossier

Des clauses commentées sur l’usage, les rôles, les preuves, les données, les changements, les incidents, l’audit et la réversibilité.

Le dossier complet comprend : Guide de négociation (PDF), Douze clauses commentées (DOCX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.

Points de contrôle

Guide de négociation · PDF · 95 Ko
Douze clauses commentées · DOCX · 28 Ko

Ouvrir l’aperçu public, PDF

Articles 13, 25, 26, 53, 72 et 73

Comment utiliser cet outil

Commencez par lire le guide, puis adaptez le fichier éditable à vos rôles, vos systèmes et vos circuits de décision. Conservez les hypothèses, responsables, dates et sources utilisées pour chaque qualification.

L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.

Points de contrôle

Nommer un responsable du document
Définir le périmètre et la date de référence
Renseigner les décisions avec leurs justifications
Planifier une revue après tout changement significatif

Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL

Sources, version et maintenance

Cette version est reliée aux références suivantes : Articles 13, 25, 26, 53, 72 et 73. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.

Version 1.0, vérifiée le 30 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.

Règlement (UE) 2024/1689 consolidé Commission européenne : code de bonnes pratiques GPAI

Règlement (UE) 2024/1689

Questions fréquentes

Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.

Le dossier comprend Guide de négociation au format PDF, Douze clauses commentées au format DOCX.

Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.

Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.