EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

IA en MAS, FAM et EAM : fiabiliser les transmissions du quotidien.

Dans une structure qui accompagne des adultes ayant des besoins importants, une transmission courte peut concentrer beaucoup d’informations. Un changement de comportement, une difficulté à communiquer ou un événement pendant un repas doit rester contextualisé. Une IA peut ordonner les notes. Elle peut aussi gommer le détail qui permet à l’équipe suivante de comprendre la situation. Le contrôle doit porter sur cette fidélité, et pas seulement sur la lisibilité.

Guide sectoriel sourcé

Contrôle documentaire des sources

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L’essentiel en une minute

En MAS, FAM ou EAM, l’IA peut assister la structuration des transmissions sous réserve d’un cadre documentaire et de protection des données. Elle doit distinguer faits, propos et interprétations, préserver l’identité et la temporalité, et laisser une validation effective au professionnel. Une fonction de surveillance, de diagnostic ou de score de risque appelle une analyse distincte. Les catégories d’établissement ne constituent pas des niveaux de risque AI Act.

Dans ce dossier : IA dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL — rédaction sectorielle
Vérification documentaireÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL — contrôle documentaire des sources
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Source principaleEUR-Lex : règlement européen sur l’intelligence artificielle

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Qualifier les fonctions du logiciel, pas seulement son nom.

  2. 02

    Conserver la chronologie et les modes d’expression de la personne.

  3. 03

    Protéger les données de santé et les habilitations.

  4. 04

    Prévoir les transmissions sans outil en cas de panne.

01

Partir de la finalité de chaque transmission

Une transmission sert à permettre une action ou une continuité d’accompagnement. Avant de demander un résumé, l’équipe précise son destinataire et les informations nécessaires. Une synthèse pour une relève, une note pour un professionnel de soin et une information adressée à un proche ne partagent pas automatiquement le même contenu. Le logiciel doit préserver ces différences au lieu de proposer une synthèse universelle.

Les appellations MAS, FAM et EAM renvoient à des cadres et pratiques qu’il faut vérifier dans l’autorisation de la structure. Le guide ne suppose pas que tous les établissements désignés par ces termes ont une organisation identique. Le pilote décrit les professionnels présents, les responsabilités et les circuits de décision locaux. Cette description permet de choisir les contrôles pertinents, notamment lorsqu’un même logiciel relie plusieurs sites.

02

Distinguer l’observation de son interprétation

Une phrase comme « la personne s’est détournée du plateau à deux reprises » décrit un fait observé. « Elle refuse de s’alimenter » peut déjà être une interprétation, selon le contexte. Le modèle peut préférer cette seconde formulation parce qu’elle est plus synthétique. La trame conserve donc la description, l’heure, le contexte et la personne qui rapporte l’événement. L’interprétation éventuelle reste attribuée à un professionnel.

Les moyens de communication de la personne sont documentés avec prudence. Un geste, une vocalisation ou une réaction peuvent être compris différemment selon les interlocuteurs. L’IA ne doit pas convertir ces éléments en une intention certaine. La procédure demande de conserver les incertitudes et de signaler les points à discuter. Ce contrôle contribue à éviter qu’une formulation répétée dans les résumés devienne progressivement un fait considéré comme établi.

RGPD, article 5 : exactitude ; méthode de rédaction proposéeEUR-Lex : règlement général sur la protection des données
03

Tester les erreurs qui comptent pour la relève

Les cas tests comportent plusieurs personnes, des événements proches et des formulations négatives. Ils vérifient qu’un résumé n’attribue pas une observation au mauvais dossier et qu’il ne présente pas un événement ancien comme récent. Ils incluent aussi des informations contradictoires. Le système doit les laisser visibles, plutôt que choisir discrètement une version. Une contradiction peut justement justifier une vérification par l’équipe.

Le professionnel compare le brouillon à la source avant sa validation. La procédure distingue correction d’une faute de forme et modification du contenu. Elle précise aussi le circuit applicable à une information urgente : un événement nécessitant une intervention ne doit pas attendre la génération d’une synthèse. L’IA reste en dehors de ce circuit si elle risque d’allonger le délai ou de masquer la nécessité d’alerter.

