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Deepfake et contenu généré par IA : étiquetage, marquage et preuve.

Une création assistée par IA n’est pas automatiquement un deepfake. La décision dépend du contenu final, de sa ressemblance avec une personne, un objet, un lieu ou un événement existant, et de l’impression d’authenticité.

Guide éditorial

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L’essentiel en une minute

Le fournisseur organise le marquage lisible par machine des sorties synthétiques visées. Le déployeur divulgue les deepfakes et certains textes d’intérêt public. La qualification, le rendu et les preuves doivent être contrôlés avant diffusion.

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
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Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 — texte officiel

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Qualifier le contenu final avant la publication

  2. 02

    Distinguer marquage technique et mention visible

  3. 03

    Traiter les exceptions selon leurs conditions

  4. 04

    Tester le support et archiver la version diffusée

01

Appliquer la définition au contenu final

Le deepfake est un contenu image, audio ou vidéo généré ou manipulé par une IA qui ressemble à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants et qui apparaîtrait à tort comme authentique ou véridique. Une illustration abstraite, un personnage clairement fictif ou un décor impossible peut sortir de cette définition. D’autres règles de transparence, de consommation ou de propriété intellectuelle peuvent néanmoins rester pertinentes.

Décrivez la sortie avant de conclure. Notez les éléments générés, les références au réel, le niveau de réalisme, le public, le canal et le message associé. Une courte vidéo humoristique d’un dirigeant prononçant des mots jamais enregistrés peut constituer un deepfake même si l’intention est légère. Le contexte créatif influence la forme de la divulgation, mais il ne supprime pas automatiquement la qualification.

Points de contrôle
  • Format final
  • Personne, objet, lieu ou événement ressemblant
  • Impression d’authenticité
  • Public et canal
  • But informatif, commercial, artistique ou satirique
Article 3, point 60
02

Répartir les tâches entre fournisseur et déployeur

Le fournisseur du système porte l’obligation de mettre en place un marquage lisible par machine pour certaines sorties synthétiques. L’entreprise qui utilise le système sous sa propre autorité et publie le contenu peut être déployeur. Elle porte alors la divulgation visible prévue pour les deepfakes ou certains textes d’intérêt public. Une agence, une plateforme et une marque doivent répartir les tâches sans perdre de vue leurs rôles réglementaires.

Le contrat précise qui vérifie la présence du marqueur, qui choisit la mention visible, qui valide la qualification et qui archive la publication. Il doit aussi prévoir le traitement d’une transformation qui altère le marquage, comme un recadrage, une compression ou un réencodage. La marque conserve son propre contrôle éditorial même lorsqu’elle confie la production à un prestataire.

Article 50, paragraphes 2 et 4
03

Tester le marquage technique

Le marquage doit être efficace, interopérable, robuste et fiable dans la mesure techniquement possible. Testez le fichier original puis les opérations réelles de production. Pour une image, contrôlez le changement de format, le redimensionnement et la capture d’écran. Pour une vidéo, contrôlez le montage, le sous-titrage, le réencodage et l’extraction d’un passage. Documentez ce qui persiste et ce qui disparaît.

Le résultat ne se résume pas à « conforme » ou « non conforme ». Indiquez l’outil de détection, sa version, le format, la transformation, le résultat et les limites. Signalez les anomalies au fournisseur et prévoyez une mesure compensatoire lorsque le marquage ne résiste pas au processus de diffusion. La mention visible garde son rôle propre et ne doit pas dépendre uniquement de la détection technique.

Plan de test minimal
TestRésultat attenduTrace
Fichier originalMarqueur détectableRapport daté
CompressionComportement connuAvant et après
Recadrage ou montageLimite documentéeParamètres utilisés
Publication sur plateformeRendu contrôléCapture ou URL archivée
Article 50, paragraphe 2
04

Rédiger une divulgation claire

La mention doit permettre au public de comprendre que le contenu a été généré ou manipulé par une IA. Elle apparaît au plus tard lors de la première exposition. Adaptez le texte au contenu : « Cette vidéo a été générée ou manipulée par une IA » est plus informatif qu’une icône isolée. Si seule une partie est concernée, décrivez-la sans donner une impression trompeuse sur le reste.

