Article 5 AI Act : auditer les pratiques interdites sans angle mort.

L’article 5 ne se vérifie pas avec une question générique. Il faut examiner la finalité, le mécanisme d’influence, les personnes exposées, le contexte d’usage et les exceptions précises prévues par le texte.

Lire le dossier

Version suivie

Texte officiel consolidé

Mise à jour 20 juillet 2026

AuteurDimitri Jorand — direction générale, responsable pédagogique et qualité

RelectureAlexis Jorand — direction générale et relecture éditoriale

Dernière mise à jour20 juillet 2026

Source principaleTexte officiel

Tester huit familles de pratiques, usage par usage

L’audit couvre notamment certaines techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses, l’exploitation de vulnérabilités, la notation sociale, certaines prédictions individuelles d’infraction, le moissonnage non ciblé d’images faciales, certains usages de reconnaissance des émotions, certaines catégorisations biométriques et l’identification biométrique à distance en temps réel à des fins répressives.

Points de contrôle

Finalité prévue et finalité réelle
Mécanisme d’influence ou de classement
Personnes ou groupes exposés
Préjudice important possible
Source et licéité des données
Contexte professionnel, éducatif ou répressif

Article 5, paragraphe 1

Ne jamais résumer une exception en un simple “oui”

Plusieurs interdictions comportent des conditions ou exceptions étroites. La décision doit reprendre le cas exact du texte, les faits qui le rendent applicable, les garanties associées et le droit national pertinent lorsqu’il est requis. Une fonctionnalité commercialement disponible n’est pas, à elle seule, une preuve de licéité.

Points de contrôle

Texte exact de l’exception
Nécessité et proportionnalité
Autorisation préalable si requise
Limites temporelles, géographiques et personnelles
Validation juridique documentée

Article 5, paragraphes 1 à 5

Installer un contrôle avant achat et avant changement

Intégrez la revue article 5 aux achats, aux expérimentations, aux modifications de finalité et aux mises à jour. Une alerte doit suspendre la mise en service jusqu’à ce qu’une décision sourcée soit rendue par les fonctions compétentes.

Points de contrôle

Questionnaire fournisseur
Revue des cas d’usage
Canal d’escalade
Décision datée et approuvée
Réexamen à chaque changement majeur

Article 5 · Article 25

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.

Article 5 AI Act : auditer les pratiques interdites sans angle mort.

Tester huit familles de pratiques, usage par usage

Ne jamais résumer une exception en un simple “oui”

Installer un contrôle avant achat et avant changement

Inventaire AI Act : les 12 informations à recueillir pour chaque système.

Comment classer un système d’IA à haut risque sans surqualifier.

Article 4 AI Act : bâtir un programme de maîtrise de l’IA démontrable.

Transformez le règlement en plan d’action.