EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Registre contrôles, plaintes et sanctions AI Act

Une demande, une plainte ou un signalement devient difficile à suivre lorsque les pièces et les réponses sont dispersées. Ce registre aide les fonctions conformité, juridique et métier à organiser la chronologie et à retrouver les décisions prises.

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Dossier opérationnel

Guide et fichiers éditables · version 1.0

Mise à jour 30 août 2026

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Responsabilité éditorialeDEMETER FORMATION CONSEIL, responsabilité éditoriale
Dernière mise à jour30 août 2026
Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 consolidé

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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L’essentiel en une minute

Le registre contrôles, plaintes et sanctions AI Act aide à suivre les demandes d’autorité, les plaintes, les signalements, les preuves transmises, les délais, les décisions et les actions correctives. Le dossier comprend un guide PDF et un registre XLSX. Utilisez-le pour coordonner les personnes concernées, retrouver les versions échangées et examiner les suites de chaque situation.

Dossier opérationnel · Version 1.0

Un guide pour comprendre. Des fichiers pour agir.

L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.

  • PDFGuide de préparation au contrôle95 Ko
  • XLSXRegistre de suivi18 Ko
Lien sécurisé valable sept jours · fichiers modifiables inclus · communications facultatives
En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Guide PDF + registre de suivi XLSX

  2. 02

    Références : Articles 74 à 101

  3. 03

    Exemples et mode d’emploi inclus

  4. 04

    Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation

01

Ce que contient le dossier

Un registre pour tracer demandes d’autorité, plaintes, signalements, preuves transmises, délais, décisions et actions correctives.

Le dossier complet comprend : Guide de préparation au contrôle (PDF), Registre de suivi (XLSX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.

Points de contrôle
  • Guide de préparation au contrôle · PDF · 95 Ko
  • Registre de suivi · XLSX · 18 Ko
Articles 74 à 101
02

Organiser le suivi d’une demande et de ses suites

À réception, identifiez la demande et son périmètre avec la fonction compétente. Retrouvez les interlocuteurs, les échéances à examiner et les pièces disponibles. Distinguez les faits connus des points à vérifier. Organisez les accès aux documents et le circuit qui permettra de préparer puis valider la réponse.

Reliez les échanges aux versions transmises et aux décisions prises. Faites attribuer les actions correctives et prévoyez leur revue. Lorsqu’un dossier est considéré comme clos, vérifiez que les réserves et les suites encore nécessaires restent suivies. Examinez la conservation des informations avec les personnes chargées de leur protection.

L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.

Points de contrôle
  • Définir le périmètre de la demande
  • Préparer les pièces et leur circuit de validation
  • Retrouver les échanges et les versions transmises
  • Suivre les actions et les réserves après réponse
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation

Questions fréquentes

?Peut-on utiliser le même suivi pour une plainte et une demande d’autorité ?

Un support commun peut aider à retrouver les faits et les échanges. Gardez la nature, le circuit et les règles propres à chaque situation identifiables.

?Quand considérer le dossier comme terminé ?

Faites confirmer les conditions de clôture par les responsables compétents. Vérifiez aussi le suivi des actions correctives et des réserves qui peuvent se poursuivre après la réponse.

?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?

Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.

?Quels fichiers vais-je recevoir ?

Le dossier comprend Guide de préparation au contrôle au format PDF, Registre de suivi au format XLSX.

?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?

Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.

?Puis-je modifier les fichiers ?

Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.