EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL
Ressources

Article 4 AI Act : bâtir un programme de maîtrise de l’IA démontrable.

L’article 4 demande aux fournisseurs et déployeurs de prendre des mesures pour assurer, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez leur personnel et les autres personnes agissant pour leur compte.

Lire le dossier
Version suivie

Texte officiel consolidé

Mise à jour 20 juillet 2026

AuteurDimitri Jorand — direction générale, responsable pédagogique et qualité
RelectureAlexis Jorand — direction générale et relecture éditoriale
Dernière mise à jour20 juillet 2026
Source principaleTexte officiel
01

Partir des rôles, pas d’un module unique

Le niveau attendu tient compte des connaissances techniques, de l’expérience, de l’éducation et de la formation, ainsi que du contexte d’utilisation et des personnes ou groupes sur lesquels les systèmes sont utilisés. Segmentez donc les publics et décisions.

Article 4
02

Associer compétences et situations de travail

Un acheteur doit savoir demander les bonnes informations ; un utilisateur doit reconnaître les limites et appliquer la supervision ; une équipe produit doit intégrer risques, données, documentation et incidents ; un dirigeant doit arbitrer et allouer les responsabilités.

Points de contrôle
  • Cartographie des publics
  • Compétences attendues par rôle
  • Cas pratiques liés aux systèmes réels
  • Évaluation des acquis
  • Traçabilité des actions
  • Actualisation selon les changements
Article 4 · Considérant 20
03

Conserver des preuves proportionnées

L’article n’impose pas un format unique. Conservez cependant la méthode, les publics, contenus, dates, évaluations, décisions et actions correctives permettant de démontrer le caractère adapté des mesures.

Article 4

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.