Les sections 1 à 3 du chapitre III, hors article 6(5), s’appliquent le 2 décembre 2027 pour l’annexe III et le 2 août 2028 pour l’annexe I. Ce report ne couvre pas la section 5 ni le chapitre IX. Les transitions de l’article 111(2) et le périmètre produit restent à vérifier.
Correction ciblée du calendrier : sections reportées, exception de l’article 6(5), section 5, chapitre IX et transitions. Les autres éléments conservent leur historique de vérification.
Sections 1 à 3, hors article 6(5) : deux échéances selon l’annexe
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Section 5 et chapitre IX : calendriers à distinguer
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Qualification et transitions à vérifier dès 2026
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Recette et preuves avant chaque échéance
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Distinguer les deux échéances haut risque
Le report de l’article 113 vise les sections 1 à 3 du chapitre III, hors article 6(5) : 2 décembre 2027 pour l’annexe III, 2 août 2028 pour l’annexe I. La section 5 et le chapitre IX suivent l’application générale au 2 août 2026. Vérifiez l’article 111(2), le périmètre de l’article 2(2) et le droit des produits. Chaque système existant demande une analyse propre.
Distinguez l’annexe III (emploi, éducation, services essentiels, biométrie) des produits ou composants de sécurité de l’annexe I soumis à une évaluation de conformité par un tiers. Notez finalité, conditions du texte et faits établis.
Avant de construire les contrôles, vérifiez quels systèmes pourraient être concernés. Recensez les usages officiels et les expérimentations. Décrivez la finalité, les décisions, les personnes, les données, les fournisseurs et les versions. Examinez d’abord les pratiques interdites, puis l’article 6 et les annexes. Documentez les conditions du paragraphe 3 lorsque l’organisation conclut qu’un usage de l’annexe III ne présente pas de risque important.
Retenez trois priorités. « Critique » vise une pratique potentiellement interdite ou un effet important sur les personnes. « Proche » vise un haut risque probable ou incertain. « Suivi » vise un usage hors haut risque soumis à transparence ou gouvernance. Chaque conclusion a un propriétaire et une date.
Construire les écarts pendant le premier semestre 2027
Pour chaque système probable à haut risque, comparez les pratiques existantes aux exigences pertinentes. Côté fournisseur, examinez risques, données, documentation, journaux, transparence, supervision, exactitude, robustesse, cybersécurité, qualité, conformité et surveillance. Côté déployeur, examinez instructions, supervision, données d’entrée, surveillance, journaux, information et analyses d’impact.
Reliez chaque exigence du produit à une fonction, une procédure, un test et une preuve, avec responsable, coût, dépendance fournisseur et date. Ouvrez tôt les écarts techniques ou contractuels : l’interface et l’architecture peuvent évoluer moins vite que les documents internes.
Recetter les systèmes de l’annexe III avant décembre 2027
Au second semestre 2027, prévoyez tests, corrections et dossier final. Confiez la recette à des personnes distinctes des concepteurs. Testez cas normaux, limites, erreurs, groupes pertinents, supervision, journaux et incidents sur une version représentative de celle destinée à la production.
Préparez la mise en service, l’enregistrement lorsqu’il est requis, les instructions, les habilitations et la surveillance. Le comité de décision examine les écarts ouverts et le risque résiduel. Il peut autoriser, limiter, différer ou suspendre l’usage. La décision porte une date, un périmètre et des conditions. Une validation générale sans version ni limite perd rapidement sa valeur.
Préparer les produits de l’annexe I jusqu’en août 2028
Les systèmes liés à des produits réglementés nécessitent une coordination avec les équipes produit, qualité, affaires réglementaires et organismes d’évaluation lorsque ceux-ci interviennent. Intégrez l’AI Act au calendrier de conformité du produit. Identifiez les normes, les essais, les documents et les dépendances. Une modification du système d’IA peut affecter le dossier global du produit.
À rebours de la mise sur le marché ou de l’échéance, réservez tests et évaluations. Vérifiez surveillance après commercialisation, incidents et changements. Fixez au contrat les informations dues par les fournisseurs de composants et contrôlez leur qualité.
Piloter le portefeuille avec des jalons trimestriels
Le tableau de bord distingue annexes III et I : nombre de systèmes qualifiés, écarts critiques, dépendances externes, tests terminés et décisions à venir. Suivez la complétude des faits, les écarts fermés et les tests réussis plutôt qu’un taux global de conformité.
Chaque trimestre, revoyez changements réglementaires, versions, fournisseurs et incidents. Ajustez les dates en conservant l’historique. Direction, métiers et technique priorisent ainsi les effets sur les personnes et les risques de blocage d’activité.
Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.
Questions fréquentes
Questions fréquentes
?Quelle est la date pour les systèmes de l’annexe III ?
Le 2 décembre 2027 concerne les sections 1 à 3 du chapitre III, hors article 6(5), pour la voie de l’article 6(2) et de l’annexe III. Les autres dispositions et transitions restent à distinguer.
?Quelle est la date pour l’annexe I ?
Le 2 août 2028 concerne les sections 1 à 3 du chapitre III, hors article 6(5), pour la voie de l’article 6(1) et de l’annexe I. Vérifiez aussi les limites de l’article 2(2), le droit des produits et l’article 111(2).
?Peut-on attendre 2027 pour commencer ?
Ce serait risqué pour les systèmes complexes. L’inventaire, la qualification, les contrats et les écarts techniques demandent du temps.
?Que faire en 2026 ?
Terminer l’inventaire, qualifier les systèmes, traiter les urgences et ouvrir les plans d’écarts.
?Comment suivre ?
Utilisez une feuille de route séparant les deux catégories, avec propriétaires, dépendances, preuves et tests.
Présentez votre rôle, les systèmes concernés et l’état de votre préparation. Nous pourrons prioriser avec vous les étapes, les livrables et les preuves à construire.