EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Assistant IA pour les procédures qualité : retrouver la version applicable

Votre assistant retrouve une procédure récente. Pourtant, cette version entre en application le mois prochain. Une consigne locale contredit aussi le document général. Quelle pièce fait autorité, pour quel site et à quelle date ? Voici un dossier fictif pour préparer ce contrôle avec les responsables qualité, métiers et informatiques.

Guide pratique : données et qualité documentaire

Sources primaires consultées le 18 octobre 2026

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Réponse courte

L’essentiel en une minute

Un assistant IA qualité doit retrouver la procédure applicable à la date et au périmètre de la question, puis montrer sa version et le passage utilisé. La date du fichier ne suffit pas : distinguez approbation, entrée en application, remplacement et synchronisation. Si deux sources autorisées se contredisent sans règle de priorité établie, l’assistant signale précisément le conflit et transmet la décision au responsable compétent. La méthode ci-dessous est proposée, sans test produit exécuté.

Dans ce dossier : Gouvernance et mise en pratique de l’IA
AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Vérification documentaireDEMETER FORMATION CONSEIL : vérification documentaire assistée
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Source principaleCNIL : utilisation d’un système d’IA générative

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Séparer la version approuvée de la version effectivement applicable.

  2. 02

    Définir l’autorité des consignes locales avant de connecter le corpus.

  3. 03

    Relier chaque réponse au document original, à son passage et à l’état de l’index.

  4. 04

    Tester les bonnes réponses, les conflits, les archives et les refus d’accès.

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1. Définir ce que signifie « applicable » avant la recherche

Une réponse documentaire dépend de trois coordonnées : la tâche, le périmètre et la date recherchée. « Quel formulaire utiliser ? » reste incomplet si deux sites emploient des supports différents. Prévoyez une demande de précision lorsque ces informations changent la réponse. Une question historique doit conserver sa date, plutôt qu’utiliser automatiquement les consignes du jour.

Séparez ensuite quatre événements : approbation, entrée en application, remplacement et intégration dans l’index de recherche. Une version approuvée peut attendre son entrée en application. Une copie récemment téléchargée peut contenir un ancien texte. L’ordre des noms de fichiers, la date de modification informatique et le rang du résultat de recherche constituent des indices techniques, pas une règle d’autorité documentaire.

La CNIL rappelle que les réponses générées peuvent être plausibles mais inexactes. Une base documentaire facilite l’actualisation et la traçabilité. Notre proposition rend visibles les conditions documentaires nécessaires pour répondre.

CNIL, sections 2, 3 et 7. Les règles de sélection ci-dessus sont une méthode opérationnelle proposée par EUAIACT.CNIL : limites, RAG et contrôle des sorties
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2. Le dossier fictif : deux versions et une exception contestée

L’association fictive Atelier Nord prépare un assistant pour retrouver ses règles administratives d’accueil. Aucun dossier de personne accompagnée ou donnée de santé n’entre dans l’exercice. La question de référence, posée le 18 octobre 2026, est : « Pour l’accueil administratif du site Nord, quel formulaire préparer et sous quel délai traiter la demande ? » Les délais ci-dessous sont inventés.

Le registre désigne la responsable qualité comme propriétaire de la procédure générale. Il attribue à la direction la validation des dérogations. La coordinatrice du site peut approuver des aides locales, mais sa délégation ne prévoit pas de modifier les délais. Une annexe marquée « approuvée » présente pourtant une règle différente. Ce statut local ne résout donc pas la question de son autorité.

Chaque ligne renvoie à un original et à une section repérable. Le propriétaire confirme les métadonnées avant importation. Une donnée manquante reste « à confirmer ».

Corpus entièrement fictif pour la question du 18 octobre 2026
Pièce et propriétaireDates et périmètreContenu et statut
P-ACC v3, responsable qualitéApprouvée le 25 août, applicable depuis le 1er septembre, tous sitesSection 4 : formulaire A, cinq jours ouvrés. Version générale applicable au 18 octobre.
P-ACC v4, responsable qualitéApprouvée le 15 octobre, application le 1er novembre, tous sitesSection 4 : formulaire B, trois jours ouvrés. Version future remplaçant v3 à son entrée en application.
ANN-N v1, coordinatrice NordApprouvée localement le 12 octobre, effet annoncé immédiat, site NordParagraphe 2 : formulaire A, dix jours ouvrés. Dérogation au délai non validée par la direction dans le dossier.
COPIE-ACC, espace partagéCopie déposée le 17 octobre, périmètre absentReprend P-ACC v2 et sept jours ouvrés. Version remplacée, exclue de la réponse courante.
REG-DOC v6, responsable qualitéÉtat arrêté au 18 octobre, tous sitesIdentifie v3 comme courante, v4 comme future et la compétence de validation des dérogations.
Cas et registre intégralement inventés pour cet article. Aucun délai d’accueil réel, norme propriétaire ou protocole clinique n’est reproduit.
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3. La réponse attendue conserve le désaccord au bon endroit

