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Destination du fournisseur et usage du déployeur : pourquoi l’écart compte.

La notice d’un fournisseur décrit une destination prévue. Le déployeur, lui, connaît le processus réel dans lequel l’outil sera utilisé. L’écart entre les deux peut changer les risques, les contrôles et parfois les responsabilités.

Guide éditorial

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L’essentiel en une minute

Comparez la destination documentée par le fournisseur à la finalité, la configuration, les données et la décision effectivement observées chez le déployeur. Tout écart significatif doit être décrit et examiné avant de conclure sur le rôle et les obligations.

AuteurÉquipe éditoriale DEMETER FORMATION CONSEIL
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Source principaleRèglement (UE) 2024/1689, texte officiel

Sources, assistance IA et portée des vérifications : notre méthode éditoriale.

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En bref

L’essentiel à retenir

  1. 01

    Lire la destination et les limites de la notice

  2. 02

    Documenter l’usage réel par métier et par population

  3. 03

    Examiner l’article 25 en cas de changement majeur

  4. 04

    Faire confirmer les points critiques par le fournisseur

01

Deux descriptions qui ne jouent pas le même rôle

La destination prévue est liée à l’utilisation que le fournisseur assigne au système, notamment dans les informations qu’il fournit. Elle conditionne les tests, les performances annoncées et la documentation. Le déployeur décrit autre chose : ce que ses équipes font réellement de la sortie. Un outil vendu comme aide à la rédaction peut être intégré à un circuit de décision. Le fait que l’interface affiche toujours la même marque ne rend pas cet usage automatiquement couvert par les analyses du fournisseur.

Commencez avec deux colonnes. Dans la première, relevez les finalités admises, exclusions, données compatibles, populations et instructions de la notice. Dans la seconde, décrivez les processus, les utilisateurs, les décisions, les paramètres et les autres systèmes connectés. La comparaison doit être factuelle. Pour un assistant interne, une synthèse de notes destinée à un brouillon n’a pas la même portée que la génération automatique d’une réponse envoyée à un usager. L’écart se voit dans le circuit humain et la destination du contenu.

Comparer la notice à la réalité
DimensionFournisseurDéployeur
FinalitéUsage prévu et exclusionsTâche et décision réelle
DonnéesTypes admisDonnées réellement injectées
PopulationPublic viséPersonnes exposées
SupervisionInstruction d’usageTemps et pouvoir effectifs
VersionRéférence documentéeConfiguration en service
Articles 3, 13, 25 et 26
02

Repérer les écarts qui changent la décision

Tous les écarts n’ont pas la même portée. Un paramètre de présentation peut rester mineur ; une nouvelle finalité ou une modification substantielle peut conduire à réexaminer les obligations et les responsabilités le long de la chaîne de valeur. L’article 25 prévoit des situations dans lesquelles un acteur peut être considéré comme fournisseur d’un système à haut risque. Cette conclusion demande une analyse des conditions précises. Une personnalisation courante ne transforme pas automatiquement tout déployeur en fournisseur.

Cas RH : l’éditeur présente son outil comme aide à la rédaction d’annonces ; une entreprise l’utilise ensuite pour classer des candidatures. Cette nouvelle fonction ne peut être couverte par une notice qui ne l’a jamais envisagée. Cas industriel : un moteur d’optimisation de maintenance devient un signal déterminant pour arrêter un équipement de sécurité. Il faut vérifier le lien avec le produit réglementé, les essais et la procédure d’intervention. Dans les deux exemples, la première mesure est de suspendre la conclusion antérieure jusqu’à clarification des faits.

Articles 6, 13 et 25 ; annexes I et III
03

Parler au fournisseur avec des questions vérifiables

Une réponse « notre produit est conforme AI Act » apporte peu. Demandez quelle version a été évaluée, pour quelle destination, avec quelles données, dans quel environnement et sous quelles limites. Demandez les instructions utiles à la supervision, les informations sur les performances, les journaux accessibles et les modalités de notification d’un changement. Un fournisseur peut ne pas transmettre tous ses secrets techniques ; cela n’empêche pas de demander un niveau d’information suffisant pour utiliser le système de manière maîtrisée.

Consignez les réponses et leurs preuves : référence documentaire, date, interlocuteur, version et points non résolus. Pour un système acheté en service cloud, une mise à jour automatique peut modifier le comportement sans action du déployeur. Le contrat et la gouvernance interne doivent prévoir une notification, un test de non-régression, un droit de suspension et un chemin d’escalade. La décision d’usage doit pouvoir être revue au rythme des changements réels, pas seulement à la date de renouvellement du contrat.

Articles 13, 25 et 26
04

Documenter la conclusion de rôle et de risque

La note finale indique si l’usage reste dans la destination du fournisseur, si des limites doivent être imposées ou si une nouvelle qualification est nécessaire. Elle attribue les responsabilités : qui modifie, qui exploite, qui surveille et qui informe. Le rôle réglementaire, la responsabilité contractuelle et les rôles RGPD sont des questions distinctes. Les traiter dans un seul tableau peut être utile, à condition de conserver les critères propres à chaque cadre.

La note est reliée à l’inventaire et au passeport du système. Elle mentionne les populations concernées, la configuration, la version et les documents examinés. Si l’organisation décide de maintenir un usage provisoire, elle décrit ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Une limitation explicite peut éviter qu’un assistant de rédaction soit utilisé spontanément pour évaluer des personnes. Le contrôle doit ensuite être observé sur le terrain, car une consigne ignorée ne réduit pas l’écart.

Articles 3, 6, 25 et 26
De la lecture au travail concret

Les outils pour appliquer ce guide.

Choisissez le support utile à votre situation. L’aperçu est public. Le dossier complet comprend un guide et des fichiers de travail modifiables.

Couverture de l’aperçu Registre IA
PDF + XLSX · Version 2.0

Registre IA

Décrire les usages, retrouver les informations manquantes et consigner la décision de qualification avec ses preuves.

  • PDFGuide du registre IA, 29 pages
  • XLSXRegistre IA éditable, 6 onglets
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Couverture de l’aperçu Checklist déployeur
PDF + XLSX · Version 1.0

Checklist déployeur

Examiner la notice, le contrôle humain, la surveillance et les traces utiles. Vérifier d’abord le rôle et le périmètre applicables.

  • PDFGuide des obligations du déployeur
  • XLSXChecklist article 26
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Dossier remis après formulaire professionnel, avec un lien sécurisé valable sept jours. Les communications restent facultatives. Ces outils se personnalisent à votre contexte et ne constituent pas une certification de conformité.

Questions fréquentes

?Le contrat fixe-t-il définitivement le rôle AI Act ?

Non. Le règlement s’applique aux faits et aux critères propres à chaque rôle. Le contrat documente la répartition opérationnelle.

?Une personnalisation fait-elle toujours de moi un fournisseur ?

Non. Il faut examiner les conditions de l’article 25 et la nature de la modification.

?Que faire si la notice ne couvre pas l’usage envisagé ?

Demandez une clarification au fournisseur et réévaluez la finalité, le risque, les contrôles et la décision de lancement.

?Quand refaire la comparaison ?

Après un changement de finalité, de version, de population, de données, d’intégration ou de fournisseur.

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