EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL
Dossier AI Act

L’AI Act, article par article.

Parcourez l’architecture complète du règlement dans son état modifié par l’AI Omnibus. Les 113 articles numérotés sont complétés par les articles 4a, 60a et 75a à 75d ainsi que par l’annexe XIV. EUR-Lex demeure la source normative de référence.

Version suivie

Texte officiel consolidé

Mise à jour 30 août 2026

119dispositions indexées
14annexes
119 articles affichés
Chapitre III

Systèmes d’IA à haut risque

Classification, exigences, opérateurs, organismes notifiés, conformité et enregistrement.

Articles 6 à 49
006Règles relatives à la classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risque007Modifications de l’annexe III008Respect des exigences009Système de gestion des risques010Données et gouvernance des données011Documentation technique012Enregistrement013Transparence et fourniture d’informations aux déployeurs014Contrôle humain015Exactitude, robustesse et cybersécurité016Obligations incombant aux fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque017Système de gestion de la qualité018Conservation des documents019Journaux générés automatiquement020Mesures correctives et devoir d’information021Coopération avec les autorités compétentes022Mandataires des fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque023Obligations des importateurs024Obligations des distributeurs025Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA026Obligations incombant aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque027Analyse d’impact des systèmes d’IA à haut risque sur les droits fondamentaux028Autorités notifiantes029Demande de notification d’un organisme d’évaluation de la conformité030Procédure de notification031Exigences concernant les organismes notifiés032Présomption de conformité avec les exigences concernant les organismes notifiés033Filiales des organismes notifiés et sous-traitance034Obligations opérationnelles des organismes notifiés035Numéros d’identification et listes des organismes notifiés036Modifications apportées aux notifications037Contestation de la compétence des organismes notifiés038Coordination des organismes notifiés039Organismes d’évaluation de la conformité de pays tiers040Normes harmonisées et travaux de normalisation041Spécifications communes042Présomption de conformité avec certaines exigences043Évaluation de la conformité044Certificats045Obligations d’information des organismes notifiés046Dérogation à la procédure d’évaluation de la conformité047Déclaration UE de conformité048Marquage CE049Enregistrement
Chapitre V

Modèles d’IA à usage général

Classification, obligations communes, risque systémique et codes de bonnes pratiques.

Articles 51 à 56
Chapitre VI

Mesures de soutien à l’innovation

Bacs à sable, essais en conditions réelles et mesures en faveur des PME.

Articles 57 à 63
057Bacs à sable réglementaires de l’IA058Modalités détaillées pour les bacs à sable réglementaires de l’IA et fonctionnement de ceux-ci059Traitement ultérieur de données à caractère personnel en vue du développement de certains systèmes d’IA dans l’intérêt public dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA060Essais de systèmes d’IA à haut risque en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires60aEssais en conditions réelles de systèmes à haut risque liés aux produits de la section B de l’annexe I061Consentement éclairé à participer aux essais en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires062Mesures en faveur des fournisseurs et déployeurs, en particulier les PME, y compris les jeunes pousses063Dérogations pour des opérateurs spécifiques
Chapitre IX

Surveillance, partage d’informations et contrôle

Après-commercialisation, incidents, surveillance du marché, recours et contrôle des modèles GPAI.

Articles 72 à 94
072Surveillance après commercialisation par les fournisseurs et plan de surveillance après commercialisation pour les systèmes d’IA à haut risque073Signalement d’incidents graves074Surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA sur le marché de l’Union075Assistance mutuelle, surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA à usage général75aPouvoirs de surveillance et d’exécution du Bureau de l’IA75bEngagements75cNon-conformité, amendes et astreintes75dGaranties procédurales et précisions complémentaires076Supervision des essais en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché077Pouvoirs des autorités de protection des droits fondamentaux078Confidentialité079Procédure applicable au niveau national aux systèmes d’IA présentant un risque080Procédure applicable aux systèmes classés par le fournisseur comme n’étant pas à haut risque en application de l’annexe III081Procédure de sauvegarde de l’Union082Systèmes d’IA conformes qui présentent un risque083Non-conformité formelle084Structures de soutien de l’Union pour les essais en matière d’IA085Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance du marché086Droit à l’explication des décisions individuelles087Signalement de violations et protection des auteurs de signalement088Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général089Mesures de contrôle090Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique091Pouvoir de demander de la documentation et des informations092Pouvoir de procéder à des évaluations093Pouvoir de demander des mesures094Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général
Chapitre XIII

Dispositions finales

Modifications sectorielles, transitions, réexamen et application.

Articles 102 à 113
Annexes I à XIV

Les pièces qui rendent les articles opérationnels.

Catégories à haut risque, documentation, conformité, enregistrement et critères GPAI : les annexes font partie intégrante du règlement.

ILégislation d’harmonisation de l’UnionIIInfractions pénales visées pour certaines pratiques biométriquesIIISystèmes d’IA à haut risque visés à l’article 6, paragraphe 2IVDocumentation technique des systèmes d’IA à haut risqueVDéclaration UE de conformitéVIÉvaluation de la conformité fondée sur le contrôle interneVIIÉvaluation fondée sur le système de gestion de la qualité et la documentation techniqueVIIIInformations à fournir lors de l’enregistrement des systèmes à haut risqueIXInformations relatives à certains systèmes de l’annexe III non qualifiés à haut risqueXSystèmes informatiques à grande échelle visés à l’article 111XIDocumentation technique des fournisseurs de modèles d’IA à usage généralXIIInformations de transparence à fournir aux fournisseurs en avalXIIICritères de désignation des modèles d’IA à usage général présentant un risque systémiqueXIVCodes, catégories et types de systèmes d’IA pour la notification des organismes d’évaluation de la conformité
Hiérarchie des sources

Le texte officiel prévaut toujours.

Cet index associe l’AI Act Service Desk aux ajouts du règlement (UE) 2026/1744. Tant que l’explorateur de la Commission n’expose pas encore les articles insérés et l’annexe XIV, ces entrées renvoient directement vers EUR-Lex.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Il recense les 113 articles numérotés du règlement, les articles insérés par l’AI Omnibus et les 14 annexes. Chaque entrée conserve un lien vers la source européenne correspondante.

Non. Il facilite la navigation et la préparation des analyses. EUR-Lex et les versions officielles du règlement restent les références normatives.

Les articles insérés ou récemment modifiés peuvent ne pas être exposés immédiatement par l’explorateur de la Commission. Le lien EUR-Lex permet de conserver une source primaire accessible.

Commencez par le rôle et la finalité du système, puis utilisez la recherche et les chapitres pour repérer les obligations à vérifier. La qualification doit ensuite être documentée dans votre registre et reliée aux preuves attendues.

Transformez le règlement en plan d’action.

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