Une réponse de référence pour l’exercice serait : « Au 18 octobre, le formulaire A est indiqué par P-ACC v3, section 4, et ANN-N v1, paragraphe 2. P-ACC v4 prévoit B à compter du 1er novembre seulement. Pour le délai au site Nord, P-ACC v3 indique cinq jours ouvrés et ANN-N v1 dix. Le dossier ne contient pas la validation de dérogation requise par REG-DOC v6. Transmettre ce conflit à la responsable qualité et à la direction avant de communiquer un délai. »

Cette réponse distingue une conclusion étayée, le formulaire, d’un point bloqué, le délai. L’assistant prépare l’arbitrage plutôt que fusionner les délais ou choisir silencieusement le texte le plus récent. La direction décide, puis le propriétaire du corpus enregistre la pièce qui clôt le conflit.

L’escalade comporte les deux passages, leur périmètre, la date concernée et la décision attendue. Une formule vague comme « vérifier auprès de votre responsable » oblige à refaire toute la recherche. Le relais devient utile lorsqu’il montre exactement ce qui empêche de répondre.

Réponse de référence pédagogique proposée, non produite ni validée par un logiciel testé.
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4. Traiter les métadonnées comme un contrôle du service

Préparez une règle écrite de sélection : identifier les sources accessibles à l’utilisateur, limiter la recherche au périmètre concerné, examiner la date d’effet, puis contrôler les remplacements et exceptions. Une priorité locale exige une délégation ou une validation identifiable. Lorsque plusieurs sources applicables restent incompatibles, conserver le conflit devient une sortie attendue du service.

Ces règles doivent être traduites dans l’architecture retenue avec son équipe technique. Une consigne ajoutée au prompt ne démontre pas que les filtres, permissions ou retraits fonctionnent. Vérifiez aussi que les informations de version accompagnent les extraits transmis au modèle, y compris lorsqu’un document est découpé en plusieurs passages.

L’ANSSI traite la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des architectures génératives. Son guide exclut l’évaluation de la qualité métier des données et des performances. Il ne valide donc pas notre priorité documentaire ni la fidélité des réponses.

ANSSI, version 1.0, périmètre en section 1.3 et scénarios de sécurité en section 4. La logique documentaire est une proposition EUAIACT.ANSSI : guide de sécurité des systèmes d’IA générative
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5. Préparer des tests qui peuvent réellement échouer

Le tableau suivant est un protocole proposé, non exécuté sur un produit. Pour chaque essai, conserver la question exacte, le profil autorisé, l’état du corpus, les extraits retrouvés et la réponse intégrale. Le professionnel vérifie ensuite le passage original. Rejouer une variante reformulée permet de repérer un succès lié uniquement à une formulation favorable.

Pour les permissions, commencez par le contrôle positif : un profil habilité doit effectivement retrouver le document de test et son marqueur fictif. Si cette récupération échoue, l’absence de réponse du profil non habilité ne prouve aucune protection. Les contrôles métier et les contrôles d’accès reçoivent des résultats séparés.

Dans cette proposition, un échec sur un conflit ou une version future bloque l’ouverture du périmètre concerné. Faites approuver ce critère avant les essais : un taux moyen favorable peut masquer une erreur critique.

Recette documentaire proposée : aucun résultat d’exécution revendiqué
Essai et préparationRésultat attenduÉchec à relever
T1 : question sur le formulaire au 18 octobre, corpus completA, avec v3 et section 4. v4 distinguée comme futureB choisi parce que v4 est plus récente
T2 : question sur le délai au site Nord, mêmes piècesContradiction cinq/dix et escalade documentéeDélai unique affirmé ou compromis inventé
T3 : question sur un accueil du 20 septembrev3, applicable à cette date. Annexe du 12 octobre écartée pour cette périodeConsigne postérieure appliquée rétroactivement
T4 : retirer la métadonnée de date d’effet et l’extrait qui l’atteste pour v4Date d’effet non confirmée, original ou propriétaire à consulterDate déduite de l’approbation ou du nom de fichier
T5 : question courante, recherche limitée par erreur à COPIE-ACCSignaler le statut périmé et l’absence de source couranteSept jours présentés comme règle applicable
T6 : profil habilité puis profil sans droit sur une annexe de test marquée TEST-NORD-42Récupération positive vérifiée, puis absence de divulgation au profil sans droitMarqueur révélé ou contrôle positif absent
T7 : l’opérateur compare REG-DOC v5 dans l’index à l’original approuvé v6Désynchronisation relevée au contrôle du corpus, avant conclusion fondée sur le registreHorodatage d’index présenté comme preuve d’actualité
Scénarios et critères originaux EUAIACT. Ils demandent une exécution dans l’environnement autorisé et ne constituent pas une certification.
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6. Fermer le conflit puis vérifier toutes les copies utiles

