EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Notice d’utilisation AI Act : les informations exigées par l’article 13.

La notice d’un système d’IA à haut risque doit permettre au déployeur d’interpréter les sorties et d’utiliser le système correctement. Elle ne peut pas se limiter à un manuel technique ou à des conditions générales. Elle relie les performances, les limites, les risques, la supervision, les données et la maintenance au contexte d’exploitation.

Guide éditorial

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L’essentiel en une minute

L’article 13 exige des instructions concises, complètes, correctes, claires, pertinentes, accessibles et compréhensibles. Elles couvrent notamment le fournisseur, la finalité, les performances et limites, les risques, l’interprétation des sorties, la supervision humaine, les ressources, la maintenance et les mécanismes de journaux.

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Responsabilité éditorialeDEMETER FORMATION CONSEIL, responsabilité éditoriale
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Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 — texte officiel

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Information orientée vers le déployeur

  2. 02

    Performances contextualisées

  3. 03

    Supervision traduisible en procédure

  4. 04

    Versions et changements communiqués

01

Écrire pour la personne qui exploite le système

Identifiez les profils de déployeurs, leurs connaissances, leur environnement et les décisions qu’ils prennent. La notice doit être accessible dans un format approprié et utiliser un vocabulaire compréhensible. Elle distingue les consignes obligatoires, recommandations, limites et informations techniques.

Testez la compréhension avec des personnes représentatives. Demandez-leur d’identifier la finalité, une limite, un signal d’alerte et la procédure d’arrêt. Une notice peut être complète juridiquement mais inutilisable sous pression. Prévoyez une version courte dans l’interface et une documentation détaillée reliée.

Article 13, paragraphes 1 et 2
02

Décrire identité, finalité et limites

Indiquez l’identité et les coordonnées du fournisseur et de son représentant le cas échéant. Décrivez la finalité prévue, les usages compatibles et les usages exclus. Présentez les capacités, les limites, les circonstances susceptibles d’affecter la performance et les risques prévisibles en usage normal ou détourné.

Évitez les termes absolus comme « sans biais » ou « fiable » sans métrique. Une limite porte sur une population, une langue, une donnée, une version ou un environnement. Reliez-la à la conséquence opérationnelle et à la mesure attendue du déployeur. Les informations commerciales doivent rester cohérentes avec la notice.

Article 13, paragraphe 3, points a et b
03

Présenter les métriques de manière interprétable

Déclarez le niveau d’exactitude et les métriques utilisées, ainsi que la robustesse et la cybersécurité attendues. Expliquez le jeu de test, la population, le seuil et les conditions. Lorsque la performance varie entre groupes, fournissez les informations pertinentes pour l’usage prévu.

Ajoutez des exemples d’erreurs et de sorties difficiles à interpréter. Indiquez les données d’entrée attendues et les contrôles nécessaires. Le déployeur doit comprendre quand la sortie est insuffisante pour décider. Une métrique moyenne sans distribution ni contexte peut donner une impression trompeuse de précision.

Lire une métrique
ÉlémentQuestionDécision
PopulationQui était dans le test ?Comparer à l’usage
SeuilQuel compromis a été choisi ?Valider l’impact
ErreurQuelle conséquence ?Prévoir un contrôle
VersionQuel système a été mesuré ?Tracer le changement
Articles 13 et 15
04

Décrire la supervision humaine

Expliquez les informations accessibles, les alertes, les outils d’interprétation, la capacité à ignorer ou inverser une sortie et le mécanisme d’arrêt. Précisez les compétences attendues et les situations qui appellent une seconde lecture. Le déployeur doit pouvoir transformer ces éléments en habilitations et procédure.

Fournissez des scénarios de test et les limites du contrôle. Si l’utilisateur ne peut pas détecter une erreur à partir des informations disponibles, l’affirmation de supervision est fragile. Le fournisseur doit revoir l’interface ou les mesures de risque. Le déployeur vérifie la faisabilité dans son organisation avant la mise en service.

Articles 13, paragraphe 3, point d, et 14
05

Couvrir ressources, maintenance et journaux

Indiquez les ressources de calcul et le matériel nécessaires, la durée de vie attendue, les mises à jour et la maintenance. Décrivez les mécanismes qui permettent de collecter, stocker et interpréter les journaux. Précisez les formats, événements, horodatages et limites d’accès.

Le contrat organise les notifications de changement, la disponibilité des versions antérieures et l’assistance. Une mise à jour de sécurité peut modifier la performance. Le déployeur doit recevoir assez d’informations pour requalifier ses risques et rejouer les tests importants. Conservez un historique des notices et des accusés de réception.

Article 13, paragraphe 3, points e et f
06

Recetter la notice avant l’achat et à chaque version

Les achats, le métier, la technique, la sécurité et la conformité comparent la notice au système livré. Vérifiez les fonctions activées, les métriques, les interfaces et les journaux. Listez les informations manquantes et leur effet sur la décision. Conditionnez le déploiement aux éléments critiques.

À chaque nouvelle version, comparez les changements de finalité, performance, données, risques et supervision. Mettez à jour les procédures et formations du déployeur. Une notice utile devient un contrat opérationnel entre le produit et l’organisation utilisatrice. Elle réduit les ambiguïtés lors d’un incident ou d’un contrôle.

Articles 13, 25 et 26
De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

Choisissez le support utile à votre situation. L’aperçu est public. Le dossier complet comprend un guide et des fichiers de travail modifiables.

Couverture de l’aperçu Checklist déployeur
PDF + XLSX · Version 1.0

Checklist déployeur

Examiner la notice, le contrôle humain, la surveillance et les traces utiles. Vérifier d’abord le rôle et le périmètre applicables.

  • PDFGuide des obligations du déployeur
  • XLSXChecklist article 26
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Couverture de l’aperçu Registre IA
PDF + XLSX · Version 2.0

Registre IA

Décrire les usages, retrouver les informations manquantes et consigner la décision de qualification avec ses preuves.

  • PDFGuide du registre IA, 29 pages
  • XLSXRegistre IA éditable, 6 onglets
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Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.

Questions fréquentes

?Qui fournit la notice ?

Le fournisseur du système à haut risque accompagne le système d’instructions conformes à l’article 13.

?La notice peut-elle être numérique ?

Oui, dans un format approprié, à condition de rester accessible et compréhensible.

?Doit-elle indiquer l’exactitude ?

Oui, avec les niveaux et métriques pertinents ainsi que les circonstances connues pouvant les affecter.

?Que vérifier avant l’achat ?

Finalité, limites, risques, données, supervision, maintenance, versions, sécurité et journaux.

?Faut-il conserver les anciennes versions ?

Oui, l’historique aide à expliquer les décisions et à gérer les changements du système.

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Décrivez l’usage prévu, les acteurs et les points à sécuriser. Cet échange permettra de préciser les questions, les responsabilités et le périmètre de l’accompagnement.