Le DPO et le responsable du projet IA travaillent souvent sur les mêmes faits, mais répondent à des questions différentes. Cette matrice les aide à partager une description cohérente du projet, puis à garder des analyses et des conclusions clairement attribuées.
La matrice AI Act et RGPD rapproche les faits utiles aux deux démarches : rôles, données, AIPD, droits fondamentaux, information et contrôles. Le dossier comprend un guide PDF et une matrice de correspondance XLSX. Utilisez-la pour coordonner les contributions, identifier les questions propres à chaque cadre et retrouver les analyses qui soutiennent les décisions du projet.
L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.
Références : Articles 2, 10, 26 et 27 AI Act · Articles 5, 13, 30 et 35 RGPD
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Exemples et mode d’emploi inclus
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Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation
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Ce que contient le dossier
Un tableau commun pour partager les faits, distinguer les rôles et relier AIPD, droits fondamentaux, données, information et contrôles.
Le dossier complet comprend : Guide AI Act et RGPD (PDF), Matrice de correspondance (XLSX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.
Décrivez avec les métiers la finalité, le fonctionnement et les flux de données du projet. Faites préciser les rôles examinés dans chaque démarche et les documents déjà disponibles. Un même fait peut être réutilisé, mais la question à laquelle il répond doit rester identifiable pour les personnes qui relisent le dossier.
Organisez une revue commune avec les fonctions compétentes. Reliez les analyses à leurs versions et indiquez les questions encore ouvertes. Vérifiez que les décisions de chaque cadre sont explicites et que les actions ont un responsable. Lors d’une évolution du projet, reprenez les faits partagés, puis examinez quelles analyses doivent être actualisées.
L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.
Points de contrôle
Partager une description du projet
Distinguer les rôles et les questions examinés
Retrouver les analyses et leurs versions
Coordonner les mises à jour après une évolution
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation03
Sources, version et maintenance
Cette version est reliée aux références suivantes : Articles 2, 10, 26 et 27 AI Act · Articles 5, 13, 30 et 35 RGPD. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.
Version 1.0, vérifiée le 30 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.
?Peut-on regrouper tous les raisonnements dans une seule conclusion ?
Gardez les questions et les conclusions de chaque cadre identifiables. Les faits communs facilitent le travail, tandis que les obligations et les décisions doivent être examinées dans leur propre périmètre.
?Par où commencer si une AIPD existe déjà ?
Retrouvez son périmètre, sa version et les faits qu’elle décrit. Comparez-les au projet IA actuel avec le DPO, puis repérez les informations réutilisables et les questions complémentaires à examiner.
?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?
Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.
?Quels fichiers vais-je recevoir ?
Le dossier comprend Guide AI Act et RGPD au format PDF, Matrice de correspondance au format XLSX.
?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?
Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.
?Puis-je modifier les fichiers ?
Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.