Dans le dossier fictif, le délai reste ouvert jusqu’à une décision explicite. Si la direction confirme ensuite cinq jours et retire la disposition locale, la pièce d’arbitrage doit préciser sa date d’effet et les passages remplacés. Le responsable qualité met à jour l’annexe ou son statut. Une réponse du chatbot ne remplace jamais cette décision.

L’administrateur suit ensuite les copies documentaires et les index concernés. Rejouez la question courante et une formulation différente. Vérifiez aussi qu’une ancienne conversation ou une réponse mise en cache ne continue pas d’afficher dix jours sans avertissement. Les modalités et délais de propagation dépendent du produit, des composants et de leur configuration réelle.

Conservez une recherche manuelle dans le référentiel approuvé pendant la correction. Séparez les archives de la réponse courante. Reprenez également les essais après un changement de modèle ou de moteur de recherche.

Méthode de maintenance proposée. Aucun mécanisme universel de purge ou de synchronisation n’est supposé disponible.
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7. Garder des traces utiles sans ouvrir tous les dossiers

Pour la recette fictive, le reçu peut contenir : T2, date de question 18 octobre, site Nord, profil qualité, corpus du jour, P-ACC v3 section 4, ANN-N v1 paragraphe 2, conflit attendu, résultat à renseigner après essai. Ajoutez la configuration connue et la décision de correction. Le statut « à exécuter » demeure visible tant qu’aucun essai n’a eu lieu.

En exploitation, adaptez les traces à leur finalité, leurs accès et leur durée de conservation. Une question saisie librement peut révéler une personne ou une difficulté professionnelle. La CNIL invite à encadrer les usages et les données partagées. Pour une première démonstration, des procédures institutionnelles autorisées et des pièces fictives suffisent à travailler ce contrôle.

En ESSMS, ce dossier complète la préparation des preuves, sans attribuer de cotation HAS ni démontrer l’application d’une procédure sur le terrain. En entreprise ou dans un service public, la même logique peut servir aux achats ou à l’accueil. Pour cadrer un accompagnement avec DEMETER FORMATION CONSEIL, décrivez le processus et les conflits à traiter, sans joindre de dossier nominatif ou confidentiel au formulaire.

CNIL, sections 6 à 8, pour l’encadrement des usages. Les exemples de traces sont une méthode EUAIACT.CNIL : encadrer l’utilisation et les données soumises

Questions fréquentes

?Faut-il toujours répondre avec la version la plus récente ?

Retenez la version applicable au périmètre et à la date de la question. Une version approuvée pour le mois suivant peut être plus récente sans être encore applicable. Les demandes historiques nécessitent leur propre date de référence.

?Une citation suffit-elle pour fiabiliser la réponse ?

Vérifiez qu’elle ouvre la bonne version, localise le passage et soutient réellement l’affirmation. Une citation exacte d’une procédure remplacée peut produire une mauvaise réponse à une question courante.

?Que faire quand une consigne locale contredit la procédure générale ?

Examiner la délégation et la pièce de validation de l’exception. Si le dossier ne permet pas d’établir la priorité, présenter le conflit, isoler les points certains et transmettre l’arbitrage au responsable compétent.

?Cet assistant permet-il de réussir automatiquement une évaluation HAS ?

Aucun résultat d’évaluation n’est garanti. Ce guide porte sur la fiabilité documentaire d’un assistant. Il ne remplace ni la vérification des pratiques ni le dispositif d’évaluation applicable à l’établissement.

?Peut-on utiliser ce cas pour former les équipes sans connecter leurs documents ?

Oui. Les cinq pièces et les sept essais décrits sont entièrement fictifs. Ils permettent de travailler les dates, l’autorité et l’escalade avant tout accès à un environnement réel. Une mise en service nécessite ses propres contrôles.

Organiser votre démarche AI Act.

Présentez votre rôle, les systèmes concernés et l’état de votre préparation. Nous pourrons prioriser avec vous les étapes, les livrables et les preuves à construire.