EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

Checklist déployeur AI Act : article 26

La mise en service d’un outil demande que les métiers sachent l’utiliser, surveiller ses résultats et mobiliser le bon interlocuteur. Cette checklist aide le responsable de déploiement à relier les informations du fournisseur aux contrôles réalisés dans son organisation.

Consulter l’aperçu
Dossier opérationnel

Guide et fichiers éditables · version 1.0

Mise à jour 30 août 2026

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Responsabilité éditorialeDEMETER FORMATION CONSEIL, responsabilité éditoriale
Dernière mise à jour30 août 2026
Source principaleRèglement (UE) 2024/1689 consolidé

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

3 min de lectureEstimation à 220 mots par minute
Signaler une correction
Réponse courte

L’essentiel en une minute

La checklist déployeur AI Act organise l’examen de la notice, de la supervision, des données d’entrée, des journaux, de la surveillance, de l’information et des incidents. Le dossier associe un guide PDF et une checklist XLSX. Vérifiez d’abord le rôle, le système et le périmètre applicables, puis confrontez les contrôles annoncés aux conditions réelles d’utilisation.

Dossier opérationnel · Version 1.0

Un guide pour comprendre. Des fichiers pour agir.

L’aperçu est librement consultable. Le dossier complet est remis après un court formulaire professionnel, sans inscription automatique à une newsletter.

  • PDFGuide des obligations du déployeur95 Ko
  • XLSXChecklist article 2618 Ko
Lien sécurisé valable sept jours · fichiers modifiables inclus · communications facultatives
En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Guide PDF + checklist déployeur XLSX

  2. 02

    Références : Articles 26 et 27

  3. 03

    Exemples et mode d’emploi inclus

  4. 04

    Fichiers conçus pour être adaptés à votre organisation

01

Ce que contient le dossier

Un contrôle structuré de la notice, de la supervision, des données d’entrée, des journaux, de la surveillance, de l’information et des incidents.

Le dossier complet comprend : Guide des obligations du déployeur (PDF), Checklist article 26 (XLSX). L’aperçu public permet de vérifier la structure et le niveau de détail avant de transmettre vos coordonnées.

Points de contrôle
  • Guide des obligations du déployeur · PDF · 95 Ko
  • Checklist article 26 · XLSX · 18 Ko
Articles 26 et 27
02

Vérifier les conditions réelles du déploiement

Réunissez la notice et les informations sur la configuration utilisée. Avec le propriétaire métier, identifiez les personnes qui consultent les sorties, prennent une décision et exercent les contrôles. Faites examiner les obligations applicables avant de sélectionner les points à vérifier dans la démarche de déploiement.

Préparez une vérification sur des cas autorisés ou fictifs. Examinez la possibilité de retrouver une information, de signaler une difficulté et de mobiliser une personne habilitée. Affectez les actions encore ouvertes et documentez les conditions de mise en service décidées. Reprenez la revue après une modification du système ou de son usage.

L’outil est une base de travail. Il ne constitue ni une certification de conformité, ni un avis juridique individualisé. Une situation complexe doit être revue avec les compétences juridiques, techniques et métiers appropriées.

Points de contrôle
  • Réunir la notice et la configuration étudiée
  • Identifier les personnes et les contrôles
  • Vérifier les conditions de travail réelles
  • Suivre les réserves avant une décision de mise en service
Méthode DEMETER FORMATION CONSEIL, à adapter à votre organisation
03

Sources, version et maintenance

Cette version est reliée aux références suivantes : Articles 26 et 27. Les sources primaires sont listées dans le guide et sur cette page.

Version 1.0, vérifiée le 30 août 2026. Vérifiez les sources officielles avant de réutiliser l’outil après une évolution réglementaire ou une modification importante du système d’IA.

Règlement (UE) 2024/1689

Questions fréquentes

?La documentation fournisseur suffit-elle pour terminer la revue ?

Elle fournit des informations utiles. La revue doit aussi examiner l’organisation, les responsabilités et les moyens effectivement disponibles dans l’environnement où le système sera utilisé.

?Qui associer à cette vérification ?

Le propriétaire métier coordonne les contributions utiles. Selon le système, les utilisateurs, la DSI, les achats, le juridique et le DPO peuvent apporter les informations nécessaires à la décision.

?Puis-je consulter l’outil avant de remplir le formulaire ?

Oui. Un aperçu public au format PDF présente la structure, le mode d’emploi et plusieurs pages représentatives.

?Quels fichiers vais-je recevoir ?

Le dossier comprend Guide des obligations du déployeur au format PDF, Checklist article 26 au format XLSX.

?Combien de temps le lien reste-t-il valable ?

Le lien sécurisé de remise reste valable pendant sept jours.

?Puis-je modifier les fichiers ?

Oui. Les fichiers XLSX et DOCX sont conçus pour être adaptés. Le PDF sert de guide et de référence de mise en œuvre.

Transformez le règlement en plan d’action.

Cartographiez vos usages, qualifiez vos risques et priorisez vos preuves.