EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Microsoft Copilot en entreprise : règles AI Act, RGPD et sécurité.

Microsoft Copilot peut exploiter les informations auxquelles l’utilisateur dispose déjà d’un accès dans Microsoft 365. Cette architecture ne corrige pas des permissions trop larges et ne décide pas à la place de l’organisation quelles données, finalités ou usages sont acceptables. Le déploiement doit donc commencer par les cas d’usage et les accès, avant la distribution générale des licences.

Guide éditorial

Sources officielles et méthode proposée

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L’essentiel en une minute

Avant de déployer Microsoft Copilot, examinez les permissions SharePoint et OneDrive, les données autorisées, les finalités, les agents et connecteurs, la conservation des interactions, la validation humaine et les rôles AI Act. Lancez un pilote limité, formez les utilisateurs et conservez la décision, les tests, les réglages et les incidents.

Dans ce dossier : IA générative en entreprise
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Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 — texte officiel
Nature de cette modification

Ajout de la variante du dossier de décision : permissions, profils d’essai et preuve de configuration Copilot. Documentation Microsoft ciblée reconsultée, sans essai sur un environnement client ni nouvelle revue intégrale du guide.

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Revoir les accès avant les licences et corriger les partages historiques trop larges dans chaque espace documentaire

  2. 02

    Qualifier chaque usage et chaque agent selon sa finalité, ses données, ses utilisateurs et ses effets

  3. 03

    Définir les données et sorties autorisées avec des exemples compréhensibles par les équipes

  4. 04

    Auditer les interactions, connecteurs et changements de configuration pendant le pilote puis après la généralisation

01

Comprendre ce que Copilot peut voir

Microsoft indique que Copilot respecte les autorisations de l’utilisateur et peut s’appuyer sur les contenus accessibles dans Microsoft Graph, notamment les fichiers, messages, réunions et calendriers selon le service. Cette limite est essentielle, mais elle révèle aussi les accès historiques trop larges. Un document partagé par erreur peut devenir plus facile à retrouver et à résumer.

Avant le pilote, identifiez les espaces ouverts, liens anonymes, groupes obsolètes, données sensibles et contenus sans propriétaire. Corrigez les permissions à la source. Vérifiez séparément les recherches web, les agents, les connecteurs et les modèles additionnels, car leurs conditions et flux peuvent différer.

Documentation Microsoft et article 15
02

Qualifier l’organisation et les cas d’usage

Une entreprise qui utilise Copilot sous son autorité peut être déployeur pour les systèmes concernés. La qualification se fait usage par usage. Résumer un document interne, préparer une réponse client ou présélectionner des candidats n’ont ni la même finalité, ni le même impact, ni les mêmes règles.

Documentez le propriétaire, les utilisateurs, les données, les personnes affectées, la décision influencée, les fonctions activées et les limites. Examinez les pratiques interdites, la transparence et le haut risque. Traitez en parallèle le RGPD, le secret, la propriété intellectuelle, la sécurité et le droit du travail.

Articles 3, 5, 6, 26 et 50
03

Construire un pilote contrôlé

Choisissez des tâches fréquentes mais réversibles, avec une validation humaine et des données maîtrisées. Définissez des critères de qualité, des erreurs critiques et un protocole de test. Comparez le temps gagné, les corrections, les hallucinations, les sources et les incidents. N’étendez pas le pilote sur la seule base d’une satisfaction déclarée.

Configurez les groupes, les fonctions, la rétention, les journaux et les restrictions adaptées. Préparez une procédure pour les agents qui peuvent accéder à des sources ou effectuer des actions. Toute extension de connecteur ou de population déclenche une revue.

Points de contrôle
  • Cas d’usage approuvés
  • Permissions revues
  • Données interdites
  • Validation humaine
  • Journalisation
  • Critères de sortie du pilote
Articles 9, 14, 15 et 26
04

Compléter le dossier de décision avec une preuve des accès

Le guide AI Act/RGPD présente un dossier fictif complet pour préparer une proposition commerciale. Dans sa variante Copilot, la réserve supplémentaire porte sur les documents accessibles et les fonctions activées. Microsoft indique que les contrôles dépendent notamment de l’offre et que les permissions existantes s’appliquent. Une licence achetée ou un document introuvable lors d’une seule requête ne prouve donc pas que les accès sont correctement restreints.

