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Inventaire AI Act : les 12 informations à recueillir pour chaque système.

Un bon inventaire ne recense pas seulement le nom d’un outil. Il rassemble les éléments nécessaires pour attribuer un rôle, qualifier le risque, identifier les personnes exposées et piloter les changements.

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Version suivie

Texte officiel consolidé

Mise à jour 20 juillet 2026

AuteurDimitri Jorand — direction générale, responsable pédagogique et qualité
RelectureAlexis Jorand — direction générale et relecture éditoriale
Dernière mise à jour20 juillet 2026
Source principaleTexte officiel
01

Décrire le système et sa finalité réelle

Documentez le nom, la version, le fournisseur, les composants, la finalité prévue, les usages effectivement observés et les décisions ou contenus influencés. Un même produit peut soutenir plusieurs systèmes ou cas d’usage juridiquement distincts.

Points de contrôle
  • Nom, version et propriétaire
  • Finalité prévue et usages réels
  • Entrées, sorties et personnes exposées
  • Entités et pays concernés
Articles 3 et 6
02

Relier l’usage aux responsabilités et aux preuves

Ajoutez le rôle de chaque entité, la qualification de risque, les données utilisées, la supervision, la journalisation, les documents disponibles, les contrats et le prochain événement de revue.

Points de contrôle
  • Rôles et chaîne de valeur
  • Qualification et justification
  • Données et catégories de personnes
  • Supervision et journaux
  • Documents, contrats et incidents
  • Date de revue et déclencheurs de requalification
Articles 9, 12, 17, 25 et 26
03

Faire vivre l’inventaire

Le registre doit évoluer avec les versions, la finalité, le fournisseur, le périmètre d’utilisateurs, les données et les incidents. Définissez des événements déclencheurs et un propriétaire responsable de la mise à jour.

Articles 9, 17 et 72

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.