Dispositions générales
Objet, champ, définitions et maîtrise de l’IA.
Articles 1 à 4Dossier AI Act
L’AI Act, article par article.
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Version suivie
Texte officiel consolidé
Mise à jour 20 juillet 2026
113articles officiels
13annexes
Pratiques interdites en matière d’IA
Les lignes rouges applicables aux usages présentant un risque inacceptable.
Article 5Systèmes d’IA à haut risque
Classification, exigences, opérateurs, organismes notifiés, conformité et enregistrement.
Articles 6 à 49006Règles relatives à la classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risque007Modifications de l’annexe III008Respect des exigences009Système de gestion des risques010Données et gouvernance des données011Documentation technique012Enregistrement013Transparence et fourniture d’informations aux déployeurs014Contrôle humain015Exactitude, robustesse et cybersécurité016Obligations incombant aux fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque017Système de gestion de la qualité018Conservation des documents019Journaux générés automatiquement020Mesures correctives et devoir d’information021Coopération avec les autorités compétentes022Mandataires des fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque023Obligations des importateurs024Obligations des distributeurs025Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA026Obligations incombant aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque027Analyse d’impact des systèmes d’IA à haut risque sur les droits fondamentaux028Autorités notifiantes029Demande de notification d’un organisme d’évaluation de la conformité030Procédure de notification031Exigences concernant les organismes notifiés032Présomption de conformité avec les exigences concernant les organismes notifiés033Filiales des organismes notifiés et sous-traitance034Obligations opérationnelles des organismes notifiés035Numéros d’identification et listes des organismes notifiés036Modifications apportées aux notifications037Contestation de la compétence des organismes notifiés038Coordination des organismes notifiés039Organismes d’évaluation de la conformité de pays tiers040Normes harmonisées et travaux de normalisation041Spécifications communes042Présomption de conformité avec certaines exigences043Évaluation de la conformité044Certificats045Obligations d’information des organismes notifiés046Dérogation à la procédure d’évaluation de la conformité047Déclaration UE de conformité048Marquage CE049Enregistrement
Obligations de transparence
Information, marquage et divulgation pour certains systèmes et contenus.
Article 50Modèles d’IA à usage général
Classification, obligations communes, risque systémique et codes de bonnes pratiques.
Articles 51 à 56051Classification de modèles d’IA à usage général en tant que modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique052Procédure053Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général054Mandataires des fournisseurs de modèles d’IA à usage général055Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique056Codes de bonne pratique
Mesures de soutien à l’innovation
Bacs à sable, essais en conditions réelles et mesures en faveur des PME.
Articles 57 à 63057Bacs à sable réglementaires de l’IA058Modalités détaillées pour les bacs à sable réglementaires de l’IA et fonctionnement de ceux-ci059Traitement ultérieur de données à caractère personnel en vue du développement de certains systèmes d’IA dans l’intérêt public dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA060Essais de systèmes d’IA à haut risque en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires061Consentement éclairé à participer aux essais en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires062Mesures en faveur des fournisseurs et déployeurs, en particulier les PME, y compris les jeunes pousses063Dérogations pour des opérateurs spécifiques
Gouvernance
Bureau de l’IA, Comité IA, experts et autorités nationales compétentes.
Articles 64 à 70064Bureau de l’IA065Création et structure du Comité européen de l’intelligence artificielle066Tâches du Comité IA067Forum consultatif068Groupe scientifique d’experts indépendants069Accès des États membres au groupe scientifique070Désignation des autorités nationales compétentes et des points de contact uniques
Base de données de l’Union
Enregistrement européen des systèmes d’IA à haut risque de l’annexe III.
Article 71Surveillance, partage d’informations et contrôle
Après-commercialisation, incidents, surveillance du marché, recours et contrôle des modèles GPAI.
Articles 72 à 94072Surveillance après commercialisation par les fournisseurs et plan de surveillance après commercialisation pour les systèmes d’IA à haut risque073Signalement d’incidents graves074Surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA sur le marché de l’Union075Assistance mutuelle, surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA à usage général076Supervision des essais en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché077Pouvoirs des autorités de protection des droits fondamentaux078Confidentialité079Procédure applicable au niveau national aux systèmes d’IA présentant un risque080Procédure applicable aux systèmes classés par le fournisseur comme n’étant pas à haut risque en application de l’annexe III081Procédure de sauvegarde de l’Union082Systèmes d’IA conformes qui présentent un risque083Non-conformité formelle084Structures de soutien de l’Union pour les essais en matière d’IA085Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance du marché086Droit à l’explication des décisions individuelles087Signalement de violations et protection des auteurs de signalement088Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général089Mesures de contrôle090Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique091Pouvoir de demander de la documentation et des informations092Pouvoir de procéder à des évaluations093Pouvoir de demander des mesures094Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général
Codes de conduite et lignes directrices
Application volontaire de certaines exigences et lignes directrices de la Commission.
Articles 95 à 96Délégation de pouvoir et procédure de comité
Pouvoirs délégués et comité assistant la Commission.
Articles 97 à 98Sanctions
Régime de sanctions et amendes applicables aux acteurs concernés.
Articles 99 à 101Dispositions finales
Modifications sectorielles, transitions, réexamen et application.
Articles 102 à 113102Modification du règlement (CE) no 300/2008103Modification du règlement (UE) no 167/2013104Modification du règlement (UE) no 168/2013105Modification de la directive 2014/90/UE106Modification de la directive (UE) 2016/797107Modification du règlement (UE) 2018/858108Modifications du règlement (UE) 2018/1139109Modification du règlement (UE) 2019/2144110Modification de la directive (UE) 2020/1828111Systèmes d’IA déjà mis sur le marché ou mis en service et modèles d’IA à usage général déjà mis sur le marché112Évaluation et réexamen113Entrée en vigueur et application
Annexes I à XIII
Les pièces qui rendent les articles opérationnels.
Catégories à haut risque, documentation, conformité, enregistrement et critères GPAI : les annexes font partie intégrante du règlement.
ILégislation d’harmonisation de l’UnionIIInfractions pénales visées pour certaines pratiques biométriquesIIISystèmes d’IA à haut risque visés à l’article 6, paragraphe 2IVDocumentation technique des systèmes d’IA à haut risqueVDéclaration UE de conformitéVIÉvaluation de la conformité fondée sur le contrôle interneVIIÉvaluation fondée sur le système de gestion de la qualité et la documentation techniqueVIIIInformations à fournir lors de l’enregistrement des systèmes à haut risqueIXInformations relatives à certains systèmes de l’annexe III non qualifiés à haut risqueXSystèmes informatiques à grande échelle visés à l’article 111XIDocumentation technique des fournisseurs de modèles d’IA à usage généralXIIInformations de transparence à fournir aux fournisseurs en avalXIIICritères de désignation des modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique
Hiérarchie des sources
Le texte officiel prévaut toujours.
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Transformez le règlement en plan d’action.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.