EUAIACTpar DEMETER FORMATION CONSEIL

IA dans un organisme de formation : séparer supports et évaluation des apprenants.

Un formateur utilise l’IA pour préparer un exemple. Un autre veut l’aider à corriger les travaux. La direction envisage un classement des candidatures. Ces fonctions peuvent apparaître dans la même plateforme, mais elles modifient très différemment le parcours de l’apprenant. Pour un organisme de formation, le bon cadrage se fait fonction par fonction. Ce guide propose une grille de décision avant l’activation, ainsi qu’un exemple de préparation de quiz qui reste distinct d’une notation ou d’une sélection automatisée.

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L’essentiel en une minute

Dans un organisme de formation, l’IA peut assister la préparation des supports sans avoir le même rôle qu’un système d’évaluation ou d’admission. Certaines fonctions liées à l’accès à l’éducation ou à la formation professionnelle, à l’évaluation des résultats ou à la surveillance des examens relèvent des catégories de l’annexe III, selon les conditions de l’AI Act. Examinez la destination réelle, le calendrier applicable, les données et la décision humaine. Qualiopi ne certifie pas automatiquement le logiciel ni sa conformité réglementaire.

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
Vérification documentaireContrôle documentaire des sources par DEMETER FORMATION CONSEIL
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Source principaleEUR-Lex : règlement européen sur l’IA, texte initial

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Qualifier chaque fonction de la plateforme.

  2. 02

    Garder une validation pédagogique des supports.

  3. 03

    Distinguer suggestion, note et décision d’admission.

  4. 04

    Informer les apprenants et prévoir une révision effective.

01

Faire l’inventaire des fonctions avant celui des abonnements

Décrivez les tâches réalisées par l’outil : préparation de supports, suggestions de correction, notation, recommandation de parcours ou classement de candidats. Une case « assistant pédagogique » couvre parfois plusieurs de ces opérations. Relevez les données utilisées et le moment où la sortie influence une décision. La qualification reste attachée à cette fonction et à sa finalité. Un fournisseur unique ne conduit pas à un niveau de risque unique pour toutes les activités.

Demandez au responsable pédagogique quelles fonctions sont souhaitées et à l’administrateur lesquelles sont effectivement activées. Certaines mises à jour ajoutent une fonctionnalité IA sans changer le nom du logiciel. Le registre conserve la version, les publics, le responsable et les restrictions. Pour un premier essai, limitez les fonctions qui touchent directement aux résultats individuels. La possibilité technique d’utiliser une note automatique ne suffit pas à justifier sa mise en service.

Méthode proposée par EUAIACT ; exemple pédagogique fictif
02

Examiner les fonctions d’évaluation et leur cadre juridique

L’annexe III vise notamment certaines fonctions dans l’éducation et la formation professionnelle. Il faut examiner la destination, le rôle de la sortie et les conditions de l’article 6, plutôt que déclarer toute IA pédagogique à haut risque. Le calendrier doit être lu dans sa version applicable, modifiée en 2026. Un report de certaines obligations ne suspend pas pour autant le RGPD ni les autres règles pertinentes pour le parcours de formation.

L’article 22 du RGPD concerne, sous ses conditions, les décisions exclusivement automatisées ayant un effet juridique ou affectant significativement une personne. Une signature humaine ajoutée sans examen réel ne décrit pas une maîtrise de la décision. Le professionnel doit comprendre les éléments utiles, pouvoir écarter la proposition et justifier le résultat. Les informations de l’éditeur sur le système et son usage attendu alimentent l’analyse, sans remplacer celle de l’organisme.

03

Fixer une règle différente pour chaque usage

Une préparation de cas demande une vérification de l’exactitude et de la pertinence pédagogique. Une suggestion de correction demande une grille connue, des contrôles d’erreurs et une décision humaine réelle. Une sélection de candidats touche directement l’accès à un parcours. Les restrictions doivent refléter ces différences. Le tableau proposé est une méthode de cadrage, pas une décision juridique de classement de toutes les plateformes disponibles.

Pour les évaluations, examinez les situations dans lesquelles l’outil pourrait pénaliser un apprenant pour une raison étrangère à l’objectif : style, maîtrise de la langue ou besoin d’adaptation. Les travaux d’essai sont fictifs ou utilisés dans un cadre approprié. La grille mesure les compétences attendues, avec des critères annoncés. Un détecteur de texte généré ne doit pas être traité comme une preuve infaillible de fraude. Un soupçon nécessite des faits et un examen contradictoire adaptés.

Des contrôles proportionnés aux fonctions
FonctionConséquence à examinerContrôle proposé
Préparer un supportErreur ou exemple inadaptéValidation par une compétence pédagogique
Suggérer une correctionAppréciation injustifiée du travailGrille, comparaison et possibilité de refus
Noter une épreuveRésultat affectant le parcoursQualification, tests et décideur identifiable
Classer une candidatureAccès à la formationAnalyse spécifique de finalité, droits et recours
Méthode proposée par EUAIACT ; exemple pédagogique fictif
04

Cas pratique : préparer un quiz sans confier la notation à l’outil

Un organisme fictif prépare un quiz sur une procédure de sécurité. Le formateur fournit un document validé et demande des propositions de questions sur les points essentiels. Il trouve une réponse fausse et une ambiguïté dans un choix multiple. Il reprend les questions et les teste avec une grille pédagogique. Le brouillon n’est jamais utilisé directement comme épreuve. Les corrections et le document de référence sont conservés pour la mise à jour.

