Journaux, surveillance et incidents : construire la chaîne de preuve AI Act.
Une preuve utile doit permettre de comprendre ce qui s’est passé, qui a vu quoi, quelle décision a été prise et si le système reste conforme pendant toute sa durée de vie.
Les systèmes à haut risque permettent l’enregistrement automatique d’événements pendant leur durée de vie. Les événements retenus doivent aider à repérer les situations à risque ou une modification substantielle, faciliter la surveillance après commercialisation et suivre le fonctionnement du système.
Le fournisseur conserve les journaux sous son contrôle pendant une période adaptée à la destination, d’au moins six mois sauf règle contraire applicable. Les durées doivent être conciliées avec les autres droits applicables, notamment la protection des données.
Le système de surveillance collecte et analyse activement les données de performance et de conformité. En cas d’incident grave, le fournisseur qualifie le lien avec le système, transmet le signalement dans le délai applicable, préserve les éléments et conduit les investigations et mesures correctives sans compromettre l’analyse des causes.