La conformité dépend du rôle — fournisseur ou déployeur —, du type de sortie, de l’usage et des exceptions. Un simple pictogramme “IA” ne répond pas à tous les cas.
Texte officiel consolidé
Mise à jour 20 juillet 2026
Le fournisseur de systèmes générant du contenu audio, image, vidéo ou texte de synthèse doit prévoir un marquage lisible par machine et détectable comme artificiel ou manipulé, sous réserve des exigences de faisabilité, d’état de l’art, de robustesse et des exceptions prévues.
Article 50, paragraphe 2Le déployeur d’un système générant ou manipulant un deepfake doit divulguer la nature artificielle du contenu. Des modalités particulières concernent les œuvres artistiques ou analogues. Certains textes publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public sont également visés, sauf contrôle humain ou responsabilité éditoriale selon les conditions du texte.
Article 50, paragraphe 4Définissez qui conserve les métadonnées, qui affiche l’information, comment elle survit aux transformations, comment les exceptions sont approuvées et comment les équipes de publication vérifient la présence du marquage.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.