Glossaire AI Act : les termes à employer avec précision.
Ce glossaire aide les équipes métiers, juridiques, techniques et achats à partager un vocabulaire commun avant de qualifier un système, un rôle ou une obligation.
Un terme AI Act doit être lu dans son contexte réglementaire. La définition oriente le rôle, le risque, les obligations et les preuves à construire.
En bref
L’essentiel à retenir
01
Définitions reliées au texte officiel
02
Conséquences opérationnelles
03
Exemples de distinctions utiles
04
Vérifié le 30 août 2026
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Système d’IA, modèle et finalité
Un système d’IA est un système automatisé qui présente des degrés variables d’autonomie et peut faire preuve d’adaptabilité après son déploiement. Il infère, à partir des entrées reçues, la manière de produire des sorties telles que des prédictions, contenus, recommandations ou décisions susceptibles d’influencer des environnements physiques ou virtuels.
La finalité prévue correspond à l’utilisation à laquelle le fournisseur destine le système, notamment au regard du contexte et des conditions d’utilisation. Un modèle d’IA à usage général peut être intégré dans plusieurs systèmes. Ces objets doivent être reliés sans être confondus.
Le fournisseur développe un système ou un modèle et le met sur le marché ou en service sous son nom ou sa marque. Le déployeur utilise un système sous son autorité dans un cadre professionnel. L’importateur et le distributeur interviennent dans la mise à disposition. Le mandataire agit sur la base d’un mandat écrit.
La qualification dépend des faits. Une organisation qui modifie substantiellement un système, change sa finalité ou le commercialise sous son nom peut voir son rôle évoluer.
Le risque combine la probabilité d’un dommage et sa gravité. Un incident grave répond à des critères définis par le règlement et appelle une analyse structurée. La supervision humaine suppose une capacité réelle à comprendre, surveiller, interpréter et intervenir.
Haut risque, risque systémique et pratique interdite désignent des mécanismes différents. Ils ne constituent pas une échelle unique. Chaque qualification doit être rattachée à ses conditions propres.
La mise sur le marché, la mise en service et la mise à disposition correspondent à des moments distincts. La surveillance après commercialisation, les journaux, la documentation technique et le système de gestion de la qualité contribuent à suivre le système dans le temps.
Une modification substantielle peut affecter la conformité ou la finalité. Elle doit donc être identifiée, évaluée et documentée avant que la version modifiée ne soit traitée comme une simple mise à jour.
