EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Glossaire AI Act : les termes à employer avec précision.

Ce glossaire aide les équipes métiers, juridiques, techniques et achats à partager un vocabulaire commun avant de qualifier un système, un rôle ou une obligation.

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Texte officiel consolidé

Mise à jour 30 août 2026

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Responsabilité éditorialeDEMETER FORMATION CONSEIL, responsabilité éditoriale
Dernière mise à jour30 août 2026
Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 — texte officiel

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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L’essentiel en une minute

Un terme AI Act doit être lu dans son contexte réglementaire. La définition oriente le rôle, le risque, les obligations et les preuves à construire.

En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Définitions reliées au texte officiel

  2. 02

    Conséquences opérationnelles

  3. 03

    Exemples de distinctions utiles

  4. 04

    Vérifié le 30 août 2026

01

Système d’IA, modèle et finalité

Un système d’IA est un système automatisé qui présente des degrés variables d’autonomie et peut faire preuve d’adaptabilité après son déploiement. Il infère, à partir des entrées reçues, la manière de produire des sorties telles que des prédictions, contenus, recommandations ou décisions susceptibles d’influencer des environnements physiques ou virtuels.

La finalité prévue correspond à l’utilisation à laquelle le fournisseur destine le système, notamment au regard du contexte et des conditions d’utilisation. Un modèle d’IA à usage général peut être intégré dans plusieurs systèmes. Ces objets doivent être reliés sans être confondus.

Points de contrôle
  • Système d’IA
  • Modèle d’IA à usage général
  • Finalité prévue
  • Sortie
  • Inférence
Article 3
02

Acteurs de la chaîne de valeur

Le fournisseur développe ou fait développer un système ou un modèle d’IA à usage général et le met sur le marché sous son nom ou sa marque. Pour un système, la mise en service sous son nom ou sa marque est aussi visée. Le déployeur utilise un système sous son autorité dans un cadre professionnel. L’importateur et le distributeur interviennent dans la mise à disposition. Le mandataire agit sur la base d’un mandat écrit.

La qualification dépend des faits. Une organisation qui modifie substantiellement un système, change sa finalité ou le commercialise sous son nom peut voir son rôle évoluer.

Points de contrôle
  • Fournisseur
  • Déployeur
  • Importateur
  • Distributeur
  • Mandataire
  • Opérateur
Article 3 et article 25
03

Risques, incidents et supervision

Le risque combine la probabilité d’un dommage et sa gravité. Un incident grave répond à des critères définis par le règlement et appelle une analyse structurée. La supervision humaine suppose une capacité réelle à comprendre, surveiller, interpréter et intervenir.

Haut risque, risque systémique et pratique interdite désignent des mécanismes différents. Ils ne constituent pas une échelle unique. Chaque qualification doit être rattachée à ses conditions propres.

Points de contrôle
  • Risque
  • Système à haut risque
  • Risque systémique
  • Incident grave
  • Supervision humaine
  • Pratique interdite
Articles 3, 5, 6, 14 et 73
04

Preuves et cycle de vie

La mise sur le marché, la mise en service et la mise à disposition correspondent à des moments distincts. La surveillance après commercialisation, les journaux, la documentation technique et le système de gestion de la qualité contribuent à suivre le système dans le temps.

Une modification substantielle peut affecter la conformité ou la finalité. Elle doit donc être identifiée, évaluée et documentée avant que la version modifiée ne soit traitée comme une simple mise à jour.

Points de contrôle
  • Mise sur le marché
  • Mise en service
  • Mise à disposition
  • Modification substantielle
  • Journalisation
  • Surveillance après commercialisation
Articles 3, 12, 17 et 72

Questions fréquentes

?Ce glossaire remplace-t-il le texte officiel ?

Non. Il facilite la lecture. Le règlement consolidé et ses versions linguistiques restent la référence.

?Pourquoi le rôle peut-il changer ?

Parce qu’une modification, un changement de finalité ou une commercialisation sous un autre nom peut entraîner de nouvelles responsabilités.

?Haut risque signifie-t-il pratique interdite ?

Non. Les pratiques interdites relèvent de l’article 5. Les systèmes à haut risque relèvent notamment de l’article 6 et d’obligations spécifiques.

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.