La transparence n’est pas un bandeau universel. Le message, son moment, son format et son destinataire dépendent du système et de l’usage.
Texte officiel consolidé
Mise à jour 20 juillet 2026
Les fournisseurs de systèmes destinés à interagir directement avec des personnes doivent concevoir le système de manière à ce que celles-ci soient informées qu’elles interagissent avec une IA, sauf si cela ressort de manière évidente des circonstances et du contexte.
L’information doit être accessible, compréhensible et délivrée au plus tard lors de la première interaction ou exposition.
Article 50, paragraphes 1 et 5Les fournisseurs de systèmes générant du contenu audio, image, vidéo ou texte de synthèse doivent veiller à ce que les sorties soient marquées dans un format lisible par machine et détectables comme générées ou manipulées artificiellement, dans les limites et conditions du texte.
Les déployeurs de systèmes générant ou manipulant des deepfakes ont une obligation de divulgation. Le texte prévoit des modalités particulières pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou analogues et pour certains textes publiés dans le but d’informer le public.
Article 50, paragraphes 2 et 4Les déployeurs de certains systèmes de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique doivent informer les personnes exposées et traiter les données conformément au droit applicable. Cette obligation ne rend pas licite une pratique par ailleurs interdite par l’article 5.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.