Le support commande la forme. Une vidéo courte nécessite une durée et un contraste suffisants. Un contenu audio appelle une information sonore ou une transcription accessible. Sur un réseau social, une mention uniquement placée sur une page externe risque d’arriver trop tard. Testez la publication finale, car les interfaces peuvent tronquer la description ou masquer un bandeau.

Article 50, paragraphes 4 et 5
05

Encadrer les œuvres et les textes d’intérêt public

Pour une œuvre artistique, créative, satirique ou fictive, la divulgation peut être adaptée afin de ne pas entraver l’exposition ou la jouissance de l’œuvre. Cette souplesse porte sur la manière d’informer. Elle n’autorise pas à faire disparaître le message. La décision doit décrire la nature de l’œuvre, le public, le support et la solution choisie.

Pour un texte publié afin d’informer le public sur une question d’intérêt public, l’intervention de l’IA doit être divulguée, sauf si le contenu a fait l’objet d’un examen humain ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne assume la responsabilité éditoriale. Une approbation sans critères ni correction réelle constitue une preuve faible. Conservez les sources consultées, les modifications et le nom du responsable.

Article 50, paragraphe 4
06

Créer la fiche de validation avant diffusion

La fiche rassemble le contenu, les acteurs, le système, la version, la qualification, le marquage, le libellé, le support, les tests et la validation. Elle désigne le propriétaire de la publication et la date de prochaine revue. Pour une campagne déclinée sur plusieurs canaux, ajoutez une ligne par rendu. Le même libellé peut être lisible sur un site et disparaître dans une miniature sociale.

Cette discipline accélère la production. Les équipes créatives savent dès le storyboard quelles informations prévoir. Le juridique intervient sur les situations sensibles plutôt que sur chaque fichier. La communication conserve une archive claire en cas de question du public. Utilisez une matrice commune et améliorez-la à partir des incidents ou incompréhensions observés.

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De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

Choisissez le support utile à votre situation. L’aperçu est public. Le dossier complet comprend un guide et des fichiers de travail modifiables.

Couverture de l’aperçu Kit article 50
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Kit article 50

Préparer des mentions et leur validation à partir de l’usage réel. Vérifier quelle obligation concerne votre rôle avant la diffusion.

  • PDFGuide de transparence article 50
  • DOCXModèles de mentions et validation
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Couverture de l’aperçu Matrice deepfake
PDF + XLSX · Version 1.0

Matrice deepfake

Distinguer la qualification du contenu, le marquage technique et l’information visible, puis consigner les vérifications de publication.

  • PDFGuide deepfake et contenus IA
  • XLSXMatrice de qualification et recette
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Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.

Questions fréquentes

?Toute image générée par IA est-elle un deepfake ?

Non. La définition exige notamment une ressemblance avec une personne, un objet, un lieu, une entité ou un événement existant et une apparence trompeuse d’authenticité ou de véracité.

?Le filigrane visible remplace-t-il le marquage technique ?

Non. Le marquage lisible par machine du fournisseur et la divulgation visible du déployeur répondent à des obligations distinctes.

?Une œuvre satirique est-elle exemptée ?

La manière d’informer peut être adaptée pour ne pas entraver l’œuvre, mais l’article 50 prévoit toujours une divulgation appropriée.

?Une relecture humaine suffit-elle pour un texte d’intérêt public ?

L’exception suppose un examen humain ou un contrôle éditorial et qu’une personne physique ou morale assume la responsabilité éditoriale. Les faits doivent être documentés.

?Quand faut-il décider du libellé ?

Dès la conception ou le storyboard, puis le vérifier sur le rendu final et chaque canal de diffusion.

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