EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Recette d’un logiciel IA : transformer une démonstration en preuves de livraison.

La démonstration répond bien à trois questions préparées. Quelques semaines plus tard, les utilisateurs découvrent des réponses inexactes et des droits mal appliqués. Entre les deux, il manque souvent une recette définie avant la commande. Pour un acheteur public ou privé, cette étape relie la promesse du fournisseur à des exigences et des essais observables. Ce guide propose une structure de travail pour un assistant documentaire. Il distingue la méthode proposée des règles contractuelles qui s’appliquent réellement au marché.

Guide pratique sourcé

Contrôle documentaire des sources

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L’essentiel en une minute

La recette d’un logiciel IA vérifie des exigences définies dans le contrat à partir de cas représentatifs, y compris des refus et des erreurs. Elle couvre la fonction métier, les données, les accès, les traces et la réversibilité. Dans un marché public se référant au CCAG-TIC, les vérifications et décisions suivent les stipulations applicables, notamment les articles 32 à 34. Un procès-verbal doit identifier le périmètre, les résultats et la décision prise ; il ne constitue pas une certification générale AI Act.

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Vérification documentaireContrôle documentaire des sources par DEMETER FORMATION CONSEIL
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Source principaleEUR-Lex : règlement européen sur l’IA, texte initial
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Ajout de guides de décision, d’achat et de préparation documentaire.

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Écrire les exigences avant de choisir les tests.

  2. 02

    Inclure des situations que l’assistant doit refuser.

  3. 03

    Séparer conformité contractuelle et qualification réglementaire.

  4. 04

    Conserver les résultats, réserves et conditions de reprise.

01

Partir du contrat, pas du scénario commercial

Le cahier des charges décrit les fonctions, les publics, les données et les résultats attendus. Une formule comme « réponses fiables » reste difficile à vérifier si aucune situation ni critère n’est défini. Demandez une exigence que l’acheteur pourra observer : référence à la source, absence d’ajout factuel dans un cas fermé, refus d’un document inaccessible ou restitution des données dans un format convenu. Le fournisseur connaît ces attentes avant de préparer la livraison.

Pour un marché public, vérifiez si le CCAG-TIC est incorporé et examinez les documents particuliers, les éventuelles dérogations et les modalités de notification. Les termes de recette, vérification d’aptitude, service régulier et admission ne sont pas interchangeables dans toutes les situations. Les délais et les décisions ne doivent pas être improvisés après les essais. Le responsable du marché et les fonctions compétentes suivent le cadre effectivement applicable au contrat.

Fondements cités ci-dessous ; mise en œuvre proposée par EUAIACTLégifrance : CCAG-TIC, vérifications et admission des prestations
02

Construire un jeu de cas métier représentatif

L’équipe prépare des questions réelles dans leur forme, mais utilise des données fictives ou un corpus autorisé. Les cas couvrent une recherche simple, une ambiguïté, une information manquante et une contradiction entre sources. Réservez une partie des tests à l’évaluation, au lieu de laisser le fournisseur ajuster le système sur toutes les réponses attendues. Le jeu reste proportionné à l’usage et ses limites sont explicites.

Définissez le résultat acceptable avant de lancer le test. Pour une synthèse, vérifiez les faits essentiels et les ajouts. Pour une recherche, examinez la pertinence et la référence. Pour une opération, vérifiez les permissions et la validation requise. Un temps de réponse moyen peut masquer une lenteur importante dans le parcours le plus utilisé. Les critères s’attachent à des tâches identifiables, pas seulement à un indicateur global flatteur.

Méthode proposée par EUAIACT ; exemple pédagogique fictif
03

Inclure les données, les refus et la sortie du service

La fonction métier ne suffit pas. Testez un compte qui doit accéder à un document et un autre qui doit être refusé. Rejouez après un retrait de permission. Examinez l’export, la suppression et les journaux selon le contrat. Les informations de test évitent d’exposer des dossiers individuels pendant la recette. Un traitement de données personnelles demande également ses propres garanties, indépendamment de l’acceptation technique du produit.

Le tableau proposé associe chaque exigence à un essai et une preuve. Une fonctionnalité absente ne devient pas conforme parce qu’une solution manuelle a permis de réussir une démonstration. Une mesure compensatoire éventuelle doit être décidée et documentée selon le cadre contractuel et les risques. Distinguez les erreurs d’utilisation, les données sources incorrectes et les défauts du service afin de diriger les corrections vers le bon responsable.

Grille de recette proposée
ExigenceEssaiPièce conservée
Réponse rattachée à une sourceQuestion avec réponse connue dans le corpusRéponse, citation et contrôle métier
Accès limité par profilMême question avec deux comptesAutorisations et résultats contrastés
Refus quand l’information manqueQuestion hors du corpusRéponse de refus sans fait inventé
RéversibilitéExport d’un ensemble de testFichier, lisibilité et procédure de sortie
Fondements cités ci-dessous ; mise en œuvre proposée par EUAIACTEUR-Lex : RGPD, règlement (UE) 2016/679
04

Cas pratique : un assistant de procédures pour une collectivité

Une collectivité fictive commande un assistant pour retrouver des procédures internes. Le contrat prévoit une source datée et des permissions par service. Lors des essais, une réponse cite un document ancien et un profil retrouve un passage réservé. L’équipe ouvre deux écarts, chacun relié à une exigence. Elle ne confond pas les résultats satisfaisants sur les autres questions avec l’acceptation du périmètre présentant un défaut d’accès.

