Un registre utile permet de retrouver un usage, de comprendre pourquoi il a été qualifié et de savoir qui doit décider. Ce dossier associe une méthode de travail, six cas fictifs multisectoriels et un classeur éditable. Vous pouvez consulter trois pages avant de demander les fichiers.
Un registre IA est un inventaire interne des usages, de leurs finalités, des acteurs, des données et des décisions documentées. Une ligne décrit un usage précis, pas seulement un logiciel. Ce registre aide à préparer l’application de l’AI Act. Il ne remplace ni le registre RGPD, ni un éventuel enregistrement dans la base européenne, ni une analyse juridique du cas réel.
L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.
29 pages : méthode, dictionnaire, entretien, cas et note de décision
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6 onglets Excel, avec 100 usages et 100 actions dans les plages calculées
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Six exemples fictifs : RH, services, industrie, EHPAD, ESAT et EPSM
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Alertes documentaires et d’échéance, sans score de conformité
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Version 2.0 : sources vérifiées le 11 octobre 2026
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À quoi sert un registre IA ?
Dans une même organisation, un outil peut rédiger un courrier, classer des candidatures ou produire une recommandation. Ces usages peuvent avoir des destinataires, des données et des conséquences différents. Un inventaire limité aux noms de logiciels masque ces distinctions. Le registre proposé décrit la finalité, la sortie obtenue et la décision qui suit cette sortie.
La fiche sert de point d’entrée vers un dossier de preuves. Une équipe doit pouvoir retrouver la notice du fournisseur, la version observée, les restrictions de données, la qualification motivée et la dernière décision. Elle doit aussi voir les informations manquantes. Le registre reste exploitable même lorsqu’un usage est encore en instruction, à condition de conserver les questions ouvertes et de nommer un responsable.
Le règlement IA ne prescrit pas un modèle universel de registre interne pour chaque entreprise. Certaines situations déclenchent des obligations particulières de documentation, de journalisation ou d’enregistrement. Notre modèle est un outil d’organisation. Une cellule remplie ou une fiche complète ne prouve pas que ces obligations sont satisfaites.
Trois documents à distinguer
Document
Objet
Limite
Registre IA interne
Usages, acteurs, qualification, décisions et preuves
Méthode de gouvernance, pas certificat de conformité
Registre RGPD
Activités de traitement de données personnelles
Le recensement IA ne remplace pas l’analyse RGPD
Base européenne AI Act
Enregistrement dans les cas prévus par le règlement
Une inscription ne découle pas automatiquement de tout usage d’IA
Commencez par un service pilote et quelques usages observables. Donnez à chaque usage un identifiant stable. Si un même assistant sert à préparer des réponses clients et à filtrer des candidatures, créez deux fiches. Vous pouvez relier les fiches au même produit sans fusionner leurs qualifications. Une modification du modèle, des permissions ou de la destination peut ensuite justifier une nouvelle revue.
La collecte passe par un entretien avec le métier, puis par la recherche de pièces vérifiables. Demandez ce qui entre dans le système, ce qui en sort, qui utilise le résultat et quelle action suit. Faites préciser qui peut refuser une sortie, corriger une erreur et arrêter le service. Consignez les faits constatés séparément des annonces commerciales du fournisseur.
La décision appartient à une personne désignée dans votre organisation. La fiche peut rester en instruction, être autorisée, autorisée sous conditions, suspendue ou retirée. La voie de qualification réglementaire reste un autre axe. Un système à haut risque peut être autorisé après l’examen des exigences applicables. Un usage hors haut risque peut être suspendu pour des raisons de confidentialité ou de fiabilité.
Une séquence de travail proposée
Délimiter le périmètre et nommer le propriétaire
Recenser les finalités et les sorties réellement utilisées
Examiner les rôles, interdictions, risques et transparence
Décider avec des réserves explicites et une trace datée
Affecter les actions et leurs preuves de clôture
Réviser après un changement ou à l’échéance définie
Méthode d’organisation proposée par EUAIACT03
Les champs à renseigner avant de décider
Le classeur comporte dix-neuf champs de saisie et trois colonnes de contrôle dans le registre. Le dictionnaire explique la convention de chaque champ. Décrivez le rôle local à partir des faits. Acheter un service ne dispense pas d’examiner les transformations, la marque sous laquelle il est utilisé et les responsabilités de la chaîne de valeur.
Le dossier de preuves ne doit pas devenir une copie de dossiers clients, de candidats ou de patients. Le registre accueille des catégories de données et des références vers des espaces contrôlés. Évitez les mots de passe, les clés d’API et les données individuelles. Si des données personnelles interviennent, associez le DPO à l’analyse et reliez la fiche aux documents RGPD utiles.
