Une demande, une plainte ou un signalement devient difficile à suivre lorsque les pièces et les réponses sont dispersées. Ce registre aide les fonctions conformité, juridique et métier à organiser la chronologie et à retrouver les décisions prises.
Le registre contrôles, plaintes et sanctions AI Act aide à suivre les demandes d’autorité, les plaintes, les signalements, les preuves transmises, les délais, les décisions et les actions correctives. Le dossier comprend un guide PDF et un registre XLSX. Utilisez-le pour coordonner les personnes concernées, retrouver les versions échangées et examiner les suites de chaque situation.
L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.
Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation
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Ce que contient le dossier
Un registre pour tracer demandes d’autorité, plaintes, signalements, preuves transmises, délais, décisions et actions correctives.
Le dossier complet comprend : Guide de préparation au contrôle (PDF), Registre de suivi (XLSX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.
À réception, identifiez la demande et son périmètre avec la fonction compétente. Retrouvez les interlocuteurs, les échéances à examiner et les pièces disponibles. Distinguez les faits connus des points à vérifier. Organisez les accès aux documents et le circuit qui permettra de préparer puis valider la réponse.
Reliez les échanges aux versions transmises et aux décisions prises. Faites attribuer les actions correctives et prévoyez leur revue. Lorsqu’un dossier est considéré comme clos, vérifiez que les réserves et les suites encore nécessaires restent suivies. Examinez la conservation des informations avec les personnes chargées de leur protection.
L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.
Points de contrôle
Définir le périmètre de la demande
Préparer les pièces et leur circuit de validation
Retrouver les échanges et les versions transmises
Suivre les actions et les réserves après réponse
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation03
Sources, version et maintenance
Cette version est reliée aux références suivantes : Articles 74 à 101. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.
Version 1.0, vérifiée le 30 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.
?Peut-on utiliser le même suivi pour une plainte et une demande d’autorité ?
Un support commun peut aider à retrouver les faits et les échanges. Gardez la nature, le circuit et les règles propres à chaque situation identifiables.
?Quand considérer le dossier comme terminé ?
Faites confirmer les conditions de clôture par les responsables compétents. Vérifiez aussi le suivi des actions correctives et des réserves qui peuvent se poursuivre après la réponse.
?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?
Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.
?Quels fichiers vais-je recevoir ?
Le dossier comprend Guide de préparation au contrôle au format PDF, Registre de suivi au format XLSX.
?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?
Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.
?Puis-je modifier les fichiers ?
Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.