Une liste d’obligations devient utile lorsqu’on peut expliquer pourquoi chaque point concerne un usage donné. Cette checklist aide le responsable conformité et les propriétaires métier à préparer cette vérification, puis à faire suivre les questions encore ouvertes.
La checklist AI Act 2026 sert à organiser une revue datée des obligations applicables, des transitions et des travaux à préparer. Le dossier comprend un guide PDF et une checklist de pilotage XLSX. Commencez par décrire l’usage et le rôle de l’organisation, puis vérifiez les sources actuelles avant d’attribuer un statut et une action à chaque point examiné.
L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.
Références : Articles 4, 5, 50, 51 à 56, 111 et 113 · Règlement (UE) 2026/1744
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Exemples et mode d’emploi inclus
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Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation
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Ce que contient le dossier
Un tableau de contrôle daté pour distinguer les obligations déjà applicables, les transitions en cours et les travaux à préparer pour 2027 et 2028.
Le dossier complet comprend : Guide des obligations 2026 (PDF), Checklist de pilotage (XLSX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.
Relier chaque vérification à un usage et à une source
Choisissez le système, sa finalité et le rôle de votre organisation. Rassemblez les informations qui permettront d’examiner le périmètre et le calendrier. Lors de la revue, rattachez les vérifications aux textes et aux faits disponibles. Gardez les points incertains ouverts et identifiez la personne qui pourra les instruire.
Adaptez le support XLSX à votre circuit de pilotage. Faites préciser les actions, leurs responsables et les pièces attendues. Reprenez la revue après un changement d’usage, de version ou de cadre applicable. La date d’un modèle téléchargé indique sa version documentaire ; elle demande toujours une comparaison avec les sources actuelles.
L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.
Points de contrôle
Décrire le système et le rôle analysé
Vérifier la source et le calendrier du point
Attribuer le suivi des questions ouvertes
Reprendre la revue après un changement
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation03
Sources, version et maintenance
Cette version est reliée aux références suivantes : Articles 4, 5, 50, 51 à 56, 111 et 113 · Règlement (UE) 2026/1744. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.
Version 1.0, vérifiée le 30 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.
?Peut-on cocher tous les points pour toute l’entreprise ?
Examinez les usages et les rôles concernés. Un statut global peut masquer des situations différentes entre systèmes, entités et configurations.
?Que faire si un point reste incertain ?
Indiquez la question à résoudre et les informations nécessaires. Faites attribuer son examen à la fonction compétente avant de transformer l’hypothèse en conclusion.
?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?
Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.
?Quels fichiers vais-je recevoir ?
Le dossier comprend Guide des obligations 2026 au format PDF, Checklist de pilotage au format XLSX.
?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?
Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.
?Puis-je modifier les fichiers ?
Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.