Le minimum utile pour comprendre une fiche
Bloc
Informations
Vérification concrète
Description
Entité, propriétaire, système, version, finalité et sortie
Le métier reconnaît le travail décrit
Personnes et données
Publics affectés, catégories, sources et droits d’accès
Le scénario exclut les données non autorisées
Contrôle humain
Qui vérifie quoi, quand et avec quel pouvoir
Une correction et un arrêt peuvent être démontrés
Qualification
Rôle, article 5, voie de risque, transparence et motivation
Les points exacts du texte et les hypothèses sont identifiés
Décision et suivi
Statut, décision, validation, revue et référence de preuves
Examinez d’abord les pratiques interdites de l’article 5 et les faits qui peuvent les caractériser. Passez ensuite aux voies du haut risque. Pour l’annexe III, la finalité et l’usage prévu sont déterminants. Pour la voie produit de l’article 6, paragraphe 1, il faut examiner les conditions cumulatives, dont la législation de l’annexe I et l’évaluation de conformité par un tiers. La seule présence d’IA dans un logiciel ne tranche pas ces questions.
Une dérogation au titre de l’article 6, paragraphe 3, exige une motivation spécifique. Un nom de catégorie dans le tableur ne suffit pas. Le profilage de personnes dans le périmètre de l’annexe III conserve son régime de haut risque. Le fournisseur qui conclut à l’absence de haut risque dans cette voie doit documenter son évaluation et examiner l’enregistrement prévu aux articles 6, paragraphe 4, et 49, paragraphe 2.
La transparence se traite séparément de la voie de risque. Plusieurs paragraphes de l’article 50 peuvent concerner une même chaîne de valeur. Identifiez l’acteur, le type de contenu ou d’interaction, le moment de l’information et les exceptions éventuelles. Gardez une preuve du parcours, par exemple un écran et un texte datés, plutôt qu’une case « transparence : oui ». Le classeur n’applique aucune qualification juridique automatique.
Les exemples remplis sont séparés du registre de votre organisation. Ils illustrent une façon de décrire, motiver et décider. Ils ne correspondent à aucun client ni à une qualification valable pour tous les produits du même secteur. Chaque cas conserve sa frontière d’usage et le changement qui déclencherait une revue.
Le cas RH décrit un outil de classement de candidatures. Le cas services porte sur un chatbot d’information avec une voie de contact humain. Le cas industriel distingue un contrôle qualité d’une fonction de sécurité. Ces distinctions permettent de voir pourquoi une même étiquette « IA » ne conduit pas à une conclusion unique.
Trois cas concernent des établissements sanitaires ou médico-sociaux. En EHPAD, l’assistant prépare des courriers génériques sans dossier résident. En ESAT, un outil de reformulation travaille sur des consignes fictives et le professionnel vérifie leur compréhension. En EPSM, le scénario se limite à un annuaire administratif, sans triage ni recommandation clinique. Un ajout de données de santé, une évaluation individuelle ou une connexion au dossier change le périmètre à examiner.
Exemples pédagogiques fictifs. Aucune autorisation d’usage réel ne peut en être déduite.06
Ce que calcule le classeur Excel
Le tableau de bord compte les usages saisis, les fiches comportant des champs manquants, les identifiants à corriger et les revues à échéance. Le plan d’action suit les responsables, les dates et les preuves de clôture. Les indicateurs reposent sur les plages du modèle, pas sur une évaluation de conformité. Ils ne lisent ni le contenu des preuves, ni la pertinence d’une motivation.
La date de référence des alertes est visible et modifiable dans le tableau de bord. Vérifiez-la à chaque revue. Les alertes distinguent les échéances dépassées, celles sous trente jours, les dates manquantes et les dates invalides. Une action close sans preuve ou sans date appelle une vérification. Une référence d’action qui ne correspond à aucun usage est également signalée.
Le modèle calcule cent usages et cent actions, dans les lignes 6 à 105. N’ajoutez pas de ligne au-delà de cette capacité sans étendre puis vérifier les formules, les plages et les indicateurs. Les exemples fictifs ne sont pas inclus dans vos décomptes. Le mode d’emploi et le dictionnaire sont inclus dans le fichier pour conserver ces limites avec les données.
