EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

IA en santé : appliquer les repères HAS-CNIL avec l’AI Act.

L’IA en santé associe des objectifs de qualité des soins, de sécurité, de protection des données et de conformité des systèmes. Les repères de la HAS et de la CNIL aident à organiser le bon usage, mais ils ne remplacent ni l’AI Act, ni le RGPD, ni la réglementation des dispositifs médicaux. Une base factuelle commune permet d’éviter les audits séparés et contradictoires.

Guide éditorial

Sources officielles et méthode proposée

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Réponse courte

L’essentiel en une minute

Un établissement de santé doit inventorier les systèmes, qualifier son rôle, vérifier le haut risque et les produits réglementés, encadrer les données de santé, tester la supervision clinique, former les professionnels et informer les patients. Les travaux HAS, CNIL, AI Act et certification peuvent partager des preuves, mais chaque référentiel conserve son objet.

Dans ce dossier : IA et santé
AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
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Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 — texte officiel
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Ajout des méthodes DUI, HDS, preuves HAS et participation au CVS.

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Le premier chantier peut porter sur quelques usages représentatifs. Pour chacun, l’établissement réunit les professionnels, reconstitue le parcours des données, observe la supervision et teste un scénario d’erreur. Les constats servent ensuite à bâtir une méthode commune que les autres services peuvent réellement appliquer.

  2. 02

    Une cartographie commune des usages, versions, données, fournisseurs et décisions influencées

  3. 03

    Des responsabilités cliniques, techniques, juridiques et managériales explicites pour chaque système

  4. 04

    Une supervision testée en situation réelle, y compris face aux erreurs, urgences et indisponibilités

  5. 05

    Une information accessible, un recours identifiable et une surveillance coordonnée après le déploiement

01

Cartographier le système dans le parcours de soins

Décrivez la finalité clinique ou administrative, les professionnels, les patients, les données, la sortie et la décision influencée. Identifiez le fabricant, l’intégrateur, l’hébergeur, l’établissement et les sous-traitants. Distinguez le développement, l’évaluation, le déploiement et la surveillance.

Incluez les outils informels, assistants génératifs, transcription, codage, imagerie, priorisation et aide à la décision. Un usage expérimental peut déjà traiter des données sensibles ou influencer une pratique. Le registre relie chaque usage à sa version, son propriétaire et son protocole.

Articles 3, 6 et 26
02

Articuler les référentiels sans les confondre

Examinez l’AI Act, le RGPD, les règles de santé, la cybersécurité et, le cas échéant, le régime des dispositifs médicaux. Les critères HAS et les recommandations CNIL peuvent produire des preuves communes sur la gouvernance, les données, l’information, la supervision et l’amélioration.

Construisez une matrice qui indique pour chaque preuve les exigences couvertes et les limites. Une AIPD peut fournir des éléments à une analyse d’impact sur les droits fondamentaux, mais les deux analyses gardent leurs conditions et conclusions. La certification d’un établissement ne certifie pas automatiquement chaque système.

Articles 6 et 27, RGPD
03

Tester la supervision clinique

Définissez les erreurs graves, les alertes, les populations sensibles et les situations hors domaine. Les professionnels doivent savoir quand suivre, contester ou ignorer une sortie. Testez les contraintes de temps, l’interface, l’accès aux sources et la possibilité de revenir à une procédure sûre.

Mesurez les décisions et résultats en conditions réelles, avec les précautions nécessaires. Suivez les écarts, incidents, réclamations et corrections. Une validation médicale théorique ne prouve pas que la supervision fonctionne pendant une garde, une panne ou une situation atypique.

Questions de recette
SituationQuestionPreuve
Sortie erronéeEst-elle détectée ?Test clinique
Donnée manquanteLe système alerte-t-il ?Scénario
Population différenteLes limites sont-elles connues ?Résultats par groupe
IndisponibilitéExiste-t-il un repli ?Procédure testée
Articles 9, 14 et 15
04

Informer, former et surveiller

L’information du patient dépend du traitement, du rôle du système et des textes applicables. Elle doit être accessible et cohérente avec les pratiques. Prévoyez un contact et une capacité à répondre aux questions. Les professionnels reçoivent une formation liée à leur rôle et aux systèmes qu’ils utilisent.

Après le déploiement, surveillez les performances, incidents, changements et retours. Coordonnez qualité, direction médicale, DSI, DPO, sécurité, biomédical et fournisseurs. Les décisions de poursuite, restriction ou suspension sont datées et reliées aux preuves.

Articles 4, 26 et 72
De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

Choisissez le support utile à votre situation. L’aperçu est public. Le dossier complet comprend un guide et des fichiers de travail modifiables.

Couverture de l’aperçu Matrice AI Act RGPD
PDF + XLSX · Version 1.0

Matrice AI Act RGPD

Réunir les faits communs aux deux analyses, tout en conservant leurs périmètres, leurs responsables et leurs conclusions distinctes.

  • PDFGuide AI Act et RGPD
  • XLSXMatrice de correspondance
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Couverture de l’aperçu Registre IA
PDF + XLSX · Version 2.0

Registre IA

Décrire les usages, retrouver les informations manquantes et consigner la décision de qualification avec ses preuves.

  • PDFGuide du registre IA, 29 pages
  • XLSXRegistre IA éditable, 6 onglets
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Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.

Questions fréquentes

?Tous les systèmes d’IA en santé sont-ils à haut risque ?

Non. La qualification dépend notamment de la finalité, du produit et des conditions de l’article 6.

?Le guide HAS-CNIL remplace-t-il l’AI Act ?

Non. Il fournit des repères complémentaires pour le contexte de santé.

?Une AIPD suffit-elle ?

Non. Elle traite le RGPD. D’autres analyses et obligations peuvent s’ajouter selon le système.

?Qui doit superviser le système ?

Des personnes compétentes, formées et disposant du temps, de l’information et de l’autorité nécessaires.

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