Points de contrôle d’une transmission
RisqueExemple de contrôleResponsable à désigner
Mauvais dossierIdentité et origine des notesProfessionnel validant la transmission
Temporalité perdueDate, heure et contexte maintenusÉquipe émettrice
Interprétation ajoutéeDifférence entre fait et hypothèseProfessionnel compétent
Urgence noyéeAlerte par le circuit habituelResponsable défini par la procédure
Contrôles proposés ; RGPD, articles 5 et 32EUR-Lex : règlement général sur la protection des données
04

Limiter les accès et les données envoyées

Les notes peuvent comprendre des informations de santé et de vie intime. L’établissement examine les informations réellement nécessaires à la tâche et évite l’envoi d’un dossier entier pour structurer quelques lignes. Les habilitations suivent les missions. Les accès d’un remplaçant, d’un prestataire de maintenance ou d’un personnel administratif sont évalués séparément. Une interface simple ne doit pas effacer les distinctions entre fonctions.

Le contrat et la configuration répondent aux questions de stockage, de réutilisation, de support et de suppression. La nécessité d’une analyse d’impact est appréciée selon les risques du traitement. Les premiers tests se font sur des notes fictives, puis un éventuel pilote avec données réelles suit les validations prévues. L’usage personnel d’un compte public ne peut pas devenir le moyen de contourner ces étapes lorsque l’outil interne est indisponible.

RGPD, articles 9, 28, 32 et 35 ; secret professionnelEUR-Lex : règlement général sur la protection des données
05

Cas pratique : une relève après un week-end

Une équipe prépare une relève à partir de plusieurs notes inventées. Le modèle regroupe les événements par personne. Une sortie mélange deux horaires et transforme une observation isolée en tendance générale. L’équipe corrige le brouillon et ajoute ces erreurs à sa grille d’essai. Elle impose ensuite que le résumé conserve les dates et les liens vers les notes sources, sans devenir la seule information accessible.

Le professionnel de la relève explique ce qu’il comprend et quelles actions il envisage. Ce retour met en évidence une formulation ambiguë que le premier valideur avait conservée. Le test porte ainsi sur le parcours complet, de la saisie à l’utilisation de l’information. L’établissement décide si le bénéfice justifie l’effort de contrôle. Il garde une procédure de relève habituelle pour les indisponibilités et les situations qui sortent du périmètre autorisé.

Exemple fictif ; méthode de continuité proposée
06

Suivre les corrections et les changements de version

La formation s’appuie sur des transmissions représentatives des métiers. Elle apprend à repérer une attribution erronée, une omission, une interprétation abusive et une perte de chronologie. Les équipes savent quand revenir à la note originale et comment signaler une anomalie. Les exercices ne cherchent pas seulement à améliorer les demandes adressées au modèle : ils développent le jugement sur les sorties et les limites de l’usage.

Un tableau de suivi rassemble les erreurs significatives, leur conséquence et la correction décidée. Une mise à jour du modèle déclenche la reprise des cas tests. L’extension vers un score de comportement ou un dispositif de détection est étudiée comme un nouveau projet. Les capacités de surveillance et les décisions qu’elles influencent doivent être qualifiées pour elles-mêmes. Le succès d’un pilote rédactionnel ne les autorise pas par analogie.

AI Act, article 4 ; gouvernance documentaire proposéeEUR-Lex : règlement européen sur l’intelligence artificielle
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Couverture de l’aperçu Matrice AI Act RGPD
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  • PDFGuide AI Act et RGPD
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  • PDFGuide du registre IA, 29 pages
  • XLSXRegistre IA éditable, 6 onglets
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Questions fréquentes

?Toutes les transmissions peuvent-elles être résumées ?

La sélection dépend de leur finalité et de leurs risques. Les informations urgentes, ambiguës ou contradictoires doivent conserver un circuit adapté et l’accès aux notes sources.

?Un logiciel de dossier usager avec IA est-il forcément haut risque ?

Non. La qualification dépend de ses fonctions et de sa destination. La rédaction, la surveillance et l’aide à une décision individuelle doivent être examinées séparément.

?Peut-on supprimer les notes après le résumé ?

La conservation se décide selon les finalités et règles applicables. Un résumé ne justifie pas automatiquement l’effacement de documents utiles au suivi ou à l’analyse d’une erreur.

?Quelle formation prévoir ?

Des exercices propres aux transmissions : attribution, chronologie, faits et interprétations, confidentialité, correction et conduite à tenir en cas d’indisponibilité.

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