Les six onglets
Tableau de bord
Registre IA
Plan d’action
Exemples remplis
Dictionnaire
Mode d’emploi
Fonctionnement du classeur EUAIACT, version 2.007
Version, échéances et niveau de vérification
Cette version a été préparée avec les sources officielles vérifiées le 11 octobre 2026, notamment le règlement consolidé au 27 juillet 2026 et le règlement modificatif 2026/1744. Les obligations ont des calendriers distincts. Les dispositions générales applicables depuis le 2 août 2026 ne doivent pas être confondues avec les échéances spécifiques du haut risque.
Pour les sections 1 à 3 du chapitre III, sous réserve des dispositions et exceptions du texte, les systèmes de l’annexe III suivent l’échéance du 2 décembre 2027 et la voie de l’annexe I celle du 2 août 2028. La transition du 2 décembre 2026 pour le marquage de l’article 50, paragraphe 2, vise les fournisseurs des systèmes concernés mis sur le marché avant le 2 août 2026. Elle ne reporte pas l’ensemble de l’article 50. Le guide explique également les régimes transitoires à examiner.
L’attribution est institutionnelle. La rédaction et la vérification documentaire de cette version ont été assistées par IA. Aucune relecture humaine individuelle ni validation juridique n’est revendiquée. Les documents ont été contrôlés sur leur structure, leur rendu et les calculs décrits. Cette vérification technique ne remplace pas l’examen de votre situation. Reprenez les sources à chaque changement réglementaire ou fonctionnel.
L’aperçu public comprend la couverture, la méthode de définition d’un usage et un cas fictif en EHPAD. Le dossier complet contient le guide de vingt-neuf pages et le classeur Excel à six onglets. Le PDF dispose d’un sommaire cliquable, de signets, de sources actives et d’un QR code vers cette page. Les pages intérieures sont claires pour faciliter leur lecture et leur impression.
Après le formulaire professionnel, le site remet des liens sécurisés valables sept jours. L’inscription aux communications reste facultative. Vous pouvez adapter le fichier Excel à votre organisation en respectant les limites des plages calculées. Un ancien lien conserve le document de la version qu’il désigne jusqu’à son expiration. Si le lien a expiré, revenez sur cette page pour demander la version actuelle.
Pour un déploiement collectif, partez d’une fiche réelle préparée par le métier, puis faites relire les faits par les fonctions concernées. Si la décision reste incertaine ou si les preuves manquent, conservez le statut en instruction et définissez les actions à mener. Notre accompagnement peut vous aider à organiser ce travail, sans présenter le téléchargement de l’outil comme une démarche de certification.
?Le registre IA est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Il n’existe pas de modèle universel de registre interne imposé à toute entreprise par l’AI Act. Des obligations particulières de documentation, de journalisation ou d’enregistrement dépendent du rôle et du système. Le modèle proposé aide à organiser les informations utiles à cet examen.
?Faut-il créer une ligne par logiciel ?
Créez une ligne par usage distinct. Un même produit peut servir plusieurs finalités, concerner des données différentes et soutenir des décisions différentes. Reliez les fiches au produit commun sans fusionner leurs qualifications.
?Ce fichier remplace-t-il le registre RGPD ?
Non. Le registre IA décrit des usages et leur gouvernance. Le registre RGPD décrit les activités de traitement de données personnelles. Reliez les documents lorsqu’un usage d’IA traite de telles données, en associant le DPO.
?Le tableau de bord donne-t-il un score de conformité AI Act ?
Non. Il signale des champs manquants, des identifiants à corriger, des échéances et des actions à documenter. Il ne contrôle pas la qualité des preuves et ne prononce aucune qualification juridique ni autorisation.
?Combien de lignes le modèle peut-il calculer ?
Les plages prévues couvrent cent usages et cent actions, dans les lignes 6 à 105. Une extension demande d’adapter et de vérifier les formules, les plages et les indicateurs. Les exemples fictifs sont dans un onglet séparé et ne sont pas comptés.
?Quelles pages sont visibles dans l’aperçu ?
L’aperçu présente trois pages : la couverture du guide, la définition de l’unité de recensement et un cas fictif d’assistant administratif en EHPAD. Le guide complet compte vingt-neuf pages.
?Puis-je modifier les documents ?
Le classeur XLSX est éditable. Le PDF sert de guide, avec un sommaire cliquable, des signets et des sources actives. Conservez la version, les limites du modèle et les références quand vous adaptez votre dossier.
?Que faire si mon lien a expiré ?
Les liens de remise sont valables sept jours. Revenez sur cette page pour demander les fichiers de la version actuelle. L’aperçu reste public. Les liens d’une version antérieure conservent cette version jusqu’à leur expiration.