Dispositions générales
Objet, champ, définitions et maîtrise de l’IA.
Articles 1 à 4aRecherchez par numéro, par sujet ou par annexe. Consultez les références officielles et choisissez un guide pour préparer votre démarche. L’index organise le texte du règlement, avec les ajouts de l’AI Omnibus.
Texte officiel consolidé
Mise à jour 30 août 2026
Cet index organise les 113 articles numérotés, les six articles insérés et les 14 annexes du règlement. Il aide à retrouver une disposition et sa source officielle. Les guides associés donnent des repères de mise en œuvre. Votre rôle, la finalité du système et le calendrier déterminent les règles à examiner pour votre situation.
Repères et navigation révisés le 12 octobre 2026. La date de revue réglementaire reste indiquée séparément.Numéro exact, mot-clé ou annexe en chiffres romains ou arabes. La recherche accepte les accents et leur omission. Les chapitres filtrent les articles.
Objet, champ, définitions et maîtrise de l’IA.
Articles 1 à 4aLes lignes rouges applicables aux usages présentant un risque inacceptable.
Article 5Classification, exigences, opérateurs, organismes notifiés, conformité et enregistrement.
Articles 6 à 49Information, marquage et divulgation pour certains systèmes et contenus.
Article 50Classification, obligations communes, risque systémique et codes de bonnes pratiques.
Articles 51 à 56Bacs à sable, essais en conditions réelles et mesures en faveur des PME.
Articles 57 à 63Bureau de l’IA, Comité IA, experts et autorités nationales compétentes.
Articles 64 à 70Enregistrement européen des systèmes d’IA à haut risque de l’annexe III.
Article 71Après-commercialisation, incidents, surveillance du marché, recours et contrôle des modèles GPAI.
Articles 72 à 94Application volontaire de certaines exigences et lignes directrices de la Commission.
Articles 95 à 96Pouvoirs délégués et comité assistant la Commission.
Articles 97 à 98Régime de sanctions et amendes applicables aux acteurs concernés.
Articles 99 à 101Modifications sectorielles, transitions, réexamen et application.
Articles 102 à 113Catégories à haut risque, documentation, conformité, enregistrement et critères GPAI : les annexes font partie intégrante du règlement.
Cet index associe les références de l’AI Act Service Desk au règlement modificatif (UE) 2026/1744. Les articles insérés et l’annexe XIV renvoient à ce texte sur EUR-Lex. Les autres entrées utilisent l’explorateur de la Commission. La disponibilité de chaque source dépend du service européen concerné.
Il recense les 113 articles numérotés du règlement, les articles insérés par l’AI Omnibus et les 14 annexes. Chaque entrée conserve un lien vers la source européenne correspondante.
Non. Il facilite la navigation et la préparation des analyses. EUR-Lex et les versions officielles du règlement restent les références normatives.
L’index renvoie au règlement modificatif sur EUR-Lex pour les articles insérés et l’annexe XIV. Les autres références utilisent l’AI Act Service Desk de la Commission. Ces liens orientent vers les sources officielles, dont la disponibilité dépend du service européen concerné.
Commencez par le rôle et la finalité du système, puis utilisez la recherche et les chapitres pour repérer les obligations à vérifier. La qualification doit ensuite être documentée dans votre registre et reliée aux preuves attendues.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.