EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Dossier de preuves de maîtrise de l’IA : article 4

Une action de formation devient plus facile à expliquer lorsqu’on retrouve le besoin initial, le public, la réalisation et les suites décidées. Ce dossier aide les responsables formation et les métiers à relier ces éléments sans accumuler des pièces sans usage défini.

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Dossier opérationnel

Guide et fichiers éditables · version 1.0

Mise à jour 30 août 2026

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Responsabilité éditorialeDEMETER FORMATION CONSEIL, responsabilité éditoriale
Dernière mise à jour30 août 2026
Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 consolidé

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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L’essentiel en une minute

Le dossier de preuves de maîtrise de l’IA relie les publics, les compétences, les systèmes, les mesures choisies, les évaluations, les incidents et les décisions d’amélioration. Il comprend un guide PDF et un registre XLSX. Utilisez-le pour retrouver pourquoi une action a été engagée, ce qui a été réalisé et ce qui reste à améliorer dans les situations de travail.

Dossier opérationnel · Version 1.0

Un guide pour comprendre. Des fichiers pour agir.

L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.

  • PDFGuide de preuve article 495 Ko
  • XLSXRegistre de preuves18 Ko
Lien sécurisé valable sept jours · fichiers modifiables inclus · communications facultatives
En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Guide PDF + registre de preuves XLSX

  2. 02

    Références : Article 4 modifié · Considérant 20

  3. 03

    Exemples et mode d’emploi inclus

  4. 04

    Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation

01

Ce que contient le dossier

Un dossier de pilotage pour relier publics, compétences, systèmes, mesures, évaluations, incidents et décisions d’amélioration.

Le dossier complet comprend : Guide de preuve article 4 (PDF), Registre de preuves (XLSX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.

Points de contrôle
  • Guide de preuve article 4 · PDF · 95 Ko
  • Registre de preuves · XLSX · 18 Ko
Article 4 modifié · Considérant 20
02

Construire une trace du besoin jusqu’à l’amélioration

Choisissez une action et retrouvez la situation de travail qui l’a motivée. Rassemblez les éléments utiles sur le public, les objectifs et les supports employés. Faites préciser les informations à conserver et les personnes qui pourront les consulter, en tenant compte des règles internes de protection des données.

Reliez les éléments de réalisation aux observations faites pendant ou après l’action. Examinez ce qui doit évoluer dans les supports, les consignes ou l’organisation. Affectez les suites à un responsable et prévoyez une revue. Gardez l’historique utile lorsqu’un outil, une tâche ou le public change, plutôt que collectionner des attestations isolées.

L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.

Points de contrôle
  • Relier l’action à une situation de travail
  • Retrouver les objectifs et les supports utilisés
  • Définir les accès et la conservation des pièces
  • Faire suivre les améliorations décidées
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation
03

Sources, version et maintenance

Cette version est reliée aux références suivantes : Article 4 modifié · Considérant 20. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.

Version 1.0, vérifiée le 30 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.

Règlement (UE) 2024/1689

Questions fréquentes

?Le dossier sert-il uniquement à ranger les attestations ?

Il permet surtout de relier le besoin, l’action choisie, sa réalisation et les suites utiles. Une attestation peut être une pièce parmi d’autres, selon la démarche retenue.

?Quand reprendre le dossier ?

Un changement d’outil, de tâche ou de public, ainsi qu’une difficulté observée, peut conduire à revoir les besoins et les mesures choisies. Conservez la trace de cette décision de mise à jour.

?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?

Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.

?Quels fichiers vais-je recevoir ?

Le dossier comprend Guide de preuve article 4 au format PDF, Registre de preuves au format XLSX.

?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?

Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.

?Puis-je modifier les fichiers ?

Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.