EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEILUne date réglementaire doit être rattachée à sa source et à son statut. Cette page intègre l’AI Omnibus entré en vigueur le 27 juillet 2026 et distingue l’application générale des échéances propres aux systèmes à haut risque.
Texte officiel consolidé
Mise à jour 30 août 2026
Le calendrier AI Act distingue les obligations déjà applicables en 2026 des échéances haut risque du 2 décembre 2027 pour l’annexe III et du 2 août 2028 pour les systèmes liés à l’annexe I. L’inventaire, la qualification et les plans de preuve doivent commencer avant ces dates.
Cluster éditorial : Calendrier et mise en application · Intention : Connaître le calendrier AI Act 2026-2028 et les actions à lancerArticles 4 et 5 applicables depuis le 2 février 2025
Application générale depuis le 2 août 2026
Annexe III : échéance du 2 décembre 2027
Annexe I : échéance du 2 août 2028
Les articles 4 et 5 sont applicables. Les fournisseurs et déployeurs prennent des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA de leur personnel et des autres personnes qui utilisent les systèmes pour leur compte. Ils n’ont pas à garantir un niveau déterminé pour chaque individu. Les pratiques interdites existantes ne peuvent plus être mises en œuvre.
Articles 4, 5 et 113, point a, modifiésPlusieurs dispositions relatives aux organismes notifiés, à la gouvernance, aux sanctions et aux modèles d’IA à usage général sont applicables, avec les exceptions et transitions prévues par l’article 113 et l’article 111.
Articles 111 et 113, point bLe règlement est généralement applicable depuis le 2 août 2026, sous réserve des dispositions dotées d’un calendrier spécifique. Les obligations de transparence de l’article 50 sont notamment applicables. Les fournisseurs de systèmes génératifs déjà mis sur le marché avant le 2 août 2026 ont toutefois jusqu’au 2 décembre 2026 pour respecter l’article 50(2).
Le règlement (UE) 2026/1744, ou AI Omnibus, est entré en vigueur le 27 juillet 2026. Il ne s’agit plus d’un accord provisoire. Les feuilles de route doivent donc intégrer le nouveau droit et distinguer l’annexe III de l’annexe I.
Les sections 1, 2 et 3 du chapitre III deviennent applicables le 2 décembre 2027 pour les systèmes de l’annexe III et le 2 août 2028 pour les systèmes liés aux produits de l’annexe I. Les systèmes à haut risque destinés aux autorités publiques disposent du régime transitoire prévu jusqu’au 2 août 2030.
30 août 2026 · Intégration du règlement (UE) 2026/1744. Calendrier, article 4, nouvelles pratiques interdites, régimes de haut risque, article 50, corpus et diagnostic révisés après l’entrée en vigueur de l’AI Omnibus.
20 juillet 2026 · Lignes directrices sur la transparence. Intégration des lignes directrices et de la FAQ de la Commission relatives à l’article 50, alors que l’AI Omnibus était encore suivi comme texte non entré en vigueur.
Une échéance n’est utile que si elle est reliée à un système, un rôle, un propriétaire et un livrable. Pour chaque usage prioritaire, indiquez la date de qualification, l’écart à traiter, la preuve attendue et la condition de mise en service ou de maintien. Séparez les obligations en vigueur des travaux préparatoires.
La direction peut ainsi arbitrer sur des éléments concrets : systèmes concernés, dépendances fournisseur, contrôles à tester et risques résiduels. La feuille de route reste datée et révisable lorsque le texte, la version du système ou le contexte d’utilisation évolue.
Les articles 4 et 5 s’appliquent depuis le 2 février 2025, plusieurs dispositions depuis le 2 août 2025 et l’application générale depuis le 2 août 2026, sous réserve des transitions prévues par le texte.
Les deux portes d’entrée de l’article 6 ne déclenchent pas le même raisonnement. La distinction évite de confondre les systèmes liés aux produits et les cas d’utilisation listés à l’annexe III.
Associez chaque exigence à une date, une source, un responsable et une preuve. Vérifiez ensuite les actes délégués, lignes directrices, normes et modifications publiées par les institutions européennes.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.