EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEILDepuis sa modification par le règlement (UE) 2026/1744, l’article 4 demande aux fournisseurs et déployeurs de prendre des mesures pour soutenir le développement de la maîtrise de l’IA chez leur personnel et les autres personnes agissant pour leur compte. Il n’impose pas de garantir un niveau déterminé pour chaque individu, mais il exige une démarche adaptée et explicable.
Texte officiel consolidé
Mise à jour 30 août 2026
L’article 4 AI Act se met en œuvre par une formation et une analyse des rôles et des situations de travail, des apprentissages adaptés, une évaluation pratique et des preuves maintenues dans le temps.
Cluster éditorial : Compétences et maîtrise de l’IA · Intention : Mettre en œuvre l’article 4 de l’AI ActCartographier les personnes qui conçoivent, achètent, configurent, utilisent ou supervisent l’IA.
Définir les compétences par rôle et par système, pas uniquement par catégorie de poste.
Évaluer la capacité à agir dans des situations réelles et à reconnaître les limites.
Conserver les décisions, contenus, évaluations et actions correctives.
Le niveau attendu tient compte des connaissances techniques, de l’expérience, de l’éducation et de la formation, ainsi que du contexte d’utilisation et des personnes ou groupes sur lesquels les systèmes sont utilisés. Segmentez donc les publics et décisions.
Article 4Un acheteur doit savoir demander les bonnes informations ; un utilisateur doit reconnaître les limites et appliquer la supervision ; une équipe produit doit intégrer risques, données, documentation et incidents ; un dirigeant doit arbitrer et allouer les responsabilités.
L’article n’impose pas un format unique. Conservez cependant la méthode, les publics, contenus, dates, évaluations, décisions et actions correctives permettant de démontrer le caractère adapté des mesures.
Article 4Commencez par les décisions que chaque personne doit prendre. Un dirigeant doit arbitrer un lancement et attribuer les responsabilités. Un acheteur doit demander les documents utiles et reconnaître une réponse insuffisante. Un utilisateur doit savoir quand vérifier, interrompre ou escalader. Une équipe technique doit maîtriser les limites, les données, les journaux, les changements et les incidents. Cette approche produit des compétences observables.
Reliez ensuite chaque rôle aux systèmes réellement utilisés, au contexte, au niveau d’autonomie et aux personnes affectées. Deux équipes ayant le même intitulé peuvent avoir des besoins différents. La matrice doit donc conserver un niveau commun de culture IA et des modules spécifiques aux usages les plus sensibles.
Article 4Une présentation du règlement apporte un vocabulaire commun, mais elle ne suffit pas. Utilisez des cas issus de l’organisation, des décisions à prendre et des erreurs plausibles. Un atelier peut demander de repérer une sortie douteuse, d’appliquer une consigne de supervision, de compléter une fiche d’incident ou de qualifier un nouveau fournisseur. L’évaluation porte sur le raisonnement et l’action attendue.
Prévoyez plusieurs formats : accueil des nouveaux arrivants, module de base, parcours par rôle, briefing lié à un système et rappel après un changement. Les managers doivent disposer d’un support pour animer les règles au quotidien. Une question sans réponse pendant une formation devient une action documentée, pas une faiblesse à masquer.
Article 4En RH, les équipes doivent comprendre les effets d’un classement, les biais possibles et les conditions d’une supervision réelle. Dans l’industrie, les opérateurs doivent reconnaître une dérive, conserver les signaux et appliquer la solution de repli. Dans la finance, les analystes distinguent aide à la synthèse et influence sur une décision réglementée. Dans le commerce, le marketing traite la transparence des contenus et les limites d’une personnalisation.
Pour un éditeur, les compétences couvrent aussi la documentation, la gestion des changements et l’information des clients. Pour une association, elles peuvent porter sur la protection des bénéficiaires, la confidentialité et la capacité à expliquer une orientation. Le niveau technique attendu varie, mais chacun doit savoir où s’arrête son pouvoir de décision.
Article 4Conservez la méthode de segmentation, la liste des publics, les objectifs, les contenus, les dates, les évaluations, les résultats et les actions correctives. Un taux de participation ne mesure pas la maîtrise. Ajoutez des indicateurs de réussite à des mises en situation, de respect des contrôles, de signalement et de réduction des erreurs récurrentes.
Révisez la matrice après l’introduction d’un système, une modification de rôle, un incident, une évolution réglementaire ou une faiblesse constatée. Le responsable de la maîtrise de l’IA coordonne le dispositif, mais les managers et propriétaires de systèmes confirment que les compétences restent adaptées au travail réel.
Article 4Rarement. L’article 4 invite à tenir compte des connaissances, du contexte d’utilisation et des personnes concernées.
Le texte n’impose pas un format unique. Une évaluation documentée et adaptée aux décisions attendues apporte une preuve plus utile qu’une attestation seule.
Oui lorsqu’ils agissent pour le compte du fournisseur ou du déployeur. Les exigences peuvent être intégrées aux contrats et à l’accueil.
Utilisez un cas d’arbitrage portant sur le risque, les responsabilités, les ressources et la décision de lancer, limiter ou suspendre un usage.
Après un changement significatif de système, de rôle, de contexte, de risque ou de réglementation, et à la suite des retours d’expérience.
Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.