EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Article 4 AI Act : quelles preuves conserver pour la maîtrise de l’IA.

Un dossier de maîtrise de l’IA doit permettre de retrouver pourquoi une action a été choisie, ce qui a été réalisé et ce qui doit évoluer. Ce guide propose une chaîne documentaire simple, du besoin à la revue, avec des limites de conservation et un exercice de vérification. Le cadre juridique et le choix des formations sont traités dans les guides complémentaires.

Guide vérifié et enrichi

Sources primaires consultées le 10 octobre 2026

Dernière modification de la page :

Réponse courte

L’essentiel en une minute

Reliez chaque mesure à un usage, un public et un besoin. Conservez le programme ou la consigne dans sa version datée, la réalisation de l’action et les améliorations décidées. Définissez les accès et la conservation des données individuelles. Ce dossier est une méthode proposée, pas une liste officielle de pièces imposées par l’article 4 ni une certification de conformité.

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Vérification documentaireDEMETER FORMATION CONSEIL : vérification documentaire assistée
Dernière modification de la page
Source principaleEUR-Lex : AI Act consolidé au 27 juillet 2026

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

9 min de lectureEstimation à 220 mots par minute
Signaler une correction
En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Une chaîne besoin, mesure, réalisation, retour et revue.

  2. 02

    Des versions reliées à l’usage et au public concerné.

  3. 03

    Des données individuelles limitées et des accès définis.

  4. 04

    Un test de recherche du dossier plutôt qu’une accumulation de pièces.

01

Lire l’article 4 après sa modification

Les fournisseurs et déployeurs prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA chez leur personnel et les autres personnes qui s’occupent du fonctionnement et de l’utilisation des systèmes pour leur compte. Ils tiennent compte des connaissances techniques, de l’expérience, de l’éducation, de la formation, du contexte d’utilisation et des personnes ou groupes sur lesquels les systèmes sont destinés à être utilisés.

Le texte ne demande plus de garantir un niveau déterminé pour chaque personne. Cette évolution ne rend pas la démarche facultative. Elle invite à choisir des mesures réalistes et adaptées. Une équipe qui utilise un générateur de texte pour des brouillons n’a pas le même besoin qu’un recruteur qui intervient sur un système susceptible d’influencer l’accès à l’emploi.

02

Cartographier les publics et les décisions

Listez les personnes qui achètent, conçoivent, configurent, utilisent, contrôlent ou supervisent les systèmes. Ajoutez les prestataires autorisés. Pour chaque public, décrivez les décisions prises, les erreurs possibles et la voie d’escalade. Cette cartographie donne une raison concrète à chaque compétence attendue.

Un dirigeant doit comprendre les risques et arbitrer les responsabilités. Un acheteur doit obtenir les bonnes informations. Un utilisateur doit reconnaître les limites et appliquer les règles d’usage. Une équipe technique doit tester, journaliser et gérer les changements. Le DPO, la sécurité et la conformité ont besoin d’éléments liés à leurs cadres. Une formation commune peut ouvrir le sujet, puis des modules ciblés traitent les situations réelles.

Points de contrôle
  • Public et rôle
  • Systèmes utilisés
  • Décisions critiques
  • Erreurs prévisibles
  • Compétences attendues
  • Escalade et autorité
Proposition de méthode documentaire EUAIACT, à adapter au contexte.
03

Définir des compétences observables

Évitez les objectifs vagues comme « comprendre l’IA ». Formulez ce qu’une personne doit savoir faire : reconnaître un usage interdit, vérifier une source, protéger une donnée confidentielle, interrompre une recommandation, documenter une décision ou signaler un incident. Chaque compétence se relie à une situation et à un critère.

Choisissez ensuite la modalité. Une capsule peut transmettre un repère. Une étude de cas vérifie le raisonnement. Une simulation montre si la personne applique l’escalade. Un accompagnement sur le système réel aide à transformer la procédure en pratique. La mesure peut associer plusieurs formats. L’important est la cohérence entre le risque, la capacité attendue et l’évaluation.

De la décision à la preuve
PublicCompétenceÉvaluation
UtilisateurRepérer une sortie douteuseCas pratique
ManagerDécider une suspensionSimulation
AcheteurÉvaluer les preuves fournisseurRevue de dossier
DirectionArbitrer une prioritéÉtude de scénario
Proposition de méthode documentaire EUAIACT, à adapter au contexte.
04

Conserver le dossier minimal

Le dossier comprend la méthode, les publics, les systèmes, les compétences, les contenus, les dates, les intervenants, les participants, les évaluations et les actions correctives. Ajoutez les versions des supports et la source des informations réglementaires. Une feuille d’émargement prouve une présence. Elle ne montre pas, à elle seule, pourquoi la mesure était adaptée ni ce que la personne sait faire.

