EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

IA en ITEP et DITEP : écrire les observations sans enfermer l’enfant dans un score.

Une note éducative décrit un événement situé : un moment, un environnement, des interlocuteurs et une réaction. Un résumé automatique peut transformer cette situation en trait permanent. Dans un ITEP ou un DITEP, cette perte de contexte peut peser sur le projet de l’enfant et sur les échanges avec ses partenaires. L’usage de l’IA demande donc une méthode qui conserve la richesse de l’observation plutôt qu’un simple texte plus rapide.

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L’essentiel en une minute

En ITEP ou DITEP, l’IA peut aider à mettre en forme des observations validées. Elle doit préserver leur contexte et distinguer faits, paroles et hypothèses. La génération d’un score de comportement, l’évaluation des apprentissages ou une fonction biométrique constituent des usages différents, à qualifier séparément. Les droits du mineur, la confidentialité et la participation au projet restent applicables, indépendamment de la classification AI Act.

Dans ce dossier : IA dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL — rédaction sectorielle
Vérification documentaireÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL — contrôle documentaire des sources
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Source principaleEUR-Lex : règlement européen sur l’intelligence artificielle

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Écrire les faits avant de les faire reformuler.

  2. 02

    Conserver l’environnement et les explications possibles.

  3. 03

    Éviter les portraits automatiques construits à partir de notes isolées.

  4. 04

    Examiner séparément scores, évaluation éducative et biométrie.

01

Garder le contexte qui donne du sens à l’observation

La trame décrit ce qui s’est passé, quand, dans quelle activité et avec quels éléments de contexte. Elle distingue une observation directe d’un récit rapporté. Elle note aussi les conditions de recueil : durée limitée, changement d’équipe ou situation inhabituelle. Ces éléments empêchent le résumé de présenter une réaction ponctuelle comme une caractéristique générale de l’enfant. Le professionnel peut ensuite formuler une hypothèse en l’attribuant clairement.

L’IA reçoit une tâche de forme : organiser, clarifier ou repérer une information manquante. Elle ne complète pas le contexte par une explication psychologique plausible. La consigne demande de garder les incertitudes et d’éviter les qualificatifs non présents dans les notes. Une sortie qui paraît plus professionnelle parce qu’elle emploie un vocabulaire spécialisé peut en réalité ajouter une interprétation. La validation compare donc les faits, pas seulement le style.

02

Préserver les différences entre parcours éducatif, pédagogique et thérapeutique

Un fonctionnement en dispositif articule plusieurs modalités d’accompagnement. Les documents utiles aux professionnels éducatifs, scolaires et de soin ne se confondent pas. Le projet d’IA identifie les finalités et destinataires de chaque écrit. Une synthèse destinée à une réunion d’équipe n’est pas automatiquement adaptée à un partenaire extérieur ou à un dossier scolaire. Le niveau de détail et les responsabilités de validation varient.

Le service vérifie son organisation réelle, ses autorisations et les modalités du parcours. L’appellation DITEP ne suffit pas à expliquer le circuit de tous les documents. Les partenaires sont associés au cadrage lorsque leurs échanges sont concernés. La personne et ses représentants reçoivent une information adaptée à la situation. Le projet conserve les canaux habituels de discussion et de correction, plutôt que d’imposer le document généré comme une nouvelle référence unique.

Cadres sectoriels ; Mon Parcours Handicap, scolarisation en EMSMon Parcours Handicap : scolarisation en établissement médico-social
03

Repérer les fonctions sensibles avant qu’elles ne deviennent habituelles

Une demande de reformulation peut dériver vers « calcule un risque », « détecte son émotion » ou « prédis son comportement ». Le système devient alors un outil d’analyse de la personne, avec d’autres données et effets possibles. Les interdictions de l’article 5, notamment sur certaines reconnaissances des émotions dans le travail et l’éducation, doivent être examinées selon la définition, le contexte et les exceptions du texte. Toute analyse de ton d’un écrit n’est pas automatiquement cette fonction biométrique.

Les fonctions d’évaluation des apprentissages ou influençant certaines décisions éducatives peuvent appeler l’examen de l’annexe III. La qualification doit décrire la décision exacte et l’influence de l’outil. Le pilote n’autorise pas par défaut ces extensions. Les professionnels disposent d’une règle simple : toute nouvelle fonction qui classe, prédit ou recommande une décision individuelle retourne au circuit de revue. L’encadrement garde les preuves de cette décision.