Le quiz final est administré selon les modalités annoncées. Le formateur vérifie les cas ambigus et les besoins d’adaptation, sans utiliser le modèle pour classer les participants. Si l’organisme veut ensuite automatiser la correction de travaux ouverts, il ouvre un autre dossier avec de nouveaux tests. Le premier pilote démontre seulement l’utilité possible de la préparation. Il ne justifie pas une extension silencieuse vers la notation ou la décision de réussite.

Méthode proposée par EUAIACT ; exemple pédagogique fictif
05

Protéger les travaux et rendre l’usage compréhensible

Les productions d’apprenants peuvent contenir des données professionnelles, personnelles ou confidentielles. Le fait qu’un travail soit remis au formateur n’autorise pas tous les transferts vers des services externes. Décrivez la finalité, les destinataires et les garanties contractuelles. Les comptes, les conversations et les journaux doivent être examinés. Le DPO peut aider à établir le cadre et le besoin éventuel d’une analyse d’impact, selon le traitement.

Expliquez l’usage de l’IA dans les modalités pédagogiques lorsqu’il est pertinent pour comprendre le parcours et le traitement des données. Indiquez ce qui est assisté, qui décide et comment demander une révision. La procédure doit pouvoir être appliquée par l’apprenant, pas seulement citée dans une politique générale. Un canal de contact et une trace du traitement de la demande rendent cette possibilité concrète. Les éléments nécessaires à l’examen restent accessibles au décideur.

Fondements cités ci-dessous ; mise en œuvre proposée par EUAIACTEUR-Lex : RGPD, règlement (UE) 2016/679
06

Conserver un dossier pédagogique et réexaminer les changements

Le dossier associe la fonction autorisée, les objectifs, les sources, la grille d’évaluation, les tests et les responsabilités. Il distingue le contrôle des supports de celui des résultats individuels. L’équipe suit les erreurs et les désaccords de correction. Une mise à jour du modèle ou une modification de la consigne peut changer les sorties. Les cas de référence sont rejoués avant d’étendre une fonction qui influence le parcours.

Qualiopi porte sur le processus mis en œuvre par l’organisme de formation dans le périmètre certifié. Elle ne remplace pas l’examen RGPD ou AI Act d’une plateforme. DEMETER SANTE est certifiée pour la catégorie Actions de formation ; cette mention ne doit pas être transformée en certification individuelle de chaque programme ou outil. Pour cadrer vos usages, préparez un inventaire par fonction et une décision motivée sur les opérations qui restent exclusivement humaines.

Méthode proposée par EUAIACT ; exemple pédagogique fictif
De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

Choisissez le support utile à votre situation. L’aperçu est public. Le dossier complet comprend un guide et des fichiers de travail modifiables.

Couverture de l’aperçu Registre IA
PDF + XLSX · Version 2.0

Registre IA

Décrire les usages, retrouver les informations manquantes et consigner la décision de qualification avec ses preuves.

  • PDFGuide du registre IA, 29 pages
  • XLSXRegistre IA éditable, 6 onglets
Consulter l’aperçu
Couverture de l’aperçu Checklist déployeur
PDF + XLSX · Version 1.0

Checklist déployeur

Examiner la notice, le contrôle humain, la surveillance et les traces utiles. Vérifier d’abord le rôle et le périmètre applicables.

  • PDFGuide des obligations du déployeur
  • XLSXChecklist article 26
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Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.

Questions fréquentes

?Tout outil IA de formation est-il à haut risque ?

La qualification dépend de sa destination et de sa fonction. Préparer un support et décider de l’admission d’un apprenant sont des usages distincts. Examinez les catégories de l’annexe III, l’article 6 et le calendrier applicable, avec les informations du fournisseur.

?Peut-on utiliser une IA pour corriger des copies ?

La fonction doit être cadrée selon les données, les effets sur le parcours et les responsabilités. Une suggestion de correction et une décision automatique de note ne sont pas équivalentes. Prévoyez une grille, des tests et un examen humain adapté aux conséquences.

?Un détecteur de texte IA prouve-t-il une fraude ?

Un résultat de détection doit être examiné avec ses limites, les faits disponibles et le contexte du travail. Il ne peut être présenté comme une preuve certaine par principe. Les conséquences pour l’apprenant nécessitent une procédure et une possibilité d’explication appropriées.

?Qualiopi couvre-t-elle la conformité du logiciel utilisé ?

La certification concerne le processus de l’organisme dans la catégorie certifiée. Elle ne certifie pas automatiquement le logiciel, son classement AI Act ou les traitements de données. Ces sujets demandent leurs propres analyses et preuves.

Préparer une formation utile à vos équipes.

Précisez les métiers concernés, les outils utilisés et les situations à travailler. Nous pourrons cadrer les objectifs et les modalités avec vous.