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Article 10 AI Act : gouvernance des données, biais et preuves attendues.

La qualité ne se résume pas à un taux de complétude. L’article 10 relie conception, origine, préparation, hypothèses, représentativité, biais et contexte réel d’utilisation.

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Version suivie

Texte officiel consolidé

Mise à jour 20 juillet 2026

AuteurDimitri Jorand — direction générale, responsable pédagogique et qualité
RelectureAlexis Jorand — direction générale et relecture éditoriale
Dernière mise à jour20 juillet 2026
Source principaleTexte officiel
01

Documenter la chaîne de fabrication des jeux de données

Pour chaque jeu d’entraînement, de validation et de test utilisé, conservez les choix de conception, les processus de collecte et l’origine, les opérations de préparation, les hypothèses et l’évaluation de la disponibilité, de la quantité et de l’adéquation.

Points de contrôle
  • Origine et finalité initiale
  • Annotation, nettoyage et enrichissement
  • Hypothèses de mesure
  • Versions et transformations
  • Responsables et validations
Article 10, paragraphe 2, points a) à e)
02

Traiter les biais comme un risque mesurable

L’examen doit repérer les biais susceptibles de porter atteinte à la santé, à la sécurité, aux droits fondamentaux ou de produire une discrimination interdite. Les mesures de détection, de prévention et d’atténuation doivent être reliées aux populations, aux usages et aux seuils de décision.

Points de contrôle
  • Groupes susceptibles d’être affectés
  • Mesures avant et après atténuation
  • Seuils d’acceptation
  • Limites connues
  • Décision sur le risque résiduel
Article 10, paragraphe 2, points f) à h)
03

Prouver la pertinence dans le contexte de déploiement

Les jeux doivent être pertinents, suffisamment représentatifs et, dans toute la mesure possible, exempts d’erreurs et complets au regard de la destination. Ils doivent aussi tenir compte des caractéristiques géographiques, contextuelles, comportementales ou fonctionnelles du cadre d’usage.

Points de contrôle
  • Destination et utilisateurs
  • Population et territoire
  • Conditions opérationnelles
  • Dérive et rééchantillonnage
  • Événements déclenchant une revue
Article 10, paragraphes 3 et 4

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.