Le titulaire présente une correction et la collectivité rejoue les cas concernés, puis une sélection de cas voisins pour repérer les régressions. Les décisions sont prises par la personne habilitée selon les documents du marché. Le procès-verbal décrit les versions et les constats ; les échanges et notifications suivent leur circuit contractuel. Le scénario sert à illustrer la préparation de preuves, sans donner un avis juridique sur une décision d’ajournement particulière.

Méthode proposée par EUAIACT ; exemple pédagogique fictif
05

Rédiger un procès-verbal qui peut être relu six mois plus tard

Le document identifie le marché, la livraison, la configuration, les intervenants, le corpus et les dates d’essai. Pour chaque exigence, il indique le résultat, la preuve et l’écart éventuel. Les réserves ne restent pas sous la forme « quelques réponses à améliorer ». Elles décrivent une situation, une conséquence, un responsable et une condition de vérification. Les données confidentielles de test sont protégées dans les annexes appropriées.

La décision finale se distingue de la liste des observations. Dans le cadre du CCAG-TIC applicable, l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet répondent à des stipulations et procédures propres. Faites examiner les suites par le responsable compétent et respectez les modalités de notification. Un procès-verbal de réunion interne ne doit pas être présenté comme ayant, à lui seul, tous les effets d’une décision régulièrement prise dans le marché.

Fondements cités ci-dessous ; mise en œuvre proposée par EUAIACTLégifrance : CCAG-TIC, vérifications et admission des prestations
06

Relier la recette au suivi du logiciel

Après l’ouverture, conservez un noyau de tests à rejouer lors d’un changement du modèle, des sources ou des outils. Le contrat précise les notifications et les responsabilités de maintenance. Une version qui ajoute une action automatique peut modifier le périmètre initial et appeler un nouvel examen. Le registre conserve ces changements avec leurs décisions. L’acceptation d’une première livraison ne vaut pas acceptation implicite de toutes les extensions futures.

La recette et la qualification réglementaire restent complémentaires. Réussir les tests ne tranche pas automatiquement le rôle de fournisseur ou de déployeur, le haut risque ou les obligations de données. Inversement, une documentation réglementaire ne démontre pas que le service livre la fonction promise. Organisez les preuves avec des liens entre ces dossiers, sans les fusionner dans une attestation générale. Notre kit achats et le guide RAG apportent des outils de préparation supplémentaires.

Fondements cités ci-dessous ; mise en œuvre proposée par EUAIACTEUR-Lex : règlement européen sur l’IA, texte initial EUR-Lex : RGPD, règlement (UE) 2016/679
De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

Choisissez le support utile à votre situation. L’aperçu est public. Le dossier complet comprend un guide et des fichiers de travail modifiables.

Couverture de l’aperçu Kit achats IA
PDF + DOCX + XLSX · Version 1.1

Kit achats IA

Préparer les questions au fournisseur et examiner ses réponses avant de décider des conditions d’achat ou de déploiement.

  • PDFGuide du kit achats
  • DOCXQuestionnaire et clauses fournisseur
  • XLSXScorecard fournisseur
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Couverture de l’aperçu Clauses contrat IA
PDF + DOCX · Version 1.0

Clauses contrat IA

Préparer la négociation des usages, des preuves, des changements et de la réversibilité. Faire adapter les clauses au contrat réel.

  • PDFGuide de négociation
  • DOCXDouze clauses commentées
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Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.

Questions fréquentes

?La démonstration fournisseur peut-elle servir de recette ?

Elle peut aider à préparer les essais, mais la recette porte sur les exigences, la configuration et les données du marché. Définissez les cas et les critères avant la livraison. Un scénario préparé uniquement pour la démonstration ne couvre pas toutes les situations utiles.

?Le CCAG-TIC s’applique-t-il à tous les achats de logiciel IA ?

Il faut vérifier les documents du marché et leur référence au CCAG, ainsi que les stipulations particulières. Un achat privé ou un autre montage suit son propre contrat. Les délais et effets des décisions ne doivent pas être transposés automatiquement.

?Combien de cas de test faut-il préparer ?

Le nombre dépend des fonctions, des risques et du contrat. Couvrez les usages fréquents, les situations ambiguës et les refus critiques. Annoncez les limites du jeu. Aucun nombre universel de tests ne prouve à lui seul la conformité de tout logiciel IA.

?Un procès-verbal positif prouve-t-il la conformité AI Act ?

Il fournit des preuves sur les exigences et essais examinés. La qualification, les rôles et les obligations réglementaires nécessitent leurs propres analyses. Décrivez le périmètre du verdict et évitez de transformer une admission contractuelle en certification générale du système.

Cadrer votre prochain achat IA.

Décrivez l’usage prévu, les acteurs et les points à sécuriser. Cet échange permettra de préciser les questions, les responsabilités et le périmètre de l’accompagnement.