Pour une formation externe, conservez aussi le besoin, les objectifs, le programme, les compétences de l’intervenant et le bilan. Pour un apprentissage intégré au travail, conservez le scénario, la consigne, le résultat et le retour. Les preuves peuvent rester dans les systèmes existants de formation, de qualité ou de gouvernance, à condition de pouvoir être retrouvées et reliées au public concerné.

Points de contrôle
  • Analyse du besoin
  • Matrice public-compétence
  • Programme et sources
  • Participation
  • Évaluation
  • Actions correctives
  • Version et prochaine revue
Proposition de méthode documentaire EUAIACT, à adapter au contexte.
05

Mesurer l’efficacité sans surpromettre

Suivez la couverture des publics et l’échéance des recyclages, mais observez aussi les comportements. Les utilisateurs signalent-ils les sorties problématiques ? Les escalades arrivent-elles au bon interlocuteur ? Les décisions sont-elles mieux documentées ? Les incidents liés à un mésusage diminuent-ils ? Ces indicateurs donnent une image plus utile que le seul nombre d’heures.

Les résultats doivent être interprétés avec prudence. Une hausse des signalements peut traduire une meilleure vigilance. Un score élevé à un questionnaire simple ne prouve pas la capacité à gérer une situation complexe. Combinez plusieurs indices et documentez les limites. La direction décide ensuite des mesures complémentaires, des publics prioritaires et du rythme de revue.

Proposition de méthode documentaire EUAIACT, à adapter au contexte.
06

Déclencher la mise à jour au bon moment

La matrice doit évoluer après une nouvelle version, une nouvelle finalité, un changement de population, un incident ou une évolution réglementaire. Ajoutez ces événements au registre des systèmes et à la procédure de changement. Le propriétaire métier signale l’évolution. Le responsable de la maîtrise de l’IA vérifie les compétences et supports concernés.

Un dossier vivant conserve l’historique. Il indique ce qui a changé, pourquoi, qui a validé et quels publics doivent être informés. Cette trace évite de repartir de zéro et permet d’expliquer la progression. Elle soutient aussi le processus qualité de l’organisme de formation lorsque l’action est organisée avec un prestataire certifié.

Proposition de méthode documentaire EUAIACT, à adapter au contexte.
07

La preuve attendue porte sur la démarche et son adéquation

L’article 4 ne prescrit ni examen uniforme, ni certificat individuel, ni nombre annuel d’heures. La Commission indique qu’une organisation peut conserver un registre interne des formations et autres actions de guidance. Le dossier convaincant explique comment les mesures ont été choisies : quelles personnes interviennent, quels systèmes sont utilisés, quels risques et décisions existent, quelles connaissances sont nécessaires et comment le dispositif est révisé.

Une feuille d’émargement prouve la présence. Pour montrer l’adéquation, rattachez-la à un public, un besoin, un objectif et une situation de travail. Ajoutez le support dans sa version datée, la source réglementaire, une évaluation proportionnée et les actions prises lorsqu’un point n’est pas compris. Évitez de présenter un test à choix multiples comme une mesure complète de la capacité à superviser un système ou à traiter un incident.

Du besoin à la pièce de preuve
ÉlémentQuestionTrace utile
PublicQui agit et sur quel système ?Matrice des rôles et usages
BesoinQuelle erreur ou décision doit être maîtrisée ?Analyse de situations
MesureQuelle action répond à ce besoin ?Programme, consigne ou atelier
RésultatComment sait-on si l’action doit évoluer ?Évaluation et correction
RevueQu’est-ce qui déclenche une mise à jour ?Historique et prochaine échéance
Proposition de méthode documentaire EUAIACT, à adapter au contexte.
08

Limiter les données individuelles et définir leur conservation

Le dossier de gouvernance peut démontrer qu’un public a été couvert sans reprendre tous les scores nominatifs des exercices. Séparez la synthèse destinée à la direction des pièces individuelles nécessaires à la gestion de la formation. Évitez de diffuser un classement des personnes ou des commentaires libres sur leurs difficultés dans un espace documentaire largement accessible.

Définissez qui accède aux pièces, pour quelle finalité et pendant combien de temps. La CNIL rappelle que la durée se détermine selon l’objectif du traitement et les textes applicables. L’article 4 ne donne pas une durée unique pour un dossier de formation. Faites examiner les éventuelles obligations de conservation et les besoins de preuve avec les responsables compétents, puis distinguez base active et archivage.

