EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Checklist AI Act 2026 : obligations applicables

Une liste d’obligations devient utile lorsqu’on peut expliquer pourquoi chaque point concerne un usage donné. Cette checklist aide le responsable conformité et les propriétaires métier à préparer cette vérification, puis à faire suivre les questions encore ouvertes.

Consulter l’aperçu
Dossier opérationnel

Guide et fichiers éditables · version 1.0

Mise à jour 30 août 2026

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Responsabilité éditorialeDEMETER FORMATION CONSEIL, responsabilité éditoriale
Dernière mise à jour30 août 2026
Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 consolidé

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

3 min de lectureEstimation à 220 mots par minute
Signaler une correction
Réponse courte

L’essentiel en une minute

La checklist AI Act 2026 sert à organiser une revue datée des obligations applicables, des transitions et des travaux à préparer. Le dossier comprend un guide PDF et une checklist de pilotage XLSX. Commencez par décrire l’usage et le rôle de l’organisation, puis vérifiez les sources actuelles avant d’attribuer un statut et une action à chaque point examiné.

Dossier opérationnel · Version 1.0

Un guide pour comprendre. Des fichiers pour agir.

L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.

  • PDFGuide des obligations 202695 Ko
  • XLSXChecklist de pilotage18 Ko
Lien sécurisé valable sept jours · fichiers modifiables inclus · communications facultatives
En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Guide PDF + checklist de pilotage XLSX

  2. 02

    Références : Articles 4, 5, 50, 51 à 56, 111 et 113 · Règlement (UE) 2026/1744

  3. 03

    Exemples et mode d’emploi inclus

  4. 04

    Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation

01

Ce que contient le dossier

Un tableau de contrôle daté pour distinguer les obligations déjà applicables, les transitions en cours et les travaux à préparer pour 2027 et 2028.

Le dossier complet comprend : Guide des obligations 2026 (PDF), Checklist de pilotage (XLSX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.

Points de contrôle
  • Guide des obligations 2026 · PDF · 95 Ko
  • Checklist de pilotage · XLSX · 18 Ko
Articles 4, 5, 50, 51 à 56, 111 et 113 · Règlement (UE) 2026/1744
02

Relier chaque vérification à un usage et à une source

Choisissez le système, sa finalité et le rôle de votre organisation. Rassemblez les informations qui permettront d’examiner le périmètre et le calendrier. Lors de la revue, rattachez les vérifications aux textes et aux faits disponibles. Gardez les points incertains ouverts et identifiez la personne qui pourra les instruire.

Adaptez le support XLSX à votre circuit de pilotage. Faites préciser les actions, leurs responsables et les pièces attendues. Reprenez la revue après un changement d’usage, de version ou de cadre applicable. La date d’un modèle téléchargé indique sa version documentaire ; elle demande toujours une comparaison avec les sources actuelles.

L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.

Points de contrôle
  • Décrire le système et le rôle analysé
  • Vérifier la source et le calendrier du point
  • Attribuer le suivi des questions ouvertes
  • Reprendre la revue après un changement
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation
03

Sources, version et maintenance

Cette version est reliée aux références suivantes : Articles 4, 5, 50, 51 à 56, 111 et 113 · Règlement (UE) 2026/1744. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.

Version 1.0, vérifiée le 30 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.

Règlement (UE) 2024/1689

Questions fréquentes

?Peut-on cocher tous les points pour toute l’entreprise ?

Examinez les usages et les rôles concernés. Un statut global peut masquer des situations différentes entre systèmes, entités et configurations.

?Que faire si un point reste incertain ?

Indiquez la question à résoudre et les informations nécessaires. Faites attribuer son examen à la fonction compétente avant de transformer l’hypothèse en conclusion.

?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?

Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.

?Quels fichiers vais-je recevoir ?

Le dossier comprend Guide des obligations 2026 au format PDF, Checklist de pilotage au format XLSX.

?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?

Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.

?Puis-je modifier les fichiers ?

Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.