Protocole proposé, non exécuté : dans un espace d’essai autorisé, créez deux profils de test et deux documents entièrement fabriqués. Le premier document est partagé avec les deux profils. Le second porte une mention fictive distinctive et reste réservé au profil B. Vérifiez d’abord les droits effectifs à la source. Puis demandez à chaque profil une information contenue dans chacun des documents, en conservant la source retrouvée et la réponse. Le profil B doit retrouver la mention du document réservé, tandis que le profil A doit accéder au premier document sans récupérer ni divulguer le second. Si B ne retrouve pas la mention, l’essai est non concluant : le refus observé avec A ne démontre pas le bon cloisonnement.

Avant de conclure, contrôlez aussi les groupes, les liens de partage et les copies du document. Répétez les scénarios retenus après correction. Une absence de réponse isolée peut résulter d’un problème d’indexation plutôt que d’un contrôle d’accès. Un échec de cloisonnement bloque le périmètre concerné. Toute extension à un agent, une recherche web ou un connecteur reçoit sa propre analyse et sa recette.

Pièces supplémentaires pour la variante Copilot, à produire avant décision
RéservePièce à conserverCritère de décision proposé
Permissions réellesProfils, droits effectifs, groupes, partages et propriétaires des deux documents fictifs.Corriger tout accès dépassant le besoin.
Comportement observéRequêtes, réponses, sources, versions et anomalies de chaque profil.Expliquer les écarts ; une réponse absente seule ne suffit pas.
Périmètre du serviceOffre, paramètres, fonctions, agents et connecteurs examinés.Les fonctions non examinées restent exclues du pilote.
Documentation Microsoft ciblée consultée le 17 octobre 2026. Protocole proposé par EUAIACT, non exécuté ; aucune conformité du tenant n’est attestée.Microsoft Learn : protection des données dans Microsoft Copilot Microsoft Learn : préparer les accès et la gouvernance des données
05

Former, surveiller et conserver les preuves

La formation explique les données autorisées, la vérification des sources, les limites, les erreurs, les droits de tiers et le canal de signalement. Les managers apprennent à évaluer une sortie et à interdire l’automatisation d’une décision sensible sans analyse préalable.

Conservez la fiche d’usage, les réglages, le contrat, les tests, la population formée, les incidents et les décisions d’extension. Suivez les nouvelles fonctions et les changements annoncés par le fournisseur. La mention selon laquelle les données ne servent pas à entraîner les modèles de fondation ne remplace pas l’analyse complète des traitements et des risques.

Articles 4, 9 et 26
De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

Choisissez le support utile à votre situation. L’aperçu est public. Le dossier complet comprend un guide et des fichiers de travail modifiables.

Couverture de l’aperçu Matrice AI Act RGPD
PDF + XLSX · Version 1.0

Matrice AI Act RGPD

Réunir les faits communs aux deux analyses, tout en conservant leurs périmètres, leurs responsables et leurs conclusions distinctes.

  • PDFGuide AI Act et RGPD
  • XLSXMatrice de correspondance
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Couverture de l’aperçu Registre IA
PDF + XLSX · Version 2.0

Registre IA

Décrire les usages, retrouver les informations manquantes et consigner la décision de qualification avec ses preuves.

  • PDFGuide du registre IA, 29 pages
  • XLSXRegistre IA éditable, 6 onglets
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Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.

Questions fréquentes

?Microsoft Copilot utilise-t-il les données pour entraîner les modèles ?

Microsoft indique que les données organisationnelles, prompts et réponses couverts ne servent pas à entraîner les modèles de fondation. Vérifiez néanmoins le produit, la licence et les fonctions utilisés.

?Copilot voit-il tous les documents du tenant ?

Il respecte les permissions de l’utilisateur. Des permissions trop larges restent donc un risque important.

?L’entreprise devient-elle fournisseur ?

L’usage ordinaire conduit souvent au rôle de déployeur. Une intégration commercialisée, un changement de finalité ou une modification substantielle peut modifier l’analyse.

?Faut-il une AIPD ?

Elle peut être nécessaire selon le traitement, les données, les personnes et les risques. Le DPO doit examiner les cas concernés.

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