Lorsqu’un prestataire remet des résultats, précisez le format attendu, les destinataires et les modalités de suppression des copies. Pour le bilan de gouvernance, préférez les difficultés communes, les actions correctives et leur suivi. Un cas individuel appelle un circuit restreint adapté à son objectif. Le DPO peut aider à documenter ces choix et l’information des personnes.

Séparer les espaces et les pièces
PièceUsage proposéVigilance
Programme et consigne datésExpliquer la mesure retenueConserver la version effectivement utilisée
Synthèse de réalisationSuivre la couverture des publicsÉviter les données nominatives inutiles
Évaluation individuelleAdapter l’accompagnementAccès restreint et durée justifiée
Plan d’améliorationSuivre les correctionsResponsable, échéance et état réel
Sources consultées le 10 octobre 2026. Les propositions de mise en œuvre sont celles d’EUAIACT.CNIL : déterminer les durées de conservation des données
09

Tester la chaîne de preuve : retrouver une décision

Exercice documentaire entièrement fictif : un service a réalisé un atelier sur la vérification des réponses d’un assistant. Le support a changé après la séance. Demandez au responsable de retrouver le besoin initial, les personnes concernées, le support utilisé à cette date et la décision de mise à jour. L’exercice vérifie l’organisation du dossier, sans prétendre simuler un contrôle officiel.

Le résultat attendu est un chemin de lecture cohérent. La version de la consigne doit correspondre à la séance. La synthèse explique les difficultés rencontrées et l’action décidée. Si le support ancien a été écrasé, notez la réserve et reconstituez les éléments disponibles sans fabriquer une pièce rétroactive. L’absence d’une trace demande une correction du processus.

Un dossier peut utiliser les outils existants de formation, de qualité et de gouvernance. Attribuez un identifiant stable à l’usage et à la mesure, puis reliez les pièces plutôt que de les copier dans plusieurs répertoires. Lors de la prochaine revue, recherchez une action clôturée et une action encore ouverte. La lisibilité des réserves fait partie de la qualité du dossier.

Méthode proposée par EUAIACT, à adapter à votre organisation.
De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

Choisissez le support utile à votre situation. L’aperçu est public. Le dossier complet comprend un guide et des fichiers de travail modifiables.

Couverture de l’aperçu Matrice article 4
PDF + XLSX · Version 1.1

Matrice article 4

Relier chaque rôle à des situations de travail, des compétences à développer et des actions pédagogiques adaptées.

  • PDFGuide de maîtrise de l’IA
  • XLSXMatrice de compétences éditable
Consulter l’aperçu
Couverture de l’aperçu Preuves article 4
PDF + XLSX · Version 1.0

Preuves article 4

Organiser les traces des besoins, des actions choisies et du suivi. Un support de pilotage, pas une attestation de conformité.

  • PDFGuide de preuve article 4
  • XLSXRegistre de preuves
Consulter l’aperçu

Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.

Questions fréquentes

?Faut-il remettre un certificat à chaque salarié ?

L’article 4 ne prescrit pas de certificat individuel ni de niveau déterminé à garantir. Une organisation peut choisir ses modalités, puis conserver des preuves proportionnées des mesures prises.

?La seule liste des personnes présentes suffit-elle ?

Elle prouve une participation. Le dossier gagne à relier cette participation aux publics, aux systèmes, aux objectifs, aux évaluations et aux améliorations.

?Faut-il former tout le monde de la même façon ?

Non. Les mesures tiennent compte du rôle, des connaissances, du contexte d’utilisation et des personnes sur lesquelles le système agit.

?Les mesures doivent-elles couvrir les outils fournis par un prestataire ?

Oui, les personnes agissant pour le compte du fournisseur ou du déployeur peuvent être concernées. L’organisation doit examiner les usages réels, les systèmes et les compétences nécessaires, y compris lorsqu’un outil est acheté.

?Quand actualiser les preuves de maîtrise de l’IA ?

À chaque évolution importante des systèmes, des usages, des rôles ou des risques, puis selon une revue périodique documentée. La fréquence est à adapter au contexte plutôt qu’à un rythme annuel imposé par l’article 4.

?Pendant combien de temps conserver les preuves ?

Déterminez la durée selon la finalité, les textes applicables et les besoins de preuve, avec les responsables compétents. L’article 4 ne fixe pas une durée unique pour tous les dossiers et toutes les pièces.

?Faut-il centraliser les scores nominatifs dans le dossier de gouvernance ?

Limitez les données à ce qui est utile. Une synthèse de couverture et des améliorations peut suffire pour le pilotage. Les pièces individuelles nécessaires se gèrent dans un espace restreint, avec une durée justifiée.

Préparer une formation utile à vos équipes.

Précisez les métiers concernés, les outils utilisés et les situations à travailler. Nous pourrons cadrer les objectifs et les modalités avec vous.