Frontières à rendre visibles
DemandeNature du changementAction proposée
Mettre en forme une noteAssistance documentaireContrôle de fidélité
Décrire un profil à partir de notesInférence sur la personneRevue de finalité et des données
Évaluer un apprentissageEffet possible sur le parcours éducatifQualification dédiée
Déduire des émotions de données biométriquesFonction réglementaire spécifiqueExamen prioritaire des interdictions et conditions
04

Limiter les données des enfants et des proches

Les écrits peuvent contenir des informations sur la santé, la vie familiale ou des tiers. Les premiers essais utilisent des observations entièrement inventées. Remplacer le prénom d’un enfant dans une note réelle peut laisser assez de détails pour le reconnaître. Le service définit les données autorisées et les destinataires. Les éléments sans utilité pour la reformulation restent hors du système, même s’ils figurent dans le dossier interne.

Le DPO examine le fondement du traitement, les conditions relatives aux données sensibles et la nécessité éventuelle d’une analyse d’impact. Les référentiels sectoriels sont utilisés dans leur périmètre, sans assimiler tout enfant accompagné à un enfant faisant l’objet d’une mesure de protection. Le prestataire fournit les contrats, les accès, la conservation et les conditions de support. Une promesse de confidentialité sur une page commerciale ne remplace pas ces vérifications.

05

Cas pratique : deux descriptions du même événement

Une équipe soumet une observation fictive à l’assistant : un enfant quitte une activité après un changement de consigne. Une première version parle d’opposition systématique. Une seconde garde le changement de consigne mais ajoute une cause supposée. L’équipe rejette les deux et demande une mise en forme qui conserve les faits, leur origine et les points non compris. Le résultat sert à préparer une discussion, pas à conclure sur l’enfant.

Lors de la réunion, un professionnel apporte un autre élément de contexte. L’enfant exprime ensuite son ressenti à l’aide du support prévu pour lui. La note finale conserve ces contributions avec leur attribution. Le cas montre pourquoi le temps de rédaction gagné ne dispense pas d’un travail relationnel. Il devient un exercice de formation, avec des critères de validation reproductibles pour d’autres situations.

Exemple fictif ; méthode pédagogique proposée
06

Évaluer la qualité des écrits et leur usage réel

Le suivi recense les interprétations ajoutées, les omissions de contexte, les erreurs d’attribution et les corrections demandées. Il examine aussi la façon dont les notes sont utilisées. Un texte relu peut néanmoins devenir un problème s’il est recopié dans un autre document sans son contexte. Le pilote suit donc un écrit jusqu’à son destinataire et à la décision qu’il aide à préparer.

La formation est différenciée par métier et propose des exemples où l’outil écrit avec assurance alors que la source est limitée. Les professionnels apprennent à conserver une réserve, à demander un complément humain et à refuser un usage hors périmètre. Un changement de modèle reprend les cas tests. Le service maintient sa trame de rédaction sans IA et un circuit accessible pour corriger les informations concernant l’enfant.

AI Act, article 4 ; recommandations de qualité documentaireEUR-Lex : règlement européen sur l’intelligence artificielle
De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

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Couverture de l’aperçu Matrice AI Act RGPD
PDF + XLSX · Version 1.0

Matrice AI Act RGPD

Réunir les faits communs aux deux analyses, tout en conservant leurs périmètres, leurs responsables et leurs conclusions distinctes.

  • PDFGuide AI Act et RGPD
  • XLSXMatrice de correspondance
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Couverture de l’aperçu Registre IA
PDF + XLSX · Version 2.0

Registre IA

Décrire les usages, retrouver les informations manquantes et consigner la décision de qualification avec ses preuves.

  • PDFGuide du registre IA, 29 pages
  • XLSXRegistre IA éditable, 6 onglets
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Questions fréquentes

?L’IA peut-elle attribuer un score de comportement à un enfant ?

Cette fonction dépasse une aide de forme et demande une analyse propre des données, des critères et des conséquences. Elle ne doit pas être introduite comme simple option d’un pilote rédactionnel.

?Toute analyse des émotions est-elle interdite ?

Les interdictions dépendent des définitions et contextes du règlement, notamment des données biométriques et du travail ou de l’éducation. Il faut examiner la fonction réelle, sans généraliser à toute analyse de texte.

?Peut-on transformer une note interne en document pour l’école ?

Le destinataire, la finalité et les informations nécessaires doivent être revus. Un document interne ne devient pas partageable uniquement parce que l’IA le raccourcit.

?Quelle preuve montre une bonne supervision ?

Une comparaison au document source, un valideur identifié, les corrections importantes et un exemple de décision où la sortie a été écartée lorsque nécessaire.

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